La nouvelle réglementation permettra enfin à la loi 28-00 d'être pleinement effective. Il s'agit notamment des mesures organisationnelles de gestion à respecter par les générateurs de déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs ainsi que les exploitants des installations de stockage, que ce soit pour la valorisation, le traitement ou l'élimination. Les modalités de délivrance de l'autorisation relative à la collecte-transport des déchets dangereux et de l'autorisation d'ouverture des installations spécialisées en matière de traitement ont été aussi fixées. Le projet réglemente enfin les prescriptions techniques devant être respectées au cours des opérations de tri et de collecte.
