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Des banques «halal» dans le pipe
Publié dans Les ECO le 13 - 04 - 2010

Il fallait s'y attendre. Après l'introduction par la loi de finances 2010 (LF) de dispositions fiscales plus incitatives pour le financement alternatif , les banques s'attaquent plus sérieusement à ce marché. Premier établissement à redistribuer ses cartes, Attijariwafa bank. Cette dernière s'apprête à établir une filiale dédiée à la commercialisation de produits alternatifs. Le projet semble par ailleurs bien avancé puisqu'on parle d'un délai de quelques semaines avant le lancement de cette filiale. Un responsable aurait même déjà été désigné pour la nouvelle structure et les premiers réglages seraient déjà en phase test.
BCP aussi intéressée
Par ailleurs, tout porte à croire que cette nouvelle structure devrait surtout commercialiser la solution de financement immobilier estampillée halal, Mourabaha. En termes simples, ce produit consiste pour une banque à acquérir un bien immobilier à la demande d'un client en vue de le lui revendre. Naturellement, le filon intéresse également la Banque Centrale Populaire, le concurrent le plus sérieux d'AWB sur Mourabaha, où l'on déclare que «cette solution est aujourd'hui tout à fait compétitive en comparaison à un crédit classique». Si aujourd'hui ce financement intéresse les banques c'est parce que sa fiscalité, qui le rendait trop cher par rapport au financement classique, a été largement revue et corrigée, successivement par les lois de finances 2009 et 2010. De toutes ces dispositions correctives il résulte concrètement des mensualités plus avantageuses pour le client. Une simulation prenant en compte les dispositions de la LF 2010 pour le produit Mourabaha commercialisé par Attijariwafa bank fait ressortir, pour un financement d'un million de dirhams sur une durée de 20 ans, une mensualité de 8 308 DH toutes taxes comprises. Certes, ce prix reste plus cher de 5% par rapport à un crédit classique, qui fait ressortir pour les mêmes conditions de financement une mensualité de 7 900 dirhams. Mais l'écart entre les deux formules a considérablement baissé puisqu'il atteignait en moyenne 15% en 2009. Pour récapituler les améliorations introduites dans le traitement fiscal du financement alternatif, rappelons qu'en remontant à peine à 2008 la Direction générale des impôts et Bank Al-Maghrib ne s'entendaient même pas sur le principe de qualifier Mourabaha de produit bancaire ou non. Cela a grevé ce financement dès son lancement d'un taux de TVA de 20% (contre 10% pour les produits bancaires classiques). Plus que cela, la base de calcul de cette taxe désavantageait Mourabaha. En effet, elle s'appliquait au seul intérêt dans le cas d'un crédit classique, et frappait intégralement l'échéance dans le cas d'un financement alternatif. A cela s'ajoutait enfin le fait que les acquisitions d'immeubles selon la formule Mourabaha étaient doublement assujetties aux droits d'enregistrement : une première fois lors de l'acquisition par l'établissement bancaire du bien à financer et une deuxième fois lors de la revente au client. La LF 2009 est venue corriger cette dernière anomalie. Restait donc la problématique de la TVA. La LF 2010 y apporte une solution. En conséquence, le crédit Mourabaha ne supporte plus qu'une TVA de 10%, uniquement sur le profit réalisé par la banque.


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