La Chambre des représentants a adopté, ce mercredi, à l'unanimité le projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine soumis par le ministre la Culture, Mehdi Bensaid. Ce projet de loi permettra de mieux protéger le patrimoine matériel et immatériel des tentatives d'appropriation, notamment algériennes qui ont provoqué l'ire du peuple marocain. Face aux tentatives de « pillage » culturel marocain par l'Algérie, qui fait partie d'une stratégie adoptée par le président Abdelmadjid Tebboune depuis 2020, le ministère de la Culture a procédé à plusieurs actions pour protéger le patrimoine marocain et limiter ce phénomène inamical. En ce sens, un projet de loi complet a été soumis par le département susmentionné à examen et au vote devant la Chambre des représentants qui a voté à l'unanimité ce projet de loi. La vote qui s'est déroulé en séance plénière ce mercredi fait suite au vote la veille au sein de la commission de l'Éducation, de la Culture et de la Communication de la Chambre des représentants. Avant cela, le projet de loi avait reçu la validation en Conseil de gouvernement suite à sa présentation et discussion en commission. Devant le Parlement ce mercredi, le ministre de la Culture, a rappelé les nouveautés introduites par ce texte de loi, tout en rappelant les raisons ayant mené à vouloir protéger encore plus le riche et ancestral patrimoine marocain, en faisant une allusion claire à l'Algérie sans la nommer. Le ministre a en effet souligné l'importance de texte « face aux contraintes, menaces et risques auxquels ce patrimoine est désormais exposé, avec des tentatives d'appropriation et de vol récurrentes de la part de certaines parties qu'il n'est pas nécessaire de nommer, notamment dans sa dimension immatérielle ». Le texte vise entre autres à protéger le patrimoine culturel marocain, à le préserver et à le valoriser, et de combler le vide juridique des textes actuels, tout en respectant les engagements du Maroc vis-à-vis des conventions internationales, notamment la Convention de 2003 concernant la sauvegarde du patrimoine matériel. Il introduit une nouvelle définition du patrimoine culturel national et la classification de ses différentes catégories, adaptées aux concepts définis par les conventions internationales ratifiées par le Maroc et aux définitions figurant dans les législations mondiales les plus importantes en matière de patrimoine culturel, en tenant compte des compétences de chaque secteur ministériel. Le texte s'attarde en plus sur différents types de patrimoines culturels et souligne la nécessité de numériser ces patrimoines pour en garder une trace numérique tout en luttant contre le trafic illégal de biens culturels. En outre, le projet de loi prévoit des peines sévères pour limiter les violations, afin de renforcer la protection légale du patrimoine culturel et définit les procédures de protection du patrimoine culturel, y compris celles de l'inscription sur la liste du patrimoine mondial, le classement parmi les monuments historiques.
