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Dialogue social: Les zones d'ombre d'une bataille de longue haleine
Publié dans L'opinion le 30 - 04 - 2023

Les syndicats célèbrent la Fête du Travail au moment où le dialogue social se poursuit avec le gouvernement et le Patronat. Un dialogue d'autant plus épineux que les désaccords sont nombreux. Décryptage.
À quelques jours de la Fête du Travail, le flou plane sur l'issue du dialogue social que le gouvernement a lancé avec les partenaires sociaux. Après avoir entamé le nouveau round d'avril, l'Exécutif espère sortir des discussions avec un résultat positif. La tâche s'annonce ardue d'autant que les dossiers en stand-by sont épineux. Depuis le 14 avril, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a enchaîné les réunions avec les syndicats et le Patronat. Jusqu'à présent, nous ne sommes qu'en début de parcours. Les discussions n'ont pas abouti à des accords concrets.
Le seul point commun qui réunit toutes les parties est leur foi en le dialogue. Il a été convenu de mettre en place une commission mixte, représentative de toutes les parties prenantes, chargée d'examiner toutes les mesures de nature à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens, dans la perspective de la préparation du prochain projet de Loi des Finances. C'est ainsi que le gouvernement l'a présentée.

Vers une hausse générale des salaires ?
Bien que le ton et le climat des discussions soient sereins, les divergences sont nombreuses et les syndicats brandissent des revendications importantes dans un contexte hyper sensible où l'inflation érode le pouvoir d'achat. Les syndicats se trouvent aujourd'hui dans une situation tellement délicate qu'ils ne s'estiment pas en mesure de faire des concessions ou d'accepter des accords défavorables aux salariés quels que soient les arguments de l'Exécutif. Raison pour laquelle ils ont fait front commun pour demander la hausse générale des salaires. « Cette revendication s'impose et paraît nécessaire au regard de l'inflation inédite qui a frappé de plein fouet la classe laborieuse », plaide Khadija Zoumi, députée du Parti de l'Istiqlal et membre du Bureau exécutif de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM).
À l'instar des autres centrales les plus représentatives, le syndicat istiqlalien juge que la hausse des salaires est « inéluctable » dans le contexte actuel, marqué par l'inflation qui gravite autour de 8% après avoir atteint le pic de 10,2% en février. La hausse du coût de la vie perdure et semble devenir structurelle, aux yeux de plusieurs voix écoutées de la scène économique, dont celle du patron du Haut-Commissariat au Plan (HCP), Mohammed Lahlimi.

Circonspection du Patronat
Face aux syndicats, le Patronat n'est pas prêt à accepter sur le champ une hausse générale des salaires après avoir consenti à augmenter le SMIG de 10% en vertu de l'accord du 30 avril. Ce qui demeure insuffisant aux yeux des syndicats qui revendiquent désormais plus. L'Union Marocaine du Travail (UMT), par exemple, propose une revalorisation de 10 à 15%, tout en plaidant pour une baisse de l'IR et de la TVA sur les revenus moyens.
Contactée par nos soins, une source patronale a estimé qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur ce sujet qui nécessite un examen approfondi. Selon notre interlocuteur, la priorité de la CGEM est la réforme du Code du travail. « Cela fait plusieurs années que nous revendiquons cette réforme. Le Code n'a pas été modifié depuis 2004 et il est temps qu'on avance », poursuit-il.
Par ailleurs, la hausse des salaires pose problème aussi pour les TPME qui y voient une charge supplémentaire qu'elles sont incapables de supporter vu la conjoncture actuelle. Raison pour laquelle elles demandent à ce qu'elles soient représentées dans le dialogue social. (Voir repères).

Code du travail, droit de grève, là où ça chauffe !
Selon l'accord du 30 avril 2022, le salaire minimum dans le secteur privé devait augmenter de 5% en 2022 et ensuite de 5% en 2023. Or, cette seconde hausse est conditionnée par la promulgation des textes relatifs à la réforme du Code du travail et celle liée au droit de grève. C'est là où le dialogue social s'annonce tendu. Selon des sources syndicales, le gouvernement ne peut pas apporter un nouveau texte et propose de modifier le texte adopté par le Conseil des ministres le 26 septembre 2016, que les syndicats avaient refusé en bloc lors de la précédente législature. Les syndicats y voient un texte restrictif des libertés syndicales qui veut criminaliser purement et simplement l'exerce de la grève. Ils ont manifesté des réserves sur plusieurs aspects de la loi qui leur posent problème, à savoir l'interdiction du droit de grève à des fins politiques, à des fins de solidarité, et la limitation du droit de se mettre en grève aux salariés encartés dans les centrales syndicales les plus représentatives. A cela s'ajoute la question du délai de notification de la grève à la direction de l'entreprise.
En effet, l'ancien texte, soutenu par le Patronat, rendait difficile pour les salariés de décider une grève pour peu qu'il exige que cette décision soit prise à la majorité absolue des trois quarts des effectifs de la société. « C'est une condition qui rend la grève pratiquement impossible », lâche un syndicaliste.
Jusqu'à présent, les pourparlers avec le ministère de tutelle n'ont pas encore abouti, selon nos informations. Le gouvernement a pris acte des revendications des syndicats sans dire son dernier mort. L'UGTM, pour sa part, réclame plus d'équilibre entre la liberté syndicale et le droit de grève et revendique la levée pure et simple de toutes les peines d'emprisonnement liées à la grève. « C'est au ministre de tutelle d'apporter une mouture finale de loi sur la base de laquelle nous discuterons », confie une source bien informée. Ce qui est sûr pour l'instant, c'est que les syndicats sont d'accord pour que la réforme ne passe pas sans qu'il y ait consensus de toutes les centrales.

Dialogue sectoriel : Ce que disent les syndicats
Par ailleurs, le dialogue sectoriel s'est imposé dans le nouveau round d'avril. L'UGMT n'a pas manqué de sonner le tocsin sur la restriction des libertés syndicales au sein des entreprises et surtout dans les unités industrielles, lors de la session ordinaire de son Conseil général, les 8 et 9 avril. Ce à quoi le gouvernement veut remédier en encourageant les conventions collectives.
En ce qui concerne le secteur public, le gouvernement se défend par un bilan qu'il juge honorable, c'est ce qu'a fait savoir le Secrétaire général par intérim du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, Kamal Hachoumy, lors de son passage au plateau d'Al Oula, le 26 avril. Intégration des enseignants dits contractuels dans la Fonction publique, hausse des salaires des médecins et revalorisation de ceux des enseignants universitaires... l'Exécutif cite plusieurs exemples pour rassurer les syndicats sur sa volonté de poursuivre l'édification de l'Etat social.
En dépit des dossiers épineux qui s'accumulent, les syndicats restent modérés dans leur discours et semblent vouloir préserver la sérénité qui règne dans le dialogue. L'UGTM aborde ce round avec sérénité sans tomber dans le piège de la confrontation inutile. « Nous ne sommes pas un syndicat qui cherche la confrontation », a tempéré Ennam Mayara, patron du syndicat istiqlalien lors du dernier Conseil général de l'Union.

Anass MACHLOUKH
Trois questions à Khadija Zoumi
« La hausse générale des salaires s'impose »
Khadija Zoumi, député de l'Istiqlal et membre du Bureau exécutif de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), a répondu à nos questions.

Que peut-on retenir des premières discussions du round d'avril ?
Les premières réunions s'inscrivent dans la continuité des réunions précédentes. Comme vous le savez, le dialogue est désormais institutionnalisé, ce qui garantit au moins deux rounds par an entre le gouvernement et les syndicats en septembre et avril. Les premières discussions ont permis de tâter le terrain et d'échanger les points de vue. Ce n'est qu'une étape préliminaire avant d'aboutir à des accords concrets.
Les syndicats brandissent plusieurs revendications dont la hausse générale des salaires, quelle est la priorité absolue ?
Compte tenu de l'inflation actuelle qui a atteint des niveaux inquiétants, il est urgent d'accélérer la hausse générale des salaires pour préserver le pouvoir d'achat. Je pense que cette revendication rassemble tous les syndicats. Comme nous sommes dans une telle situation, il faut qu'il y ait des mesures de compensation pour la classe laborieuse. En plus, bien que nous nous félicitions de l'institutionnalisation du dialogue social, nous nous attachons à la reprise des dialogues sectoriels qui sont en arrêt dans plusieurs secteurs Aussi, nous estimons qu'il faut maintenir la Caisse de Compensation, dont nous avons encore besoin. En plus, il faut hâter la sortie du Registre Social Unifié le plus tôt possible.
Concernant la réforme des retraites, pensez-vous qu'il faut la reporter après 2023 compte tenu des désaccords actuels ?
La réforme des retraites nécessite une audace politique. Il est absolument crucial pour nous que la réforme ne se fasse pas au détriment des salariés, comme ce fut le cas en 2016 où l'ajustement paramétrique s'est fait sur le dos de la classe des travailleurs qui ont supporté la charge du sauvetage provisoire des Caisses. Donc, il faut songer à une formule qui soit équitable sans oublier la nécessité de revaloriser les pensions. Il n'est plus tolérable de continuer avec des pensions minimum de 1000 et 1500 dirhams.

Propos recueillis par A. M.

L'info...Graphie
Retraites: Le diagnostic qui divise !
Pour le gouvernement, les choses sont claires. Le relèvement de l'âge de départ à la retraite est inéluctable, comme l'a fait savoir le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de son point de presse tenu le jeudi 20 avril 2023. En effet, sur la base de l'exposé d'un Bureau d'études, l'Exécutif préconise le relèvement de l'âge à 65 ans avec le passage progressif vers un régime unifié à deux pôles (public et privé). En plus de cela, il est recommandé d'augmenter les cotisations et rendre obligatoires les régimes complémentaires.
Les discussions ont commencé dès octobre 2022. Quatre réunions ont eu lieu depuis le début des pourparlers, selon une source bien informée, qui précise que les discussions n'avancent pas pour autant que les syndicats désapprouvent le diagnostic de l'état des régimes des retraites sur lequel s'est basé le gouvernement pour proposer le relèvement de l'âge de départ à la retraite.
Les syndicats réclament que ce diagnostic des Caisses soit actualisé pour prendre en compte les années postérieures à 2019. Ils jugent qu'il faut examiner l'état actuel des Caisses telles qu'elles sont aujourd'hui.
La dernière réunion a eu lieu en février, et jusqu'à présent, les discussions n'avancent pas, bien que le gouvernement se soit fixé l'objectif de parvenir à une feuille de route dès le mois de mai. Pour l'instant, les syndicats sont unanimes à refuser le diagnostic du gouvernement. « Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de proposition formelle du gouvernement. Tout ce qui a circulé sur les médias n'est que la recommandation d'un Bureau d'études », assure une source syndicale. Pour sa part, l'UGTM, qui plaide pour une retraite à 63 ans, préconise de reporter le débat au-delà de 2023 compte tenu de la difficulté de la réforme.

Pourparlers Les PME revendiquent une place dans le dialogue
La Confédération marocaine des TPE-PME a haussé le ton après le démarrage du dialogue social auquel elle n'est pas associée. Dans un communiqué, la Confédération a appelé à ce qu'elle prenne part aux discussions puisqu'elle estime que cette catégorie d'entreprises doit être représentée. « Le dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et le Patronat est actuellement en cours pour discuter de l'état de l'économie du pays. Cependant, nous sommes préoccupés par l'absence des représentants des Très Petites Entreprises (TPE) lors de ces discussions », a regretté la Confédération, ajoutant que « les TPE sont un pilier essentiel de l'économie marocaine et contribuent grandement à la création d'emplois et à la croissance économique ».
La Confédération a rappelé que plus de 25.000 TPE ont fait faillite cette année seulement, tandis que plus de 250.000 encourent un risque de faillite également si rien n'est fait rapidement pour améliorer leur situation financière. « Nous appelons donc tous les partenaires sociaux impliqués dans ce dialogue social à inclure activement les représentants des TPE aux fins de participer efficacement aux débats », a-t-elle plaidé.


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