Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi relatifs, le premier à l'exploitation des carrières et le deuxième à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med. Le conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret. Le premier porte sur le remboursement de la dette sur la TVA, alors que le deuxième concerne les avances dans le domaine des marchés publics. Le conseil examinera également un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu le 27 décembre 2013, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions publiques conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
