Dans le cadre du suivi de la mise en application par les opérateurs de la Décision n° 16-331 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), en date du 21 juillet 2016) relative à la garantie du pluralisme politique dans les services de la communication audiovisuelle lors des élections législatives générales de l'année 2016, le CSCA, qui est en session ouverte durant la période électorale s'étalant du 25 août au 6 octobre 2016, relève à propos des deux premières semaines de cette période ce qui suit : Pour la gestion de cette période, la HACA a adopté une double approche issue du double objectif visé par la Décision du CSCA. D'une part, la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des opérateurs en leur fournissant, nominativement, les résultats en temps réel de l'accès des partis politiques à leurs services audiovisuels respectifs, conformément aux dispositions de ladite Décision. Cette démarche permet aux opérateurs d'effectuer, le cas échéant, les ajustements nécessaires à même de garantir l'accès équitable des acteurs politiques aux services audiovisuels et de permettre aux citoyens et citoyennes l'accès à une diversité de courants de pensée. D'autre part, le CSCA a décidé, parallèlement à l'interpellation des opérateurs, si nécessaire, à propos d'éventuels manquements, de ne rendre public les décisions les concernant qu'après le jour du scrutin et ce, afin d'assurer la bonne marche de la période électorale et d'éviter d'impacter négativement les règles fondamentales de la compétition électorale. Considérant l'importance de cette période pour l'édification de la démocratie, le CSCA invite l'ensemble des opérateurs à redoubler d'efforts pour le respect de leurs obligations légales et déontologiques, et réitère son appel aux partis politiques en vue de faciliter la tâche des opérateurs lorsqu'ils sont sollicités et ce, afin que les médias audiovisuels jouent pleinement leur rôle.
