Le 21 août 2013, Fête de la Jeunesse, coïncidant avec le 50ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur spécialisé en migration, a présenté au Souverain une copie dédicacée de son dernier ouvrage intitulé: «Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013)». Le dernier chapitre concerne le thème suivant: «CCME: un Conseil consultatif sans aucun avis! Pourquoi? Le cas du groupe de travail «Citoyenneté et participation politique». C'est ce chapitre, finalisé initialement le 23 juillet 2013 et très légèrement modifié depuis sur quelques points, pour actualisation, que le professeur Belguendouz propose, en tribune libre à la réflexion des lecteurs de «L'Opinion». Le débat reste bien entendu ouvert à toute autre contribution sereine, constructive et responsable. Nous publions dans une première partie, l'introduction générale et « les versions des responsables du CCME et observations générales ». INTRODUCTION GENERALE La bonne gouvernance et l'efficacité d'une institution se jugent notamment aux résultats. Créé le 21 décembre 2007, en tant qu'institution nationale consultative et de prospective, Le CCME a l'obligation de résultat en fonction du cahier de charges assigné à ses responsables. Cette évaluation doit prendre en considération le temps long et les moyens mis à disposition. Ces conditions étant réunies, pourquoi le CCME qui dispose d'un budget annuel de 49 millions de dirhams, n'a-t-il pas rempli les missions qui lui ont été assignées depuis plus de cinq années et demi? Ceci est-il dû à la jeunesse de l'institution, ou bien à d'autres facteurs déterminants? A l'heure où le Conseil est en attente d'une loi liée à sa constitutionnalisation, en vertu de l'article 163 de la Constitution rénovée du 1er juillet 2011, la réflexion sur le bilan de l'institution est une nécessité politique et méthodologique absolue. Politique, pour mettre en œuvre le principe constitutionnel de reddition des comptes pour tout responsable. Méthodologique, en ce sens que l'on ne peut passer à une étape qualitative supérieure,.sans tirer les enseignements de l'expérience acquise, en positif et en négatif. On ne peut tout d'abord, sous couvert de réalisme ou de pragmatisme, pratiquer l'amnésie par rapport à la manière dont avait été mené le processus de consultation ayant amené à la mise en place fin 2007 du CCME, en disant que l'avis consultatif relatif à la création du Conseil est le résultat objectif, scientifique, honnête et rigoureux de tout un processus de larges consultations multiformes, ouvertes, démocratiques et plurielles, dans un esprit réactif, alors que ce processus a été utilisé comme paravent, ayant plus servi à cautionner et à légitimer des choix préétablis, qu'à les forger ou à les fonder objectivement. Par ailleurs, au niveau de la gestion du Conseil depuis sa création et de ses résultats, on ne peut, par une sorte de paresse intellectuelle si ce n'est de complaisance, se contenter de dire: les choses étant ce qu'elles sont, il y a lieu de regarder devant, sans revenir en arrière sur en quoi, comment et le pourquoi de cette situation. Le bilan à entreprendre n'est pas celui de l'action menée depuis le pseudo "réajustement révolutionnaire" du 16 septembre 2012, comme nous le verrons plus loin, mais depuis la création du Conseil. On ne peut s'en sortir encore moins, au niveau des responsables du Conseil, en aidant de manière partisane un groupe parlementaire à présenter une proposition de loi concernant le CCME, faite avec un esprit très contestable, comme nous le verrons à la fin de l'étude, pour estimer avoir clos pour soi, le dossier de la reddition des comptes. Cette manœuvre, motivée aussi par des raisons de carriérisme chez certains, ne peut nullement dégager la direction actuelle du Conseil de ses responsabilités premières. La responsabilité n'est pas transférable. En ce qui nous concerne, la préoccupation principale demeure bien entendu la réflexion sur les éléments d'alternatives, au profit d'une vision prospective. Pour autant, on n'occultera pas les raisons profondes explicatives de ce constat de défaillance et d'échec flagrant. C'est dans cet esprit, que les développements suivants vont être consacrés, en abordant d'abord la situation des divers groupes de travail du Conseil en général, puis, en épinglant le cas du groupe de travail du CCME «Citoyenneté et participation politique». Pour mener l'analyse, deux axes centraux seront privilégiés : - versions des responsables du CCME et observations générales. - les raisons à travers le mémorandum urgent du groupe des «Cinq» au président du CCME. Ces deux axes seront développés dans les sept prochaines éditions de "L'Opinion", en remerciant la direction du journal pour son ouverture d'esprit et son encouragement au débat public serein, constructif, responsable mais sans complaisance sur un dossier stratégique d'intérêt national. Versions des responsables du CCME et observations générales Après plus de cinq années et demi d'existence, force est de constater que le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger n'a assumé aucune de ses fonctions essentielles, notamment la mission consultative, en émettant des avis consultatifs au Roi sur les politiques publiques marocaines en matière de communauté marocaine à l'étranger, ainsi que la mission prospective. De larges prérogatives Pourtant. l"éventail des attributions de l'institution est très large, couvrant de vastes champs de préoccupations, liées notamment aux problèmes, aux attentes et aux aspirations des Marocains résidant à l'étranger au plan économique, social, culturel, politique, éducatif, administratif, cultuel et bien d'autres dimensions. Selon l'article 2 du dahir n° 1-07-208 du 21 décembre 2007, portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, le Conseil a pour attribution d'émettre des avis sur: - Les avants projets de textes législatifs et réglementaires dont l'objet concerne les affaires de l'émigration et les questions concernant les Marocains résidant à l'étranger: - Les principales orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine et notamment celles relatives à l'enseignement des langues, l'éducation religieuse et l'action culturelle: - Les mesures ayant pour but de garantir les droits et préserver les intérêts des Marocains résidant à l'étranger, notamment en situation difficile et précaire; - Les moyens visant à inciter les Marocains Résidant à l'Etranger à participer aux institutions et aux différents secteurs de la vie au niveau national, et à la promotion des actions menées à leur profit; - Les moyens de renforcer la contribution des Marocains de l'étranger au développement des capacités de leur pays d'origine, aux niveaux national, régional et local, à l'effort du développement humain durable et à la modernisation de la société; - Le développement des stratégies modernes de communication, d'interaction et de coopération avec les pays d'accueil aux niveaux culturel, humain et économique. Le Conseil est également chargé d'observer les évolutions prévisibles dans le domaine de l'émigration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique. Ce faisant, il doit produire un rapport stratégique tous les deux ans. Par rapport à toutes ces prérogatives, le Conseil s'était pourtant structuré en six groupes de travail qui sont les suivants: *droit des femmes et nouvelles générations, *cultures, éducation et identités, *administration, droits des usagers et politiques publiques, *compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement solidaire, *cultes et éducation religieuse, *citoyenneté et participation politique. Comment alors expliquer le fait que le CCME, dont les responsables ont l'obligation de résultat et d'efficacité, n'ait assumé, jusqu'à nos jours, aucune de ses missions centrales? Des engagements réitérés Les annonces faites, les engagements pris et les assurances données à plusieurs reprises à travers des déclarations médiatiques des responsables du Conseil ne manquent pas en effet, depuis le lancement de l'institution. Ainsi, le président du CCME reconnaissait dans l'hebdomadaire Tel Quel du 15 au 21 janvier 2011, que « nous avons pris un peu de retard dans la tenue de notre plénière » mais « Ies rapports d'activité de ces trois dernières années ne sauraient tarder ». Une année auparavant, le même responsable n'avait pas manqué de souligner que « sur le plan interne, nationalement moins visible, nous avons avancé dans le processus d'élaboration de nos avis consultatifs et dans la rédaction de notre rapport stratégique, puisque nous sommes aussi une institution de prospective ». (Interview du président du CCME parue dans le magazine Bledmag sous le titre «Bilan à mi-parcours de Driss El Yazami » Près d'une année plus tard, le président du CCME déclarait encore au journal « Le Matin du Sahara et du Maghreb» du lundi 20 décembre 2010 : « Nous sommes en train de finaliser plusieurs avis consultatifs, puisque nous ne sommes ni une agence exécutive, ni un ministère.Nous préparons donc nos avis et nous le soumettrons à Sa Majesté ». Le temps passant sans résultat concret, les deux autres membres de la direction du Conseil (Abdallah Boussoul secrétaire général et Driss Ajbali, directeur-coordinateur général), déclaraient à tue tête, qu'il fallait attendre la fin du mandat de quatre ans (20 décembre 2011), pour avoir tous les avis consultatifs et pouvoir mener une évaluation objective... Auto-satisfaction Si l'on se réfère maintenant aux dernières déclarations des responsables du Conseil, le bilan est globalement positif. Pour son président, Driss El Yazami, et en nous basant sur son interview parue dans «La Vie Economique» du 30 avril 2013, « in fine, avec le recul, en nous comparant à d'autres pays, il y a de quoi être fier. Notre pays à l'égard de ses ressortissants de l'étranger, est l'un des plus actifs, et des grands pays l'ont reconnu ». Pour sa part, Abdallah Boussouf, secrétaire général du CCME, estime dans un entretien paru le 29 mars 2013 sur le site du Conseil, que le résultat des « cinq années est positif», et qu'« il n'y a pas de doute la dessus ». Selon lui, si le Conseil n'a pu émettre des avis consultatifs, c'est simplement par manque de temps et en raison de la contrainte des ressources: « Il faut donner du temps au temps, ces problématiques méritent une approche et ne peuvent en aucun cas être résolues par des slogans ». Driss Ajbali, coordinateur général, pense également s'en sortir avec une pirouette, à propos de l'absence absolue d'avis consultatifs. Dans une interview accordée le 2 avril 2013 à l'occasion de la participation du CCME au Salon International de l'Edition et du Livre, pour camoufler la mauvaise gouvernance et le blocage permanent de la direction tripartite du Conseil aux initiatives et aux efforts louables notamment des membres du groupe de travail citoyenneté et participation politique, il se fait modeste et plein d'humilité: «Il y a une telle complexité dans la réflexion sur le sujet de la migration. Notre devoir à nous, c'est effectivement de ne pas aller dans la facilité et le slogan, surtout lorsqu'on doit donner un avis à Sa Majesté. Il faut que l'on soit au minimum rigoureux, scientifique et éclairé pour pouvoir éclairer les autres». (www.dialymotion.com 2 avril 2013). Changement de fusil d'épaule Les explications précédentes constituant une ficelle trop grosse et n'ayant nullement permis de convaincre, les responsables du CCME ont changé de fusil d'épaule, pensant que dorénavant, la meilleure défense c'est l'attaque, en faisant passer le coupable en victime, ou le pyromane en sapeur-pompier. C'est l'exercice auquel s'est livré notamment Abdallah Boussouf, secrétaire général du CCME lors d'un débat télévisé organisé le 13 juin 2013 dans le cadre de l'émission « Mouwatine Al Youm» (Citoyen d'aujourd'hui) de Medi 1 TV sur le thème «Marocains du Monde et défis de la crise économique internationale». L'enregistrement de l'émission est encore édité sur le site du CCME. Le numéro 2 du Conseil a tenté d'imposer deux interprétations essentielles pour déculpabiliser les responsables de l'institution: 1- Dans le cadre de sa fonction consultative, le CCME a organisé une série de séminaires et élaboré de nombreuses études avec des suggestions et des recommandations, qui ont été envoyées aux différents ministères et organismes s'occupant des Marocains résidant à l'étranger, mais les responsables de ces institutions n'ont pas tenu compte de cette plus value du Conseil. Or, à notre sens, les avis consultatifs auxquels est astreint le CCME, ne sont pas synonymes de résumés d'interventions ou d'un canevas de propositions recueillies et actées lors de séminaires, tables rondes et diverses rencontres. Les avis consultatifs destinés à réformer substantiellement les politiques publiques en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger et devant être adressés au Roi, doivent répondre à une méthodologie beaucoup plus fouillée et rigoureuse et être discutés statutairement en assemblée plénière du Conseil, pour être adoptés ou rejetés, ce qui n'est pas du tout le cas. Par ailleurs, si le CCME a acquis selon ses responsables une «connaissance fouillée» dans le domaine migratoire, est parvenu à un état des savoirs et à un état des lieux «remarquables» en matière de migration marocaine, pourquoi n'avoir pas, selon l'article 2 du dahir, observé les évolutions prévisibles dans le domaine de l'émigration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique, en produisant un rapport stratégique tous les deux ans, ce qui nous aurait amené en septembre 2013, à la veille de la réalisation du troisième rapport stratégique !? 2- S'agissant de la participation politique au Maroc des citoyens marocains à l'étranger et de leur représentation au parlement, la question n'a pas encore été résolue selon le numéro 2 du Conseil, par la faute du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, qui s'est exprimé négativement sur ce dossier lors de son interpellation mensuelle à la Chambre des Conseillers le 8 mai 2013, et qu'il ne fera que confirmer à notre sens, à la Chambre des Représentants le 29 juillet 2013. Or, si la position du chef de gouvernement est critiquable comme nous l'avions relevé en son temps, ayant refusé de prendre ses responsabilités, force est de constater qu'en la matière, la responsabilité de la direction du CCME dans le véritable blocage de cette participation politique est sans équivoque. De manière générale, en revenant au fonctionnement concret des six groupes de travail du Conseil et aux modalités de gestion de l'institution dans son ensemble, on constate que l'absence de formulation d'avis consultatifs sur des sujets très divers est dûe foncièrement à des dysfonctionnements et à une politique délibérée suivie par les responsables du Conseil, déjà analysée dans les articles précédents publiés dans le livre, mais que l'on dévoilera plus encore dans les développements qui suivent. Déterminants communs et raisons spécifiques à chaque groupe de travail Au-delà de déterminants communs à tous les groupes de travail, il y a des raisons et des explications spécifiques à chaque groupe. Certaines des particularités sont liées à la composition même de ces groupes, à la nature des thèmes concernés et des problématiques qui leur sont liées. Mais la désorganisation, le manque de professionnalisme, la prépondérance des mauvaises pratiques et l'absence de demande des autorités supérieures aux responsables du Conseil de reddition des comptes, expliquent partiellement cette réalité, comme l'a montré notamment Abdou Menebhi, ex-membre du CCME et rapporteur de son groupe de travail « Citoyenneté et participation politique » dans sa lettre ouverte de février 2013: "les raisons de ma démission du CCME". Parfois, comme c'est le cas du groupe de travail «Administration, droits des usagers et politiques publiques», c'est par contre le professionnalisme de ses animateurs qui a été paradoxalement à l'origine du blocage, la présidence du CCME n'acceptant pas par « jalousie» selon plusieurs témoignages concordants, l'autonomie et les initiatives du groupe qui a commencé à entretenir beaucoup de relations avec des décideurs, des acteurs politiques, économiques, sociaux et administratifs, en liaison avec le champs de préoccupation du groupe de travail. Ce groupe de travail présidé par Abdelhamid El Jamri, qui est par ailleurs président du Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a été empêché de travailler par tous les moyens depuis 2009, parce qu'il a fait beaucoup d'auditions, produit des notes et même des projets d'avis consultatifs, ce qui n'a pas plu à la direction du Conseil à laquelle il faisait de l'ombre. Un document important de ce groupe de travail en date de septembre 2009, témoigne de ces faits. II s'agit d'un rapport de 223 pages intitulé «Compilation des travaux réalisés de gestion des flux migratoires aux fins de travail». On y trouve entre autres les comptes-rendus détaillés des quatre sessions du groupe de travail avec les principales discussions et recommandations. Deux propositions d'action attirent également l'attention. Elles concernent un projet autour de la Caisse Sociale des Marocains de l'Etranger et un projet de codification des législations nationales (au Maroc) relatives à la migration. Outre des notes sur «la migration saisonnière des femmes marocaines en Espagne» et « la migration circulaire », on trouve aussi une «proposition de formation et de renforcement des capacités» permettant la formation des membres des divers groupes de travail relevant du Conseil, pour élaborer des avis. Enfin et surtout, deux contributions se détachent de ce rapport: un projet d'avis « Pour un cadre de gestion des flux migratoires aux fins de travail» et « Eléments pour un projet d'avis sur les retraités MRE en France », avec des préconisations pour la prise en compte des besoins des MRE vieillissants. Par conséquent, déjà au milieu de l'année 2009, ce groupe de travail était assez avancé méthodiquement et analytiquement, dans la formulation de projets d'avis consultatifs, mais il n'a pu continuer sereinement sa mission. Dans les développements qui suivent, on se limitera au cas du groupe de travail citoyenneté et participation politique, qui a connu une grave crise de fonctionnement ayant eu son paroxysme en été 2009, et qui n'a fait qu'empirer par la suite jusqu'à nos jours, quatre années après. Rétention de l'information Précisons que la « restitution» le 28 mars 2013, des travaux de ce groupe dans le cadre des « Rendez-vous du CCME », programmés au Salon international de l'édition et du livre de Casablanca, n'a fait que confirmer l'existence de dysfonctionnements structurels. Par ailleurs, le livre du CCME annoncé encore de nos jours sur le site du Conseil et par Abdallah Boussouf, secrétaire général du CCME, lors de son intervention télévisée sur Medi 1 TV le 13 juin 2013, comme publication déjà faite, n'a pas en réalité, été rendu public. Son titre est le suivant: « La question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde». Au dos de la page 4 de la couverture, seul élément publié, on y lit les phrases suivantes: « Au regard des travaux menés par le groupe de travail « citoyenneté et participation politique, il ne serait que trop injuste de dire que cette question ne fut pas traitée par le CCME. Le présent document fait le descriptif de la dynamique de travail dudit groupe. On trouve ici le compte-rendu, de manière synthétique, l'état des lieux des travaux. C'est un document à verser dans un dossier dans lequel le débat reste inachevé ». Sauf que pour en tenir compte, il faut qu'il soit accessible! Or, les responsables du Conseil ne veulent pas montrer en toute transparence, comment ce thème a été traité par eux-mêmes et comment ils ont constamment mis des obstacles aux membres du groupe de travail pour mener à bien leur mission. C'est précisément l'objet des développements qui vont suivre, en regrettant vivement qu'aucun des membres du groupe de travail «citoyenneté et participation politique», et encore moins les responsables et/ou membres du staff du Conseil, n'aient accepté, malgré plusieurs relances, de nous remettre copie du livre (en français) en leur possession, son contenu ayant été contesté par les membres du groupe de travail... Certains de ces membres ayant même projeté un moment. de convoquer à ce sujet une conférence de presse, voir même d'intenter un procès en justice... » Deux projets d'avis prioritaires Rappelons que le groupe de travail «citoyenneté et participation politique», était chargé de préparer au moins deux projets d'avis consultatifs à soumettre pour discussion et approbation à l'assemblée plénière du Conseil: - Un avis consultatif sur les procédures concrètes et les modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l'étranger aux élections législatives, à pat1ir des pays de séjour, leur permettant d'être représentés à la Chambre des Représentants à Rabat, conformément aux décisions annoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. Mais l'application de ces directives avait été retardée en raison de la peur des résultats des urnes, par le biais du communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l'Intérieur et des pat1is de la majorité gouvernementale de l'époque, instituant la démarche dite progressive ou graduelle, mais qui n'a pas bougé du tout depuis cette date, en raison notamment de l'activisme et du «veto » des responsables du CCME, comme nous le venons tout au long du présent chapitre et dans d'autres développements de ce livre. - Le second avis consultatif, devait concerner la conception du futur CCME, sa composition, redéfinir ses objectifs, sa mission, ses compétences et son fonctionnement,dans la mesure où le Conseil mis en place le 21 décembre 2007, avec la nomination de 37 membres seulement sur les 50 prévus, l'a été sur la base d'une période transitoire de quatre ans. Si ces avis avaient été élaborés, ils auraient aidé les décideurs, en particulier le gouvernement et le parlement, à voir plus clair dans le dossier et à trouver les solutions adéquates. S'agissant pat1iculièrement du CCME, la solution maintenant, ne consiste pas à notre sens, à privilégier certains parlementaires au niveau partisan en abusant de leur confiance, en leur faisant endosser comme nous le montrerons plus loin, sous couvert de "professionnalisme" et d'analyse objective de la situation, une vision très discutable et des pratiques contestables au niveau de la gouvernance migratoire, vision que n'ont pu faire entériner en interne, les responsables du CCME, par l'adoption en assemblée plénière. d'un avis consultatif en bonne et due forme!!!
