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Le cas du groupe de travail « Citoyenneté et participation politique» CCME : Un Conseil consultatif sans aucun avis ! Pourquoi
Les raisons à travers le Mémorandum urgent du groupe des «cinq» au président du CCME
Le 21 août 2013, Fête de la Jeunesse, coïncidant avec le 50ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur spécialisé en migration, a présenté au Souverain une copie dédicacée de son dernier ouvrage intitulé: «Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013)». Le dernier chapitre concerne le thème suivant: «CCME: un Conseil consultatif sans aucun avis! Pourquoi? Le cas du groupe de travail «Citoyenneté et participation politique». C'est ce chapitre, finalisé initialement le 23 juillet 2013 et très légèrement modifié depuis sur quelques points, pour actualisation, que le professeur Belguendouz propose, en tribune libre à la réflexion des lecteurs de «L'Opinion». Le débat reste bien entendu ouvert à toute autre contribution sereine, constructive et responsable. Nous publions dans une deuxième partie,les raisons à travers le Mémorandum urgent du groupe des «cinqs» au président du CCME De la ville d'Asilah, le 29 juillet 2009, soit un an après la seule et unique assemblée plénière tenue jusqu'à nos jours par le CCME, un mémorandum urgent (qui n'a jamais eu de réponse), a été adressé au président du Ccme par cinq membres du groupe de travail « citoyenneté et participation politique » relevant du Ccme : Hamid Bichri (Bologne), Mohamed Farssi (Dakar), Abdou Menebhi (Amsterdam), Mohamed Moussaoui (Paris), Kamal Rahmouni (Madrid). Ce document montre que les raisons de la non préparation de projets d'avis consultatifs par ce groupe de travail, sont dues essentiellement à la gestion de la présidence du Ccme et à l'opposition viscérale de sa direction tripartite (le président, le secrétaire général, le coordinateur général) à la participation politique au Maroc des citoyens marocains à l'étranger. Le climat délétère qui a entaché l'avancement des travaux du groupe sur la citoyenneté et la participation politique, explique largement le bilan négatif constaté en cet automne 2013. Les griefs de fond invoqués dans ce mémorandum urgent au vitriol sont au nombre de quatre. Reprenons les de manière plus précise en les commentant, y compris à partir d'éléments constatés de 2008 à septembre 2013, la démarche des responsables du Ccme, étant continue et « structurelle » et déterminée par un calcul bien précis. Premier reproche au président du CCME - « Persistance non compréhensible de la présidence du Ccme dans l'ignorance concernant le droit des citoyens marocains à l'étranger à la participation politique, comme condition de leur exercice de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, et refus d'inscrire cette question dans les sondages d'opinion concernant leurs attentes et aspirations, alors que celles-ci ont été prises en considération dans les discours royaux et dans le dahir portant création du Ccme ». Ce premier passage que nous venons de restituer, nécessite de notre part les clarifications suivantes. Pour préparer l'avis consultatif en s'entourant des conditions de réussite, la capacité d'écoute et une forme de neutralité sont nécessaires. La responsabilité et l'objectivité voudraient que tout membre du Ccme, à fortiori les premiers responsables, laissent de côté les opinions personnelles, ne remettent pas en question des principes de droit et ne se basent que sur les résultats des consultations effectuées d'une part avec la communauté marocaine à l'étranger et ses différentes associations et d'autre part avec les partis politiques marocains, les syndicats et la société civile au Maroc. Partant de là, ce qui est d'abord reproché au président du Ccme, relayé en celà par le secrétaire général et le directeur-coordinateur du Ccme, c'est le fait que la direction du Conseil exprime publiquement une position contre l'élection du Ccme et contre la représentation au parlement marocain des citoyens marocains à l'étranger, alors que la mission de l'institution est d'entamer des consultations ouvertes, plurielles et démocratiques, pour se forger une opinion et déterminer une attitude à travers la formulation d'un avis consultatif. C'est ainsi qu'avant même d'organiser et de tirer de manière objective les enseignements de la consultation à mener notamment parmi la communauté marocaine résidant à l'étranger, les partis politiques et les syndicats marocains pour proposer les contours du futur conseil, le président du Ccme prenait un parti-pris flagrant contre l'élection future de ce conseil. Répondant à la question de savoir si le Ccme avait vocation à devenir représentatif dans le futur, il déclarait en effet en mars 2008 qu'« Il ne s'agit pas forcement de représentativité au sens électoral du terme, mais au sens qualitatif ». ( Voir « Dites-nous Monsieur Mre.. ». Interview de Driss El Yazami, président du Ccme parue dans Tel Quel, Casablanca, 3 mars 2008). Rappel du discours royal du 6 novembre 2007 Pourtant, le discours royal du 6 novembre 2007 est très clair là-dessus, lorsque l'ex-institution du Ccdh avait proposé au roi Mohammed VI un avis consultatif, consistant à mettre en place un Ccme nommé pour une période transitoire de quatre ans : « Nous avons examiné attentivement la recommandation qu'elle a soumise à Notre Majesté, et ce, en partant de trois prémices de base : *D'abord, Notre conviction que la représentativité authentique procède, en fait, de l'élection. Toutefois, celle-ci risque de demeurer un simple exercice formel, tant qu'elle ne sera pas étayée par la crédibilité, l'éligibilité, la concurrence loyale et la mobilisation de nos citoyens émigrés. * Le deuxième fondement induit la nécessité d'écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car, c'est d'une instance représentative qu'il s'agit, et non d'une fonction administrative ou d'un poste politique. Par conséquent, l'élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ». Par ailleurs, l'article 25 du dahir fondateur du Ccme, qui fait obligation aux responsables de présenter un avis consultatif du prochain Conseil, précise bien que pour le futur, « le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et la meilleure représentativité des communautés marocaines à l'étranger ». Par conséquent, ceci est un élément capital à garder à l'esprit pour toute nouvelle mouture du Ccme, (avis consultatif, projet de loi gouvernemental ou proposition de loi parlementaire), a fortiori dans le cadre de sa constitutionnalisation, comme nous le verrons plus loin. Barrage à la représentation au Parlement La participation politique au Maroc des citoyens marocains à l'étranger et leur représentation au parlement, sont également clouées au pilori par les responsables du Conseil. C'est ainsi que si les plus anciennes démocraties à travers le monde n'ont pas trouvé mieux, à travers leur longue expérience, que la pratique du suffrage direct pour élire les représentants du peuple, le président du Ccme tient un raisonnement très spécifique, en déclarant que le suffrage direct n'exprime pas nécessairement la société, et que ce même suffrage universel n'est pas la solution pour la question de la représentativité politique des Mre par rapport au Maroc qui est d'ailleurs, selon lui, une question superficielle : «On peut imaginer qu'une élection ne refléterait pas la diversité sociologique de l'immigration. Par exemple, que les femmes qui représentent plus de 50% sont sous-représentées. Donc, dans une démarche d'équité, on doit trouver le moyen d'assurer la parité, de représenter les générations et la diversité. Le suffrage universel direct ne représente pas nécessairement une société». (Interview de Driss El Yazami, président du Ccme, parue dans « Le Soir », Casablanca, 19 janvier 2009. Pour une critique de cette position, voir également Hamid Soussany « Ccme du « en avant » à « en arrière », publié sur le site Maghreb Observateur le 24 janvier 2009). Or en suivant cette logique, pourquoi la liste des « nominés» au Ccme présentée par l'ex-Ccdh, n'a abouti jusqu'ici qu'à l'inclusion de 8 femmes seulement sur 37 membres nommés, ignorant tout de la notion de parité, mise en avant pour refuser la formule de l'élection!? Par ailleurs, lors d'une conférence donnée à la mi-novembre 2008 à New-York dans le cadre d'une Ong de Marocains aux Usa, la revendication du droit à l'éligibilité parlementaire des citoyens marocains à l'étranger est considérée par le président du Ccme comme une revendication «purement personnelle et égoïste», renvoyant aux « intérêts personnels de certains». (Propos tenus par le président du Ccme, dévoilés par une cassette diffusée fin novembre 2008 sur You Tube) Deux émules Cette conception méprisable de la citoyenneté trouvera même des émules à ce moment là et lors de l'élaboration du projet de Constitution de 2011, parmi d'autres responsables du Ccme. Ainsi, en marge du séminaire international organisé par ce Conseil les 18 et 19 juin 2011, Driss Ajbali, directeur-coordinateur général du Ccme, déployait dans l'hebdomadaire casablancais «Actuel» n°99 du 17 au 24 juin 2011, le plaidoyer suivant. Pour lui, la représentativité dans l'une des deux chambres est loin d'être évidente. Les partisans de cette représentation «sont très peu nombreux» et «s'accrochent religieusement au discours royal de 2005 ». « Je vois mal un immigré qui vit à Paris ou à Abu Dhabi devenir parlementaire et partant, se couper de la réalité qu'il est censé défendre. Et je suis hostile au fait que les gens qui ne payent pas les impôts et qui ne subissent pas les affres du budget, puissent voter ». Par ailleurs «et en dehors de l'argument technique, pourquoi allons- nous créer une circonscription à Benguérir pour des centaines de milliers de personnes et une autre en Asie pour 6000 ou 7000 personnes. Il y a là, le risque d'une inégalité citoyenne». Pour Ajbali, précise la revue qui cite les propos de l'auteur, «la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd'hui, ont le même profil: ils ont échoué dans leur projet de vie et d'intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains» ( !!!) Est-ce cela, le respect des droits et des attentes légitimes des citoyens marocains à l'étranger !? Sur un autre plan, pour minimiser l'aspiration actuelle des Mre à la participation politique et à la représentation parlementaire, Driss Ajbali prétendait encore le 5 mai 2013 dans une conférence à Montréal qu'avant 1984, date à laquelle la communauté marocaine à l'étranger a été représentée par cinq députés de l'émigration sur initiative de Hassan II, il n'y a jamais eu de demande démocratique dans ce sens. Ceci est inexact. A titre d'exemple, relevons ce passage tiré des thèses adoptées en 1983 par le troisième congrès du Parti du progrès et du socialisme (Pps), qui avait des structures organisationnelles dans certains pays d'immigration comme la France : « le suffrage universel doit être garanti par des mesures tendant à élargir le corps électoral et garantir la sincérité des scrutins. En 1980, le droit de vote a été accordé aux soldats, forces de l'ordre et citoyens émigrés, mais également pour les opérations référendaires. Ce droit doit être élargi à toutes les consultations électorales afin que le suffrage soit pleinement universel». (PPS « Pour le changement démocratique en faveur des intérêts de la patrie et du peuple Thèses du 3ème congrès national ». Ed Al Bayane, 1983, p.65). En fait, au niveau du Pps, ce droit a été réclamé sur les colonnes de sa presse (Al Bayane), depuis la fin des années soixante dix du siècle dernier. Le jour même du séminaire international à Casablanca, le secrétaire général du Ccme, Abdallah Boussouf, répondait à ceux qui interprétaient l'article 17 du projet de constitution comme donnant la possibilité d'être éligible à la Chambre des Représentants à partir également des pays de résidence, sous réserve du contenu de la loi électorale qui devait suivre, que cette interprétation était de la « pure surenchère politicienne »(!) Lobbying actif Le «lobbying» des responsables du Conseil allait se poursuivre, puisque les dispositions pratiques prévues par la loi électorale peu de temps après, retenaient la nécessaire candidature au Maroc et pour le vote au Maroc, il y'eut la mise en place de la procuration pour ceux qui ne pouvaient pas être au Maroc, le jour du scrutin. On connait l'échec cuisant de cette formule inique et désastreuse. Quelques mois plus tard, lors d'une table ronde organisée par le Ccme au Salon international de l'Edition et du livre à Casablanca, le 15 février 2012, Driss El Yazami, président du Ccme, déclarait que si on veut à l'avenir permettre aux Marocains résidant à l'étranger d'être éligibles comme députés à partir des pays de résidence, la nécessité de modifier la Constitution, en particulier son article 17, s'impose ! Driss El Yazami, président du Ccme invoque également des mutations structurelles parmi les immigrés marocains au sein des pays de réception pour récuser la légitimité de leur reconnaissance de droits politiques par rapport au Maroc: «Ces terres d'accueil sont entrain de devenir progressivement leurs propres pays et non seulement des pays de résidence (...) Il faut que la politique générale du Maroc réponde au principe d'accompagnement de l'intégration des Marocains résidant à l'étranger dans leurs sociétés d'accueil et non entraver cette intégration ». ( Interview de Driss El Yazami parue dans « Le Matin du Sahara », le 10 mars 2008). En d'autres termes, dans une conception très frileuse, la reconnaissance de droits politiques aux émigrés par rapport au Maroc, constitue une entrave et un parasitage ou un frein à leur intégration dans les pays hôtes. Dans l'interview à «Tel Quel» précitée, la question de l'exercice effectif des droits citoyens par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger et de leur nécessaire représentation au parlement, sont également balayés publiquement d'un revers de main par le président du Ccme: «Je crois que la question de la participation politique a pris trop d'ampleur. Il y'a d'autres aspects tout aussi importants». (Interview à « Tel Quel », 8 mars 2008). Mais si tel était le cas, pourquoi des sujets «tout aussi importants» n'ont pas fait l'objet d'avis consultatifs !? La même idée est développée à la même période à l'occasion d'un long échange organisé par le journal «Le Matin du Sahara», en insistant sur le fait que la participation politique ne doit pas accaparer une attention importante: « Je tiens à préciser que la citoyenneté des Marocains à l'étranger n'est pas seulement liée à la participation au Parlement ou au Conseil. Il y'a des associations qui font du développement solidaire, ce sont les investisseurs, les ingénieurs marocains qui veulent réaliser des jointes ventures avec les universités marocaines (...) il faut faire en sorte que les Mre s'adressent à tous les problèmes de leur pays et pas seulement à la participation politique». («Les émigrés, une question plus que jamais stratégique », Interview de D.El Yazami, président du Ccme, parue dans « Le Matin du Sahara », 10 mars 2008). Un sondage instrumentalisé Par ailleurs, le sondage auquel il est fait référence dans le mémorandum urgent des «Cinq» au président du Ccme, est celui réalisé par l'Institut Bva du 16 mars au 18 avril 2009 à la demande du Ccme auprès d'un échantillon de 2819 personnes marocaines ou d'origine marocaine (1ère et 2ème génération), âgées de 18 à 65 ans et vivant dans les six pays européens suivants: France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Allemagne. La participation des sondés a été relevée dans divers domaines aussi bien dans le pays de séjour que par rapport au Maroc, sauf dans celui de l'intérêt pour la vie citoyenne: intérêt à l'actualité politique, à l'inscription sur les listes électorales... où n'ont été étudiées que les perceptions en pays de résidence et non pas également par rapport au Maroc. Ceci constitue une méthode réductrice et fragile qui amène à être très interrogatif sur l'objectivité et la crédibilité des résultats obtenus et leur intérprétation sociologique et politique, et à soulever la question de la responsabilité de l'instrument de sondage, qui devient pratiquement un acteur influent et « combatif» de la scène politique marocaine, en faussant le fonctionnement du débat démocratique et en jetant de sérieux doutes sur la préparation de manière crédible de l'avis consultatif du Ccme sur la participation politique par rapport au Maroc des Marocains résidant à l'étranger. Interrogés en marge de la présentation à Casablanca en conférence de presse des résultats du sondage, sur cette démarche méthodologique biaisée concernant la citoyenneté par rapport au Maroc, les responsables techniques de l'institut Bva, ont répondu que les responsables du Ccme ne voulaient pas que cette dimension figure dans le cahier de charge concernant le sondage (Pour les résultats du sondage, voir Bva et Cerne «Enquête auprès de la population marocaine résidant en Europe (France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Allemagne» juin 2009. La même lacune s'est retrouvée un an plus tard en mars et avril 2010 dans le sondage auprès de 3000 jeunes marocains à l'étranger réalisé cette fois par Bva pour le compte commun du Cerne et du ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger). On est donc bien loin de la version donnée par ces mêmes responsables, selon laquelle cette dimension ne ressort pas du fait que «les émigrés ont refusé de répondre à cette question qui était posée». (« AI Bayane» du 18-19 juillet 2009). Un paradoxe Comble du paradoxe, c'est le Ccme lui-même qui occulte la réalité et reproche au même moment aux journalistes marocains de ne pas prendre en compte les mutations de la communauté marocaine à l'étranger, en particulier en reflétant la diversité des populations et également en «acceptant et en assumant la double appartenance», d'où la nécessité de changer les représentations, en particulier celles qu'ont les pouvoirs publics et la société marocaine des Marocains du monde : «La réflexion engagée au sein du Ccme sur la relation média/immigration révèle l'existence de nombreux acquis, mais surtout de grandes insuffisances. Les déficits révélés en matière de perception des changements intervenus sur le profil de l'immigration par les médias sont dûs au fait que ces derniers s'inscrivent dans une optique statique et souvent biaisée par des perceptions difformes du phénomène migratoire. Il est incontestable qu'une perception adéquate de cette problématique ne saurait faire l'économie de la prise en compte, dans une optique de dynamique analytique, des mutations marquantes de l'immigration marocaine». (Voir « la question migratoire dans la presse quotidienne marocaine ». Étude pour le Ccme présentée par Driss Aissaoui à la Première conférence des journalistes marocains du monde, organisée par le Ccme en partenariat avec l'Instance chargé du « Dialogue national Média et société », El Jadida, 4-6 février 2011). Passons sur le fait migratoire perçu ici comme un «phénomène» (métaphysique, surnaturel)... et non comme un fait social, voir sociétal global. Ce sur quoi insistent les responsables du Ccme, c'est la nécessité de prendre en compte «l'environnement dynamique et contrasté dans les pays de résidence» et au même moment, le caractère très minoritaire voir même insignifiant de la demande démocratique des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc. C'est d'ailleurs en partant notamment de ce sondage Bva, que le président du Ccme récuse le fait selon lequel la participation électorale des Marocains à l'étranger est une revendication de cette communauté, en considérant « qu'il s'agit d'une revendication de quelques associations et que le sondage mené par le Ccme démontre que ça ne rentre pas parmi les préoccupations des Mre ». (Voir Afi « Etude pour l'élaboration d'une monographie des Marocains résidant dans les régions de Bruxelles et Wallonie belge ». Livrable phase 1 : ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger, novembre 2010, page 122). Où sont les droits humains? Etrange manière pour un chantre des droits humains, d'appréhender la situation réelle des citoyens marocains à l'étranger, que de sous-évaluer volontairement leurs besoins, aspirations et demande démocratique par rapport au Maroc, en leur déniant et en leur faisant perdre tout lien ou engagement politique avec le pays d'origine ! Ce faisant, loin de consacrer leurs efforts et réflexions selon l'article 2 du dahir instituant le Conseil « aux moyens visant à inciter les Marocains résidant à l'étranger à participer aux institutions », les trois responsables du Ccme ont tout fait au contraire pour les en dissuader et les démotiver, en dévaluant et en délégitimant par ailleurs leurs revendications politiques par rapport au Maroc !
