Instrumentalisation du séminaire international de Mars 2009

CCME : Un Conseil consultatif sans aucun avis ! Pourquoi : Le cas du groupe de travail « Citoyenneté et participation politique»

Le 21 août 2013, Fête de la Jeunesse, coïncidant avec le 50ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur spécialisé en migration, a présenté au Souverain une copie dédicacée de son dernier ouvrage intitulé: «Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013)».
Le dernier chapitre concerne le thème suivant: «CCME: un Conseil consultatif sans aucun avis! Pourquoi? Le cas du groupe de travail «Citoyenneté et participation politique».
C'est ce chapitre, finalisé initialement le 23 juillet 2013 et très légèrement modifié depuis sur quelques points, pour actualisation, que le professeur Belguendouz propose, en tribune libre à la réflexion des lecteurs de «L'Opinion». Le débat reste bien entendu ouvert à toute autre contribution sereine, constructive et responsable. Nous publions aujourd'hui,l'instrumentalisation du séminaire international de mars 2009.
Par ailleurs, sur la lancée et l'inspiration du séminaire de mars 2009, la brochure élaborée par la suite par le Ccme et intitulée «représentation et participation politique des citoyens de l'étranger, état des lieux des expériences nationales. Modalités et limités », (Document du Ccme de 6 pages avec 9 pages d'annexes datant d'août 2009). que l'on a fait circuler en été 2009 parmi les membres du Conseil pour les « sensibiliser» à la question, met en évidence essentiellement les obstacles et difficultés que pose la mise en œuvre de la « citoyenneté de l'extérieur ». Ainsi, au moment de la réalisation de l'étude, « 111 Etats ont mis en place un dispositif à l'étranger permettant à leurs ressortissants de participer à des scrutins électoraux. Cependant, on estime que seuls 80 d'entre eux le permettent formellement, les autres pays ayant des procédures électorales fortement restrictives, ineffectives rendues caduques au annulées».
Pour ce qui est du taux de participation et partout où les expatriés ont le droit de vote, « on enregistre un taux de participation faible » qui s'explique notamment « par un désintérêt des électeurs pour un mode de scrutin qui ne les concerne que de loin (notamment pour les jeunes générations)».
Le Conseil déjugé
A ce niveau, un constat s'impose. « Paradoxalement », et en dépit de nombreuses précautions des responsables du Ccme, certaines des recommandations politiques du Premier forum des jeunes marocains du monde, co-organisé à l'Université Al Akhawayn à Ifrane les 27 et 28 juillet 2010 par le Ccme et le ministère de la communauté marocaine à l'étranger, sont allées diamétralement à l'opposé de ce qu'on voulait que le sondage BVA accrédite, à savoir l'inexistence ou la perte de tout lien politique des nouvelles générations nées ou grandies à l'étranger avec le Maroc. En effet, les conclusions de l'atelier «s'engager en politique : enjeux et perspectives », ont relevé le constat qu' «il y a à la fois la volonté d'engagement politique dans les pays de résidence », mais aussi de « renforcer l'engagement politique au Maroc » avec ce que cela implique, notamment la représentation à la chambre des députés.
Une autre recommandation consiste en la « représentation des Mre à la seconde chambre, qui nécessiterait une réforme constitutionnelle ». Les dernières propositions consistent à « avoir des Mre dans toutes les instances travaillant (au Maroc) sur le sujet » et à organiser sur les précédentes thématiques une université d'automne.
Il s'agit en effet de vouloir le débat, de ne pas le fuir, mais de le préciser et de l'arbitrer au niveau des scénarios concrets, sachant notamment que le droit de vote et d'éligibilité s'impose. Ce n'est pas être un absolutiste de la participation que de dire que ce droit devient inéluctable. La consécration fait partie des idées dont on sait qu'elles finiront par triompher dans la pratique malgré les pôches de résistance, le conservatisme. Pour les citoyens marocains à l'étranger, les « crocodiles » et les « démons » dont parle dans une métaphore animalière le chef du gouvernement, Benkirane, se retrouvent à la tête du Ccme, compte tenu des entraves et obstacles qu'ils ont constamment mis contre l'effectivité de la pleine citoyenneté des Marocains résidant à l'étranger.
Lapsus révélateur
Par ailleurs et ceci constitue un véritable lapsus s'agissant de la crainte du vote des Mre sur l'impact de la majorité parlementaire au Maroc, la brochure du Ccme tire la sonnette d'alarme sur le fait suivant : «la participation politique des expatriés pose des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs» (!!!) (Cette citation a été reprise également dans des brochures ultérieures du Ccme).
La formulation est révélatrice de la peur bleue des résultats des urnes à l'étranger sur l'équilibre parlementaire interne, avec la crainte obsessionnelle des votes « barbus » ou « voilés » ! Sur ce plan, les responsables du Ccme interviennent dans le sens du lobby qui bloque, sabote et ne veut nullement de la participation politique des Marocains résidant à l'étranger, ni d'un Ccme élu.
Tout comme la représentation politique selon la même publication, est confrontée à toute une série de limites et de problèmes à la fois politique, juridique, technique et pratique. Y sont listées toute une série de questions «insurmontables» concernant la faisabilité des élections, notamment la détermination du corps électoral, les modalités d'établissement des candidatures, les techniques du vote, le choix des représentants, le type de scrutin, les modalités d'organisation des campagnes électorales, le coût, les arbitrages.
Un livre de chevet
Ce document bien orienté devait servir dés le milieu de l'année 2009 comme livre de chevet lors d'une série de contacts avec les partis politiques marocains, destinée à les persuader et à les convaincre de renoncer à demander la représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger. Mais un élément imprévu a faussé leurs calculs. Il s'agit de la position prise dans ce domaine par le 15ème congrès du Parti de l'Istiqlal (9-11 janvier 2009) et qui plus est, sur la base du rapport moral présenté par son secrétaire général Abbas El Fassi, qui était au même moment, Premier ministre : «le Parti de l'Istiqlal considère que la création du Ccme, ne dispense nullement d'accorder aux Marocains résidant à l'étranger, le droit d'être représenté au Parlement ».(Rapport moral publié dans « L'opinion » du 10 janvier 2009).
Concernant le Ccme lui-même, le communiqué final du 15ème congrès du Parti de l'Istiqlal estime que: « le Congrès considère qu'il est nécessaire de ramener la phase transitoire (de ce conseil) à deux ans maximum, d'opter pour la procédure démocratique lors de l'élection de ses membres et de lui conférer des prérogatives à même de lui permettre de s'acquitter efficacement de sa mission ».(Communiqué final adopté par le 15ème Congrés national du Parti de l'Istiqlal paru en arabe dans « Al Alam » du 12 janvier 2009 et en français dans « Lopinion» du 13 janvier 2009).
Le document issu du colloque international organisée par le Ccme le 4-5 mars 2009, ne sera véritablement instrumentalisé qu'à partir du printemps 2011, lorsqu'il a été envoyé pour « sensibilisation » lors de la préparation de la révision de la constitution aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. L'objectif était de dévaloriser, disqualifier déconsidérer, décrédibiliser et délégitimer les demandes citoyennes de participation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l'étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Tout comme ce document a constitué la pièce maitresse du dossier du séminaire international organisé par le Ccme les 18 et 19 juin 2011 à Casablanca.
Récidive au Parlement
Tout dernièrement encore, à la veille de l'interpellation à la Chambre des Conseillers du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, sur le dossier des Marocains résidant à l'étranger, le Ccme a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains. C'est ainsi que le 7 mai 2013, Driss El Yazami et Abdallah Boussouf, respectivement président et secrétaire général du Ccme, tenaient une réunion à Rabat avec la direction du Rassemblement National des Indépendants (parti du Rni) et son groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers.
L'objectif était de communiquer en particulier sur la non faisabilité de la représentation des Mre au parlement à partir des pays de résidence en invoquant l'existence d'obstacles insurmontables répertoriés dans la brochure précitée : le nombre de pays ayant institué la représentation parlementaire de leur diaspora est peu élevé ; les pays d'immigration refusent de permettre l'organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles-ci comme une atteinte à l'ordre public ; le découpage des circonscriptions électorales législatives de l'étranger est très difficile à obtenir ; casse tête pour arbitrer les conflits électoraux etc... (Sur toute une série d'éléments repoussoirs avancés par les responsables du Ccme pour justifier cette non représentation parlementaire des Mre à partir des pays de résidence, voir le PV de la réunion du 7 mai 2013 du groupe parlementaire du Rni tenue au siège du parti. PV élaboré par le groupe du Rni à la Chambre des Conseillers, n°3, session parlementaire d'avril 2013, cinq pages en arabe).
On constate ainsi que les responsables du Conseil avancent même sans se masquer, n'ayant renoncé à aucune des idées forces qui les animent, les plombent depuis des années et participent de l'agenda des milieux réfractaires à la participation politique des citoyens marocains à l'étranger et à leur représentation au parlement à Rabat, par crainte des résultats des urnes! Tout se passe comme si cette position devait désormais faire partie de leur ADN!!!
Prêcher dans le désert
Or, cette communication des responsables du Ccme n'a nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes parlementaires de l'opposition relevant de la Chambre des Conseillers, Maâti Benkaddour, président du groupe Rni, pose notamment la question de la représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger, de même que la nécessité de revoir de fond en comble le Ccme, ainsi que la structuration de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger.
Par ailleurs, surtout depuis le début de l'année 2013, un certain nombre de partis politiques marocains comme l'Istiqlal, le Pam, voir le Rni et dans une moindre mesure le Pps, s'activent pour créér des sections parmi la communauté marocaine résidant dans certains pays européens d'immigration comme la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas... Quand au Mouvement Populaire, son congré extraordinaire tenu le 29 juin 2013, consacré à la révision des statuts du parti pour mise en conformité avec la nouvelle Constitution, a débouché notamment sur la création, au sein du Conseil national du parti, d'une commission nationale chargée des Marocains à l'étranger. (Voir le journal «Al Haraka », 1er juillet 2013).
Par rapport à l'argumentaire soulevé en particulier par les responsables du Ccme pour s'opposer de fait à la présence de députés Mre à la Chambre des Représentants, tout se passe comme si ces questions techniques soulevées, qui sont présentées comme des problèmes insolubles, ne relevaient pas de la nécessaire organisation et du savoir-faire indispensable pour gérer dans la pratique tout scrutin électoral, la démocratie ayant par ailleurs un coût financier que l'on ne peut invoquer comme argument dissuasif, sachant par ailleurs la manne en devises que représentent les transferts des émigrés marocains.
Une démarche
inadmissible
Toujours est-il qu'il est inconcevable de priver un citoyen d'un droit aussi fondamental, sous prétexte qu'il est difficile d'organiser des élections à l'étranger. On ne peut raisonnablement retirer ce droit politique essentiel pour des raisons logistiques et matérielles. L'argument ne résiste pas à l'analyse. Autrement dit, en référence à l'Etat de droit, les carences logistiques et les arguments techniques ne peuvent fonder légitimement l'exclusion des urnes des citoyens marocains à l'étranger et la privation de leurs droits constitutionnels. Des droits déjà prévus par la constitution révisée en 1996, qui fut adoptée après un référendum auquel les Mre avaient participé..., sans parler de l'article 17 de la Constitution du 1er juillet 2011.
Pour produire son avis consultatif en la matière, le Ccme a élaboré une méthodologie et un plan d'action partant en premier lieu de l'état des connaissances à partir d'études comparatives, et d'analyse d'expériences similaires, en second lieu en procédant à l'évaluation des attentes de la communauté marocaine à l'étranger, à travers non seulement des rencontres et des questionnaires, mais également des sondages.
Si on peut admettre le principe de cette démarche méthodologique, qui devait nécessairement être complétée par les consultations avec les parties concernées, encore fallait-il que les modalités de mise en œuvre répondent à des critères de rigueur et d'objectivité et ne souffrent d'aucune instrumentalisation ou manipulation. Or comme on l'a vu, c'est là où le bat blesse, s'agissant aussi bien des études comparatives, des notes internes, de l'analyse des expériences similaires que des sondages, il y a eu une récupération et une instrumentalisation manifeste de ces éléments, en tentant institutionnellement en plus, d'étouffer toute discussion contradictoire ou débat démocratique réel en la matière. Dés lors et contrairement aux affirmations des responsables du Conseil, on ne peut nullement prétendre que, depuis sa mise en place, celui-ci a mené « une réflexion argumentée et pluraliste sur la citoyenneté ». (Voir Ccme «Dialogue national médias et société. Audition de D.El Yazami, président du Ccme », 26 avril 2010. La même formulation se retrouve dans une fiche sur le Ccme insérée dans un dossier de presse, édité et distribué par le Ccme à l'occasion de sa participation à la 17ème édition du Salon international de l'édition et du livre, Casablanca, 11-20 février 2011. Lors de la participation du Ccme au Siel à Casablanca fin mars, début avril 2013, les responsables du Conseil ont développé également la même interprétation...)
Lecture antidémocratique de la Constitution
De plus, les résultats de cette démarche ont été utilisées par certains pour tenter en 2011 d'orienter la réflexion d'autres membres de la Commission consultative de réforme de la constitution, dans le sens de la non représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Représentants, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Le même argumentaire est aussi utilisé de nos jours pour vider de son contenu et donner une interprétation restrictive et antidémocratique à l'article 17 de la Constitution marocaine du 1er juillet 2011.
Dans l'interview du président du Ccme, parue dans « La Vie Economique » du 30 avril 2013, Driss El Yazami réaffirmait encore sa détermination à tirer tous les enseignements et à faire prévaloir les « conclusions » de la première réunion des conseils de l'émigration tenue à Rabat en mars 2009 : « Nous avons d'ailleurs des propositions que nous devons transmettre au Roi, après les avoir validées par une assemblée plénière... ». («Le Ccme ne peut être qu'un réseau des réseaux ». Interview de Driss El Yazami, publiée dans « La Vie Economique », 30 avril 2013).
Les objectifs des responsables du Ccme ne se limitent pas à barrer la route à toute représentation véritable au parlement des citoyens marocains à l'étranger, mais à empêcher également pour les mêmes motifs sécuritaires, qu'il y'ait un Ccme élu, en avançant l'idée simpliste selon laquelle une institution consultative ne peut être que nommée, et en refusant d'étudier véritablement les expériences d'autres conseils similaires dans le monde, comme le Conseil général des Italiens de l'étranger, le Conseil des communautés portugaises, l'Assemblée des Français de l'étranger (connue antérieurement comme le Conseil supérieur des Français de l'étranger), le Conseil des Sénégalais de l'étranger... Les représentants des communautés expatriées au sein de ces conseils sont très majoritairement élus avec des procédures diverses.
Quatrième critique
de fond
Le Mémorandum urgent des «Cinq» adressé au président du CCME le 29 juillet 2009, comprend le quatrième reproche de fond suivant:
- « Non respect des échéances arrêtées et remise toujours à plus tard par la présidence du Ccme et opposition systématique à toutes les initiatives du groupe de travail tendant à la préparation du projet d'avis consultatif à discuter et à adopter par l'assemblée générale du Ccme en vue de sa proposition à sa Majesté le Roi, à l'horizon de décembre 2009 ».
Par rapport à ce quatrième grief, le constat a été établi du changement continu des échéances arrêtées et même médiatisées, consistant à perdre le plus de temps possible pour justifier la période provisoire de quatre ans accordée à la première formule du Ccme. Pour nous limiter au domaine de compétence du groupe de travail citoyenneté et participation politique, relevons à titre d'exemple les multiples reports de la tenue de la réunion des conseils similaires dans le monde destinée à tirer les enseignements pour le Maroc, de même que le lancement effectif des consultations liées à la préparation de l'avis consultatif, dont la date de finalisation a été remise à plus tard, et qui n'ont pas encore eu lieu en septembre 2013, nécessitant d'être entreprises dans la transparence, avec l'impartialité, le professionnalisme et le sérieux requis, qualités qui étaient totalement absentes lors des consultations menées par l'ex Ccdh pour préparer l'avis consultatif concernant la mise en place du Ccme en décembre 2007... (Voir A.Belguendouz « Conseil (non supérieur), hogra des Mouhajirines. Les quatre vérités ! » Ed. Beni Snassen, Salé, juillet 2008, 80 pages).
Agenda non tenu
Sur le premier volet, relevons comment la présidence annonçait début mars 2008 qu'« au mois de septembre prochain (2008), nous organiserons, à l'initiative du conseil, la première rencontre internationale de tous les conseils..».(Interview de D.El Yazami, président du Ccme au journal «Le Matin du Sahara», 10 mars 2008).
L'engagement public est réitéré en avril 2008, en devançant même la date du colloque à septembre 2008 « Ce que nous allons faire, c'est commander une étude comparative internationale sur cette modalité (en cours) et organiser en septembre prochain (2008) la première rencontre internationale avec tous ces conseils pour voir comment chacun de ces pays a répondu à cette question. Nous organiserons en même temps une concertation très large sur cette question, avec l'ensemble de la communauté marocaine à travers des séminaires et des rencontres dans les pays de résidence. Nous émettrons j'espère, avant fin 2009, un avis à Sa Majesté sur cette question». (Interview de D.El Yazami président du Ccme avec «Magazine Police», Rabat, avril 2008. Le 25 juillet 2009, le président du Ccme répondra au journal Akhbar Al Youm que « cet avis consultatif concernant la participation politique sera soumis en temps opportun»(!)).
Fin juin 2008, la date du colloque est repoussée à novembre 2008. Etait annoncé au même moment le fait que «l'un des premiers avis consultatifs à attaquer sera en rapport avec la participation politique. La première étape est déjà enclenchée et le projet (il s'agit de la finalisation de l'étude comparative) sera achevé vers fin juillet (2008)» .(Entretien avec D.El Yazami président du Ccme paru sous le titre « Mre : définir d'abord le rôle politique », dans «L'économiste », Casablanca, 25 juin 2008).
En fin de compte et après une annonce pour janvier 2009, le colloque international n'eut lieu que le 3 et 4 mars 2009 à Rabat et avec une démarche très controversée, comme nous l'avons analysé plus haut.
Aucune suite concrète
du président
Partant des quatre griefs signalés plus haut, les cinq signataires du mémorandum ont alors demandé au président du Ccme le nécessaire respect des points d'accord auxquels est parvenu le groupe de travail citoyenneté et participation politique. Tout comme ils l'ont invité au respect des prérogatives du groupe de travail, à lever la tutelle excessive et tatillonne sur les activités de ce dernier, à fournir au groupe les moyens nécessaires de travail et à respecter sa marge d'autonomie. (L'intégralité du Mémorandum urgent à l'attention du Président du Cerne, en date du 29 juillet 2009 a été publié notamment sur le site www.cscme.org Y sont adjoints une série de PV de réunions comme arguments d'appui. Ce document a été retiré de ce site depuis septembre 2012, date du « Sommet de Casablanca » auquel ont participé certains acteurs associatifs de l'émigration marocaine, dont l'animateur de ce site avec les numéros 2 et 3 du Ccme. Le mémorandum a été republié intégralement par Abdou Menebhi dans sa lettre publique : « Les raisons de ma démission du Ccme » (février 2013).
Mais aucune réponse positive n'a été donnée à ces doléances objectives et la même attitude des responsables du Conseil s'est poursuivie!