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La nouvelle Constitution, il y a un an
Une dynamique novatrice imprimée au champ politique national
Publié dans L'opinion le 01 - 07 - 2012

Un an après son adoption par référendum, le 1er juillet 2011, la nouvelle constitution du Royaume, intervenue dans un contexte de profonds changements dans la région arabe, a engagé le Maroc dans un processus de renouveau politique en profondeur, capitalisant l'expérience pluraliste antérieure, à la faveur de laquelle le pays a pu éviter les soubresauts qui se sont produits ailleurs.
Obéissant à une démarche que SM le Roi Mohammed VI a voulu concertée, prenant en compte les aspirations exprimées par le corps social et les différents acteurs de la vie politique nationale, la nouvelle constitution a conforté le pays dans ses choix démocratiques pluralistes, basés sur la séparation des pouvoirs, la suprématie de la loi et la garantie des libertés individuelles et collectives, tout en consacrant de nouveaux mécanismes et institutions participant de la bonne gouvernance, de l'enracinement de la culture des droits de l'homme, et de la consécration des droits économiques, sociaux et culturels dans leurs acceptions universelles.
Le texte constitutionnel, promulgué par dahir le 29 juillet 2011, a ainsi couronné tout un processus de concertation conduit par la Commission consultative de révision de la Constitution , telle qu'annoncée dans le discours royal du 9 mars 2011, de telle sorte que la nouvelle architecture institutionnelle a reflété pertinemment le niveau de maturation auquel est parvenue la collectivité nationale pour entrer de plain-pied dans le concert des nations aux traditions démocratiques bien enracinées.
Ainsi aux termes de la nouvelle constitution, le pluralisme, les droits de l'Homme et les libertés individuelles, se sont trouvés renforcés avec un rééquilibrage des pouvoirs au profit notamment du chef de gouvernement et du parlement, de sorte à inscrire le Royaume dans une dynamique devant inéluctablement en faire une démocratie parlementaire, démocratique et sociale pérenne.
L'impact certain du nouveau texte constitutionnel dans la vie politique nationale, dont on a déjà ressenti les prémisses au vu du taux de participation au référendum constitutionnel -près de 75 %, dont 97,58 % de votes positifs - s'est mesuré indubitablement à l'aune de la vivacité des joutes politiques qui ont marqué les législatives du 25 novembre 2011, lesquelles ont secrété un gouvernement de coalition dirigé par le Parti de la justice et du développement (PJD), d'obédience islamiste, dont l'investiture par le Parlement nouvellement élu, a constitué un temps fort dans la vie démocratique de la nation, puisque émanation directe de la réalité des urnes.
Les apports novateurs de la nouvelle loi fondamentale, nonobstant les volets qui requièrent l'élaboration de plusieurs lois fondamentales pour leur donner pleine constance, se révèlent aussi à travers la place éminente accordée désormais aux principes de bonne gouvernance, avec la consécration du principe de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, dans le sens d'une amélioration des prestations des services de l'Etat au profit des citoyens.
Il reste, en effet, à adopter les lois organiques pour une mise en œuvre judicieuse de la Constitution, selon ce que le Souverain a recommandé en incitant les protagonistes à faire valoir, en tout état de cause, une interprétation démocratique.
C'est dans la même optique que s'inscrit la place conférée à la justice en tant que garante des droits et des libertés individuelles et collectives et en tant que pouvoir dont l'indépendance est assurée à la faveur de plusieurs instruments dont le haut conseil du pouvoir judiciaire.
Le débat élargi ouvert actuellement dans le cadre de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice constitue, à cet égard, un chantier de taille pour donner pleine constance aux innovations de la nouvelle constitution.
C'est dans le même sillage que se conçoit le travail accompli au niveau du Conseil national des droits de l'homme et d'autres nouvelles instances, érigées en structures constitutionnelles pour conforter les droits sociaux, culturels, linguistiques et catégoriels, stipulés dans la constitution.
Dans cette panoplie de dispositifs devant donner toute la mesure des apports novateurs de la constitution, le système de la régionalisation est promus à conférer toute sa spécificité au modèle démocratique marocain, en ce qu'il érigera la région en entité investie de prérogatives élargies, avec des édiles régionales issues des urnes, y compris le président de la région, ce qui impactera positivement le développement harmonieux des régions et ce, dans la prise en compte des impératifs d'équilibre, de péréquation et de solidarité inter-régionale.
Lorsque le processus de mise en place des instances de la régionalisation avancée aura été mené à terme, la vie politique nationale en sera positivement impactée à travers l'expression démocratique des composantes régionales à travers la Chambre des conseillers, laquelle a vocation, entre autres, de faire valoir les préoccupations de la région dans la politique générale de l'Etat et les différentes politiques sectorielles engageant les pouvoirs publics.


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