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UE / Immigration
La France invitée à réviser sa législation
Publié dans L'opinion le 16 - 06 - 2010

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe, s'inquiète dans un rapport du climat de xénophobie qui entoure les questions d'immigration en France.
Elle "recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l'immigration et le droit des non ressortissants" du 20 novembre 2007 qui est selon elle de nature à "encourager un climat hostile aux non ressortissants".
"Au-delà de la question des droits fondamentaux des non ressortissants", l'Ecri "s'inquiète de l'évolution du climat général à (leur) égard" dans ce rapport publié à Strasbourg.
"Plusieurs propos tenus notamment sur les questions d'immigration et d'intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l'expression du racisme et particulièrement de la xénophobie", ajoute ce collège d'experts issus des 47 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.
Ils se réjouissent toutefois que ces dérapages soient généralement condamnés ou sanctionnés par la société française.
Des dérapages ont eu lieu sur internet à l'occasion du débat sur l'identité nationale et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné le 4 juin dernier à 750 euros d'amende pour injure raciale pour des propos tenus en 2009 lors d'une conversation avec un militant UMP d'origine maghrébine.
Ce quatrième rapport sur la France, qui a été rédigé fin 2009, reprend les analyses de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) selon lesquelles "l'immigration choisie", chère à Nicolas Sarkozy, a "un caractère potentiellement discriminatoire".
Elle lie trop exclusivement le droit de résider en France à l'exercice d'un métier dans un secteur éprouvant des difficultés à recruter, au détriment d'autres motifs d'immigration tels que le regroupement familial, estime la Commission.
Le rapport épingle le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale et sa "politique du chiffre" en matière de reconduites à la frontière.


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