Le gouvernement lance une réforme pour renforcer les liens avec les MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan    Maroc : le secteur du tourisme se dote de sa Banque de projets    Maroc : 7 grandes villes accueillent près de 40% de la population urbaine    Ryad Mezzour: Les investisseurs allemands choisissent de venir au Maroc    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    Boxe : L'Algérienne Imane Khelif porte plainte après la fuite d'un document médical sur son sexe    Migration irrégulière : Interception de 183 personnes dont 8 organisateurs marocains à Tan-Tan et Sidi Ifni    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Etats-Unis/Maroc : des liens renforcés sous la présidence de Donald Trump, selon l'ancien ambassade de David Fischer    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France / Perte de nationalité
La déchéance toucherait les naturalisés des dix dernières années
Publié dans L'opinion le 28 - 08 - 2010

Les déchéances de nationalité que Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent multiplier concerneront ceux qui l'ont acquise depuis moins de dix ans, a déclaré vendredi le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Ce dernier s'exprimait sur RMC, alors que le quotidien Libération publie les deux amendements que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut voir adopter sur ce thème qui suscite un vif débat dans la société française.
Ces amendements, qui doivent faire l'objet d'arbitrages dans les prochains jours, seraient intégrés au projet de loi sur l'immigration qui doit être examiné par le parlement à partir du 27 septembre.
Le premier crée un "délit de 'polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse'" passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Si l'infraction est commise en profitant de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. A cela s'ajoute la déchéance de la nationalité.
L'autre amendement prévoit que les personnes naturalisées depuis moins de dix ans perdraient la nationalité française en cas de condamnation à cinq ans de prison ou plus pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l'ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d'immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes, écrit Libération.
Selon Eric Besson, "il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère, c'est ayant acquis récemment la nationalité française, dans les conventions internationales c'est simple, c'est réglé, c'est moins de dix ans".
Cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité certains délinquants d'origine étrangère risque, selon de nombreux élus de l'opposition et même de la majorité, de se heurter au refus du conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.