Nous disons séquestrés et non « réfugiés » à Tindouf, ou quand Alger fait de l'obstruction à leur recensement par le HCR...    Prison ferme pour Ilyas El Malki et amende de 5.000 DH    Malgré une demande marocaine qui s'appuie sur une notice rouge d'Interpol, l'Espagne refuse l'extradition d'un individu accusé de trafic de migrants    Alger pratique la stratégie de la tension    Marocanité du Sahara en Europe : Ces ultimes poches de résistance [INTEGRAL]    Migration irrégulière: Bruxelles et Rabat renforcent leur coopération    Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 15,5% à fin octobre    Fouzi Lekjaa présente les principales mesures et amendements apportés au PLF 2025    L'industrie marocaine, une locomotive de la croissance économique    L'ONDA procède à deux nominations à des postes stratégiques    Cours des devises du mercredi 20 novembre 2024    L'avenir du développement de l'intelligence artificielle et de la robotique : impacts productifs, défis sociétaux et opportunités pour l'Afrique    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    2012 projets industriels de plus de 800 millions de dirhams traités par les commissions régionales d'investissement    G20 : Le Maroc parmi les 12 signataires de la Clean Power Alliance    Missiles Arash : Le rôle de l'Iran dans le soutien au Polisario dévoilé    Plusieurs drones abattus au dessus de trois régions russes    Algérie: La nomination de Chengriha au gouvernement, un "cadeau" de Tebboune    UNAF U20/U17 : Les Lionceaux de l'Atlas en action ce mercredi, voici le programme    Coupe Davis : Rafael Nadal fait ses adieux au tennis après l'élimination de l'Espagne    Préparation CAN féminine 2025 : Le Maroc affronte le Botswana et le Mali en amical à Tétouan    Classement FIFA novembre 2024: Le Maroc gagne 2 matchs, 6,66 points mais perd une place (14e au lieu de 13e) ?    Maroc - Lesotho (7-0) : Les Lions de l'Atlas comme à l'entraînement...    Accidents de la circulation: 36 morts et 2.787 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour le jeudi 21 novembre 2024    Grève générale des employés de la Caisse marocaine des retraites pour réclamer l'application des augmentations salariales    Les saveurs italiennes, entre authenticité et Dolce Vita    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Eliminatoires CAN-2025 (6ème journée/Gr.B): la patience et la persévérance ont donné leurs fruits    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : La fédération des consommateurs réclame la restitution des frais de visas refusés
Publié dans Yabiladi le 18 - 08 - 2022

La Fédération marocaine des droits du consommateur a adressé un courrier à l'ambassadrice de France au Maroc, en demandant la restitution des frais des visas non délivrés. Dans un courrier daté de mercredi 17 août, le président de la fédération, Bouazza Kherrati, a sollicité une intervention de la représentante diplomatique auprès des consulats français dans le royaume, pour les inviter à rembourser les frais des dossiers refusés aux demandeurs, estimant qu'il s'agit d'un service non rendu.
Consulté par Yabiladi, ce courrier intervient après plusieurs polémiques et témoignages publics sur une série de refus de visas, malgré la présentation des garanties nécessaires et des documents requis. Depuis un an, le gouvernement français a en effet annoncé réduire de 50% l'octroi des visas aux demandeurs depuis le Maroc et l'Algérie, 30% depuis la Tunisie, en pointant le manque de coopération des autorités de ces pays pour mettre en œuvre les Ordres de quitter le territoire français (OQTF).
Maroc – France : Des responsables français réagissent aux mesures drastiques de refus de visas
Mais dans les témoignages relayés par les médias ou publiés sur les réseaux sociaux, les refus semblent devenir une mesure de rétorsion quasi-systématique. «Les restrictions d'octroi de [visa] ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur sur les nouvelles modalités de délivrance», a ajouté le président de la Fédération, en rappelant notamment le principe du droit à l'information.
Bouazza Kherrati a ajouté qu'en outre, «la société intermédiaire entre le consulat et le consommateur n'a pas l'autorité légale de détenir les données personnelles». Dans son initiative, il a fait référence à la loi 08.09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux directives convenues en 2016 par les Nations unies sur le droit à l'information et au service.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.