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Chambre des représentants : Les orientations royales s'accélèrent
Publié dans Les ECO le 29 - 07 - 2016

L'année écoulée a été jalonnée par la tenue des premières élections locales et régionales organisées sous la nouvelle Constitution et de la mise en place de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle configuration.
La nouvelle répartition des pouvoirs décidée par la Constitution de 2011, laquelle tend vers le renforcement des pouvoirs du bicaméralisme parlementaire, était parmi les enjeux de la stabilité politique recherchée, derrière le renforcement des pouvoirs des députés. Le processus électoral qui a été achevé par le renouvellement de la Chambre des conseillers avait une double vocation liée tout d'abord à la force symbolique de la participation des populations du sud au scrutin, puis au niveau de la transparence des opérations de vote. La contestation de la légitimité des élections restera par conséquent une vaine surenchère politique et n'a d'autre objectif que de vider l'instance législative de ses pouvoirs.
Le dernier constat royal émis à l'occasion de l'ouverture de la première session de la cinquième et ultime année de la neuvième législature a aussi insisté sur la complémentarité des deux chambres du Parlement, qui reste un gage contre toute hégémonie partisane exercée sur la scène politique. «Malgré tous les efforts déployés, l'image qui reste dans l'esprit de nombreux citoyens est celle d'antagonismes et de surenchères entre la majorité et l'opposition, parfois à l'intérieur du Parlement dans certains rassemblements partisans et même dans les médias», a indiqué le roi dans son discours prononcé à l'occasion de la rentrée parlementaire en octobre 2015.
À côté de cette exigence fondamentale, le souverain a également mis en avant durant cette ultime année du mandat de la Chambre des représentants la montée inexpliquée des querelles verbales stériles sous la coupole entre les groupes de la majorité et de l'opposition, et parfois entre des députés du même camp. «J'attire l'attention sur le fait que la tendance aux luttes marginales se fait toujours au détriment des questions pressantes et des préoccupations réelles des citoyens. Cela suscite le mécontentement populaire concernant l'action politique en général et amène le citoyen à se désintéresser du véritable rôle du Parlement», a tenu à préciser le roi devant certaines réactions incontrôlées au sein des deux chambres du Parlement. La machine législative devrait par conséquent tourner à plein régime durant cette 5e année législative avec non seulement l'exigence de se conformer à la Constitution, mais aussi celle d'une nouvelle page dans les rapports entre la majorité et l'opposition sous la coupole.
Sans vouloir dicter aux parlementaires un plan d'action pour leur nouvelle et dernière année législative, le roi a tenu à lister les projets de lois vis-à-vis desquels le Parlement et le gouvernement sont restés impuissants. Depuis l'appel royal lancé en octobre 2015, les députés ont pu voter certaines législations se trouvant dans le discours royal, notamment le statut de la Cour constitutionnelle et les deux lois organiques portant sur le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire ainsi que celle relative aux statuts des magistrats. «L'important pour nous n'est pas uniquement l'adoption des lois et leur publication au Bulletin officiel, mais aussi la mise en œuvre de ces législations et l'installation des institutions», avait insisté le roi en ce qui concerne les instances prévues par la Constitution, lesquelles n'ont pas été encore mises sur les rails.
Il s'agit principalement du Conseil national des langues, qui devra être examiné parallèlement au statut de l'officialisation de la langue amazighe, restée ignorée jusqu'à présent.
«Le consensus constructif», fortement recommandé
Le dernier discours royal durant ce mandat a exhorté les partis de la majorité et de l'opposition à ne pas transformer leurs désaccords sur certains dossiers en moyen de chantage politique. Avec des termes sans équivoque, le chef de l'Etat a demandé une sorte de période de trêve durant cette année législative, qui est sur le point de s'achever en vue de faire passer les législations encore en suspens. «Nous appelons au consensus constructif concernant toutes les grandes questions de la Nation. Toutefois, Nous refusons les arrangements négatifs par lesquels on cherche à satisfaire les envies personnelles et les objectifs catégoriels, au détriment des intérêts de la Nation et des citoyens», a averti le roi durant son intervention devant les élus des 1re et 2e chambres réunies. L'année législative est restée également confrontée «à de nombreux défis et nécessite un travail sérieux et un patriotisme sincère pour parachever la mise en place des institutions nationales. Car les institutions ne concernent pas que la majorité ou l'opposition, elles doivent plutôt être au service des citoyens, en dehors de toute autre considération», selon la vision étalée en octobre 2015, ceci afin d'éviter le ralentissement de la cadence législative requise dans la mise en œuvre de la Constitution.


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