Comme à l'accoutumée, faute d'initiatives concrètes entrant dans le cadre de leurs prérogatives et missions statutaires, les responsables du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger essaient d'attirer l'attention sur eux en occupant le champs médiatique. Ils semblent dire la chose suivante : "on fait de la "com", on y excelle même, donc on existe et on est obligé de nous prendre en compte"! C'est ainsi que, privilégiant les sorties médiatiques en particulier depuis la mi-août 2014 avec des déclarations incendiaires à "Akhbar Alyoum", Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME, a accordé le 9 mars 2015, une autre interview fracassante au journal arabophone "Almassae" avec pour titre : "Boussouf : le gouvernement et le parlement nous marginalisent, dans la mesure où ils n'ont jamais soumis au CCME un dossier pour avis". La faute est-elle au gouvernement et au parlement ? Ainsi, le ton est donné. La meilleure défense est l'attaque. Si pour une institution nationale consultative, on est attaqué pour immobilisme, cela fait bien de se présenter comme un nouvel opposant irréductible aussi bien au gouvernement qu'au parlement. Si le CCME n'est pas productif, s'il somnole, manque d'efficience et n'assume pas ses responsabilités, c'est parce que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne l'associent pas et ne prennent pas en considèration son existence avec ses propres prèrogatives et attributions. Toujours selon le secrétaire général, lorsque certains critiquent l'action du CCME, il y'a très souvent une confusion, dans la mesure où on attribue au Conseil une fonction exécutive, qui est en fait le rôle du gouvernement qui a pour fonction l'exécution de la politique nationale en direction de la communauté marocaine résidant à l'étranger, alors que le Conseil a un rôle de réflexion et de consultation. Il estime par ailleurs que le Conseil est souvent critiqué pour l'absence de lois alors qu'il ne peut légiférer. Or dans le débat public et selon nous, les interrogations et critiques à l'encontre des responsables du CCME ne portent pas sur des donnèes exècutives ou législatives qui sont du ressort respectivement du gouvernement, mais relèvent des prérogatives et attributions du CCME, telles que définies par le dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil, à savoir une mission consultative et une mission prospective.Les critiques portent également sur la mal gouvernance de l'institution nationale consultative et la non transparence dans sa gestion, en violation flagrante du dahir portant création du Conseil et des règles élémentaires de la bonne gouvernance. Prenons certains des éléments les plus significatifs, mis déjà en relief dans le débat public depuis bien longtemps. Pourquoi les responsables du CCME n'ont pas présenté au Souverain un avis consultatif sur la manière d'impliquer les citoyens marocains à l'étranger dans la vie démocratique nationale, tel que ceci leur avait été demandé selon le communiqué de l'époque du Cabinet royal, lors de leur nomination par le Roi le 21 décembre 2007 ? Pourquoi, avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution de juillet 2011, les responsables du Conseil n'ont présenté aucun avis consultatif sur le prochain conseil, conformément à l'article 25 du dahir du 21 décembre 2007 ? Un document sur le Conseil figurant sur le site officiel du CCME précise lui même ce qui suit : "le dahir portant création du Conseil lui confére la mission d'élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L'élaboration de ces avis devra être précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l'étranger, les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même". Or rien de ceci n'a été fait, en dépit de la bonne volonté de la majorité des membres du groupe de travail "citoyenneté et participation politique" relevant du Conseil, et ce en raison de l'opposition viscérale du trio dirigeant du Conseil à la représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger à partir de leurs pays de résidence, ce qui avait amené Abdou Menebhi, rapporteur du groupe de travail, à démissionner du CCME en février 2013. Son remplacement n'a eu lieu à ce poste de rapporteur que le 14 mars 2015 par Mohammed Moussaoui, acteur associatif à Paris. Par ailleurs, pourquoi, en matière de prospective, telle que stipulé dans l'article 4 du dahir, les responsables du Conseil n'ont présenté aucun rapport stratègique, alors qu'ils sont tenus de le faire tous les deux ans, soit un déficit de trois rapports stratégiques depuis 2007 ? Comment dés lors le secrétaire général du CCME peut-il au même moment incriminer le ministére chargé des MRE et des affaires de la migration d'empiéter sur ses platebandes en menant des études qui ne relévent pas de son ressort !? Comment ce même responsable du Conseil peut-il reprocher l'absence de concertation du gouvernement avec le CCME, alors qu'il refuse de siéger dans la commission nationale sur les MRE et les affaires de la migration présidée par le chef du gouvernement, sous prétexte de la totale indépendance du CCME, qui se trouve par ailleurs hors d'état de fonctionner normalement, certains groupes de travail ne s'étant pas réunis pendant trois à quatre années d'intervalle ! Où est la Cour des comptes ? Pourquoi, en matiére de gouvernance, les responsables du Conseil n'ont tenu que l'assemblée générale de lancement début juin 2008, alors que l'article 14 du dahir portant création du Conseil, leur impose la tenue d'une assemblée plénière ordinaire chaque année au mois de novembre, l'instance ayant notamment vocation à étudier et à délibérer sur le budget, les rapports établis, le programme de travail, les recommandations émises et les avis consultatifs élaborés par les groupes de travail spécialisés du Conseil? Pourquoi aucun rapport d'activité n'a été présenté, ni aucun rapport financier et sans que la Cour des comptes ne se préoccupe de cette flagrante anomalie, contribuant à garder les responsables du CCME dans une position de totale impunité et à les encourager de fait dans leur action non transparente !? Tous les éléments précédents, qui sont très importants et au cœur des attributions fondamentales et devoirs centraux du Conseil, n'ont strictement rien à voir avec l'attitude du gouvernement. La non observation des obligations et devoirs des responsables du Conseil, est plus liée à notre sens, à l'absence de volonté politique de leur part, à leur sentiment d'impunité et d'intouchabilité et aux multiples dysfonctionnements constatés dans la gestion chaotique de l'institution. L'obligation de rendre des comptes Toujours est t-il qu'après plus de sept années d'exercice, les responsables du Conseil ont à rendre des comptes, aussi bien au niveau politique qu'au plan financier. Le principe constitutionnel de la reddition des comptes pour tout responsable leur est également applicable, en l'occurrence ici, qu'il s'agisse aussi bien de "monsieur les deux présidents" (à la tête aussi bien du CCME que du Conseil national des droits de l'Homme), que du secrétaire général et même de celui qui aime encore à se faire appeler "directeur du CCME" (dans une récente vidéo toujours en ligne sur le site officiel du Conseil), ou bien qui s'attribuait dans le passé le titre usurpé de "coordinateur général", "membre dirigeant" du Conseil,alors que de fait, il n'est nullement le numéro 3 du Conseil. Nous faisons notre méa-culpa pour avoir contribué à travers nos contributions au débat public, à lui donner ce grade dans la hiérarchie de l'institution qui n'a, juridiquement que deux responsables, à savoir le président et le secrétaire général nommés par dahirs (n° 1-08-08 et 1-08-09 du 21 décembre 2007), et bénéficiant de la rémunération,des indemnités et avantages accordés respectivement aux ministres et aux secrétaires d'Etat. Les chargés de mission dont il fait partie, sont de simples contractuels dont on peut, voir même dont on doit résilier le contrat, lorsque l'on constate leur responsabilité dans des dysfonctionnements manifestes et dans de multiples dérapages, le dernier en date étant une intervention publique en tant que "directeur du CCME" à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ( APCE) à Strasbourg,qui a été une insulte aux musulmans et à l'Islam en Europe, qualifié notamment d'"islam pauvre, d'ouvriers" et d'"islam inculte qui ressemble aux gens qui le portent, qui sont le plus souvent des analphabétes" !!! Par ailleurs, tel que ceci ressort de la vidéo officielle de l'APCE soigneusement décriptée par nos soins,le sociologue strasbourgeois avait demandé également à "sortir du déni" suivant : "le déni qui consiste à dire pour les musulmans, oui mais ça, ce n'est pas l'islam. L'islam est une religion de paix. Certes, tous les musulmans ne sont pas terroristes. Mais, il y'a un fait clair. Sur les quinze derniéres années, la plupart des terroristes sont musulmans. Donc, l'on doit etre tres clair sur ce point". Fuite devant les responsabilités Ainsi, au lieu que les deux premiers responsables du CCME se démarquent clairement et sans ambiguïté de cette intervention injurieuse et stigmatisante des musulmans en Europe (dont les Marocains), on a eu droit à une "mise au point"(I?) non signée et publiée uniquement dans la partie en arabe du site officiel du Conseil, qui s'est contentée d'affirmer que l'intervenant à Strasbourg a parlé à titre purement personnel. L'occasion a été également mise à profit pour avancer que le point de vue du CCME en matière religieuse est exprimé par les différents colloques qui ont été organisés ces dernières années par le Conseil. Or les avis consultatifs ne peuvent etre ramenés simplement à la tenue de séminaires, de colloques, de tables rondes et de rencontres internationales. Certes, les échanges sont trés importants, mais les avis consultatifs ont leurs propres régles de préparation, de formulation, de fondation et d'adoption aprés discussion avec des propositions concrètes afférentes aux politiques publiques du secteur concerné, dans le cadre de l'assemblée pléniére du Conseil, ce qui n'est nullement le cas. Dés lors, on ne peut suivre le secrétaire général du Conseil qui affirme dans "Almassae", que le CCME a bien, de fait, des avis consultatifs à travers toutes ces manifestations intellectuelles, avis qui demandent à être opérationnalisés par le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif.. Droits politiques ou "surenchères politiciennes" ? Sur le registre des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger et particuliérement de la nécessaire députation des MRE, la derniére intervention de Abdellah Boussouf dans "Almassae" du 9 mars 2015, commence d'abord par dire que le Conseil ne refuse pas par principe la participation politique. Elle préconise ensuite la méthode graduelle, évolutive ou progressive commencant par la représentation au sein de la deuxiéme chambre pour arriver, avec la maturation de l'idée qui n'est pas encore accomplie, à la représentation au sein de la première chambre. En d'autres termes, le moment n'est pas encore propice pour réaliser cette réforme décidée pourtant il y'a bien longtemps, pour faire des MRE des citoyens marocains à part entière. Les affirmations qui précèdent du secrétaire génèral du CCME, sont discutables au moins sur quatre plans. Quatre critiques 1-Le premier reproche de fond à adresser à la direction du CCME, ne consiste pas uniquement à relever leur absence de présentation d'un avis consultatif concernant la participation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger. Aussi grave est le constat de leur pratique d'obstruction durant les sept derniéres années, consistant à déconsidérer et à déligitimer cette participation au travers de la manipulation des sondages, de l'usage du faux, du mensonge, de l'escroquerie intellectuelle, ainsi que d'arguments fallacieux distillés par le biais d'interventions médiatiques à sens unique, de tables rondes non plurielles et d'écrits tendancieux, en particulier le livre des responsables du Conseil et de leur conseiller Ahmed Siraj et attribué faussement au groupe de travail sur la citoyenneté et la participation politique avec le titre suivant : " la question de la participation politique et de la représentation parlementaire des Marocains du Monde" ( octobre 2013) ; - cette demande démocratique des MRE n'est pas prioritaire, elle est même inexistante, alors qu'elle a été exprimée depuis des années de mille et une façons (pétitions, mémorandums, manifestations, de multiples délégations auprès des acteurs politiques, syndicaux, sociaux et institutionnels au Maroc, correspondances au Cabinet royal, séminaires, tables rondes, interventions médiatiques, publication de livres...) ; - les pays d'immigration interdisent ce type d'élections sur leur territoire, alors que même les responsables politiques turcs ont pu organiser dernièrement des meetings électoraux en Allemagne et les consulats d'un pays sont l'extension territoriale de ce même pays ; -cette pratique par rapport au pays d'origine est du communautarisme, une entrave et un parasitage de l'intégration dans les pays d'accueil, alors que l'article 16 de la constitution marocaine prône la défense aussi bien de l'identité culturelle que de l'identité nationale des citoyens marocains à l'étranger ; -la participation politique dans le pays d'origine est l'expression d'une double allégeance et l'insertion dans un projet sociétal extérieur, constitue une arme entre les mains des partis d'extrême droite, alors que selon la constitution marocaine, le MRE peut être citoyen aussi bien ici que là bas et que les pays d'immigration marocaine ont eux mêmes des ressortissants à l'étranger qui possèdent la double, voire la triple nationalité ; -coût financier élevé de l'opération, alors que la démocratie a un coût ; -difficultés insurmontables du découpage électoral, de la campagne électorale et du réglement du contencieux électoral, alors qu'il s'agit de questions techniques qui peuvent être résolues par la volonté politique et l'acquisition du savoir faire requis, en tirant bénéfice notamment d'expériences étrangères de pays comme l'Algérie, la Tunisie, la France, l'Italie, le Portugal, ou bien la Croatie, le Mozambique le Cap Vert, la Colombie, l'Equateur etc, qui organisent la représentation parlementaire de leurs ressortissants établis à l'étranger à partir des pays d'immigration. Avec celà, on parle aussi d'échec flagrant de l'expérience de députation des MRE entre 1984 et 1992, alors que le bilan et plus nuancé et que des améliorations peuvent être introduites avec les progrès démocratiques et institutionnels réalisés par le Maroc. Tout comme le secrétaire général du CCME ajoute depuis ses sorties médiatiques de l'été 2014, le fait que les partis politiques marocains n'ont pas à s'interesser aux droits politiques des MRE par rapport au Maroc, ceci ne serait que de la surenchére et de la politique politicienne contraire aux intérêts des MRE et de l'intérêt supérieur du Maroc, alors qu'à notre sens, ces positions du numéro 2 du Conseil, font fi voir même vont fondamentalement à l'encontre des dispositions constitutionnelles et de multiples discours royaux, notamment celui du 6 novembre 2005 et celui du 20 aout 2012, celui-ci préconisant que les nouvelles générations de Marocains à l'étranger qui sont "nos compatriotes",participent sur tous les plans à "la construction du Maroc de demain", y compris au niveau politique et démocratique. 2-La seconde critique majeure consiste à relever que la direction du CCME n'a jamais plaidé dans le passé pour une représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Conseillers.Bien au contraire, lors des travaux au printemps 2011 de la commission nationale de révision de la constitution, le président du CCME (et du CNDH) en particulier, a refusé que la communauté marocaine à l'étranger soit représentée à la deuxiéme chambre comme l'ont demandé plusieurs acteurs politiques, syndicaux et associatifs dans leurs mémorandums. A notre sens, la raison est la suivante : la représentation à la seconde chambre se faisant de manière indirecte, elle nécessite au préalable la constitution d'un collége électoral élu, par exemple d'un CCME élu. Comme les responsable de ce conseil n'ont jamais voulu entendre parler d'un CCME représentatif démocratiquement élu, ils ont tout fait pour que cette disposition ne figure pas dans la nouvelle constitution, qui reste par conséquent à réviser si l'on veut que les MRE soient représentés à la Chambre des Conseillers. 3-En troisième lieu, la méthode "graduelle" a été mise en avant le 16 juin 2006 par le ministère de l'Intérieur et les partis politiques marocains de la majorité parlementaire de l'époque pour remettre en cause les décisions royales de députation des MRE, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger, telles qu'énoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. Depuis cette date, la méthodologie "progressive" n'a nullement été mise en pratique, si bien que de fait,on peut parler en 2015, soit prés de dix années plus tard, de méthodologie régressive et antidémocratique, qui a fait perdre au discours royal l'honorabilité qui doit lui être gardée par les responsables gouvernementaux. Précisons que le discours du 6 novembre 2005 n'est pas l'expression de simples voeux ou points de repères se ramenant à une simple feuille de route, mais constitue des décisions opposables au gouvernement. 4-En quatrième lieu enfin, dire comme le déclare le S Gl du CCME que la "situation n'est pas propice" pour concrétiser la députation des MRE, revient à s'aligner sur la démarche du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, qui estime que la représentation parlementaire des Marocains du monde "se fera tôt ou tard",mais seulement "lorsque la conjoncture le permettra", ce qui veut dire dans les deux cas que la situation n'est pas mûre, ce n'est pas le bon moment et on faudra encore attendre!!! En fait, "faire mûrir" les choses, ne signifie pas abandonner l'objectif même, céder au défaitisme, cultiver l'immobilisme mais c'est au contraire réfléchir pour agir, débattre, tester, consulter, apprendre des expériences étrangères et d'abord vouloir politiquement entreprendre la réforme. Ceci dit, une énigme reste à élucider. Ces sorties fracassantes d'un commis de l'Etat qui va jusqu'à prendre des positions anticonstitutionnelles et faire fi du discours officiel le plus solennel, sont-elles dues à une démarche et à une conviction purement personnelles, auquel cas, ce serait une attitude politiquement et institutionnellement "suicidaire". Ou bien avec leur récidive depuis la mi-août 2014, ces déclarations seraient-elles plutôt la résultante d'un "coaching" intense de certains milieux qui offrent, comme au temps des "Amicales", leurs services parallèles afin d'apprivoiser la communauté marocaine résidant à l'étranger, la "dépolitiser", l'éloigner de la "surenchère politicienne" et faire en sorte qu'elle ne perturbe pas l'équilibre électoral interne, comme si la transparence des élections ne devait pas être la règle et que les résultats électoraux ne devaient pas s'imposer démocratiquement à tous !? Cette vision, qui considère les MRE comme un "danger" (!!!), n'est-elle pas antinomique avec la liberté de l'action politique, démocratique et citoyenne permise par la Constitution, y compris pour les citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc !? Pour l'avenir Comme pour signifier son ouverture, le secrétaire général du CCME déclare dans la même interview sa disposition à dialoguer avec le gouvernement pour arriver à un projet de loi qui intégre les demandes de la Jaliya, répond aux défis qui se posent et défend précise-t-il les intérêts de l'Etat marocain. Sauf qu'il oublie que la Constitution rénovée de juillet 2015 a déja tranché l'essentiel en son article 17 en particulier et que dans ce cadre, des partis politiques aussi bien de l'opposition (Usfp et Istiqlal) que de la majorité (Pjd) ont pris leurs responsabilités, en déposant par le biais de leurs groupes parlementaires respectifs à la Chambre des représentants des propositions de loi tendant à la députation des MRE.C'est à ces initiatives parlementaires qu'il faut accorder l'attention par respect à l'institution parlementaire et non pas à l'attente et au souhait d'avoir un projet de loi gouvernemental en la matière.La commission de l'intérieur de la Chambre des Représentants a déjà entamé les travaux avec pratiquement un consensus des groupes de députés.Le gouvernement doit donner son point de vue et permettre une issue favorable à ce dossier,contrairement au plaidoyer d'arrière garde et anticonstitutionnel développé depuis la mi-août en particulier par le secrétaire général du CCME. De même, face à l'immobilime gouvernemental qui n'a présenté aucun projet de loi pour opérationnaliser l'article 163 de la loi suprême du pays qui consitutionnalise le CCME, des groupes parlementaires de l'opposition (Pam, Usfp, Istiqlal) ont présenté des propositions de loi séparées, tandisque les groupes parlementaires de la majorité (Pjd, Rni, Mp, Pps) ont présenté une proposition de loi commune concernant ce futur conseil. Ces propositions de lois devraient etre programmées dans l'agenda de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, avec une attention particulière également à la nécessaire parité, non seulement au niveau de la composition des membres du prochain conseil, mais également pour sa future direction. L'urgence est absolue, d'autant plus que, en dehors de quelques séminaires et de la participation annuelle du Conseil au Salon international de l'édition et du livre à Casablanca, la première formule du CCME a été globalement un échec patent, aussi bien au niveau des conditions de sa formation, que de sa gestion et de ses résultats concrets en faveur des citoyens marocains à l'étranger. Ces propositions de lois en attente au niveau de l'instance législative,devraient à notre sens, faire de manière urgente l'objet d'un débat national de fond, pluriel, serein, réfléchi, sérieux et responsable, à organiser PAR LE PARLEMENT, avec l'implication étroite notamment de la société civile MRE pour parvenir à un compromis dans ce secteur stratégique d'intérêt national et à des mécanismes concrets d'implication démocratique réelle au Maroc des citoyens marocains à l'étranger. *Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration
