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Le Maroc signe la déclaration politique de la charte de l'énergie
Un cadre de coopération internationale pour une exploitation efficiente et un approvisionnement sécurisé
Publié dans L'opinion le 21 - 09 - 2012

Le Maroc a signé, jeudi à Rabat, la Déclaration politique de la charte de l'énergie, qui vise le renforcement de la coopération entre les pays signataires dans ce secteur.
Cette charte a été signée entre le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Fouad Douiri, et le président de la Conférence de la charte de l'énergie, Selim Kuneralp, lors du forum de l'énergie de Rabat organisé conjointement par le ministère et le secrétariat de la charte de l'énergie.
La signature de ce document est «un pas positif et un signal politique fort» sur le respect par le Royaume des normes internationales en la matière, a déclaré M. Douiri, notant que le Maroc ambitionne d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement, de maitriser l'évolution des coûts et de développer l'efficacité énergétique.
«En signant la déclaration politique de la charte de l'énergie, le Maroc va être plus attractif pour les investisseurs étrangers dans le domaine de l'énergie» a estimé M. Kuneralp dans une déclaration à la presse.
Le forum de l'énergie de Rabat, qui réunit les pays de la région MENA, a pour objectif de discuter «de la création d'un marché régional intégré compétitif» dans ce secteur et de renforcer la coopération avec les instances internationales spécialisées, a affirmé le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saad Dine El Otmani.
Placée sous le thème «la création d'un marché régional de l'énergie compétitif et intégré MENA : la contribution de la charte de l'énergie», cette conférence est la 1ère édition organisée hors des pays signataires du traité de la charte de l'énergie, avec la participation du Maroc comme observateur international.
Cette conférence a mis l'accent sur les questions politiques essentielles qui se posent au secteur de l'énergie au niveau international et les importants développements énergétiques attendus dans la région MENA dans les prochaines années.
L'initiative du Maroc de signer la Déclaration politique de la charte de l'énergie est une nouvelle illustration de son engagement continu en faveur de l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement et du développement de l'efficacité énergétique.
Lancée en décembre 1991, la charte de l'énergie est une convention sectorielle multilatérale mettant en place le cadre, les fondements et les principes généraux nécessaires à la création d'un climat propice à la coopération régionale et internationale dans le domaine énergétique en vue d'assurer la sécurité des approvisionnements.
Cet instrument fait sien les principes économiques pour le développement du secteur de l'énergie aux niveaux national et international, notamment la suppression des obstacles au commerce de l'énergie, l'adoption de cadres politiques et législatifs d'investissement afin d'attirer les capitaux, les expertises techniques et les technologies, ainsi que l'adoption des principes de marché libre dans ce secteur.
Il met aussi l'accent sur la protection des investissements, l'utilisation des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la protection de l'environnement et la promotion de l'éducation et la formation professionnelle.
La charte de l'énergie vise la consécration d'un modèle économique à long terme dans le domaine de l'énergie, basé sur une économie de marché et contribuant au développement social et à une meilleure qualité de vie.
En outre, elle vise à raffermir la coopération entre les pays signataires en vue d'atteindre les objectifs de sécurité d'approvisionnement, de gestion et d'utilisation optimale des ressources et d'assurer un développement durable.
Ladite charte a pris la forme d'un instrument international juridiquement engageant, le Traité de la charte de l'énergie dont la fonction principale est d'établir et d'améliorer le cadre juridique pour la coopération énergétique, prévu par la Charte. 24 pays, dont le Maroc, en sont observateurs.
Le Traité a pour vocation d'offrir un cadre juridique international permettant la protection des investissements dans le secteur de l'énergie et l'intensification des échanges et du transit des produits énergétiques.
Il respecte strictement le principe de souveraineté des Etats sur les ressources énergétiques, n'impose aucun mode d'exploitation de ces ressources et ne fixe aucune règle sur la perception de taxes ou royalties s'appliquant à cette exploitation.


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