Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    De la drôle de guerre commerciale à la stagflation    Alger réserve un accueil protocolaire minimal à Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    Marathon des Sables 2025 : Triplé marocain dès la première étape    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Algérie construit des pistes militaires stratégiques près de la frontière marocaine    Rabat : Manifestation massive en soutien à Gaza et au peuple palestinien    Une Marocaine interpelle Microsoft sur le rôle de l'IA à Gaza, fait face à des «représailles» et reçoit le soutien du Hamas    Moroccan Cultural Days illuminate Paris's Latin Quarter    Moroccan calls out Microsoft on AI's role in Gaza, faces «retaliation» and gains Hamas support    Algeria builds strategic military airstrips near Moroccan border    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Un air de Maroc à Saint-Michel : les Journées Culturelles Marocaines illuminent Paris    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    La météo pour ce samedi 5 avril    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



600 agents de police administrative municipale prévus dans les années à venir à Rabat
Publié dans La Vie éco le 15 - 03 - 2012

La première équipe est constituée de 58 agents. Avant la mise en place officielle de ce corps, plusieurs arrondissements avaient déjà constitué un service de police municipale. Bien qu'assermentés, ils n'ont pas le pouvoir d'intervention mais seulement de constatation.
Rabat est désormais dotée d'un corps de police administrative municipale. Le concept figure parmi les recommandations de la Charte communale adoptée, après sa modification, en octobre 2002. Dans son article 50, celle-ci octroie au président du conseil communal les pouvoirs de police administrative qu'il exerce «par voie d'arrêtés réglementaires et de mesures individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques et la sûreté des passages». Mais peu de communes ont appliqué cette disposition, soit par manque de moyens, soit par ignorance. A Rabat, de nombreux arrondissements avaient mis en place des services dédiés à la police administrative municipale, mais ils ne disposaient pas de moyens humains et techniques assez suffisants pour mener à bien leur mission et surtout pour couvrir le territoire étendu de la capitale. C'est pourquoi les citoyens de Rabat n'ont jamais senti concrètement leur présence et l'impact de leur intervention.
Après l'unicité de la ville qui s'est traduite par le regroupement de toutes les communes, la mairie a rattaché, centralisé et renforcé les équipes qui étaient chargées des prérogatives de cette police. Elle a profité de l'occasion pour mener une opération médiatique. Et le 24 février, le maire et le wali de la ville ont relancé le concept de manière officielle. Avec deux principales nouveautés. D'abord, on a équipé les agents chargés du contrôle d'une tenue spécifique et d'une carte professionnelle. Ensuite, on a créé une division administrative dédiée au suivi de cette activité.
Le corps de cette police est composé pour le moment de 58 agents. Les responsables de la mairie visent à porter l'effectif à 600 personnes dans les années à venir. Les contrôleurs sont des fonctionnaires de la municipalité qui ont suivi une formation sur les notions juridiques. «L'objectif est de bien assimiler le concept et les prérogatives de cette mission», explique une responsable de la division de la police administrative municipale de Rabat. Les agents chargés du contrôle sont assermentés pour que leur intervention et surtout les conclusions de leurs PV aient force de loi.
Ces contrôleurs sont appelés à «relever tous les manquements qui ont un rapport, entre autres, avec l'urbanisme, l'hygiène et la salubrité des habitations, les activités commerciales et professionnelles, la sûreté et la commodité des passages dans les voies publiques», précise la même source.
Leur mission est de relever les manquements liés au plan d'urbanisme, à l'hygiène et aux activités commerciales
Après le recensement des infractions, les agents établissent des procès-verbaux qui serviront à alimenter une banque de données constituée par la division. Ils seront ensuite transmis aux services concernés de la municipalité et de l'autorité locale (préfecture) qui programmeront des interventions dans les endroits concernés en fonction de la gravité des faits signalés. Il faut préciser cependant que ces agents n'ont pas le pouvoir d'intervention mais seulement de constatation. Ils peuvent par contre intervenir à titre préventif. «Ils peuvent signaler à un citoyen qu'il a commis une transgression à la loi quand celle-ci est rattrapable comme l'oubli d'afficher l'autorisation de construire, le non-respect des normes d'hygiène…», indique ce responsable de la mairie. De même que leur action ne doit pas empiéter sur les prérogatives des agents de contrôle technique qui veillent au respect des normes de construction, de lotissement, de morcellement et de tous travaux d'aménagement.
Par ailleurs, la mairie de Rabat a confié à ces agents la mission de contrôle des parkings de la ville. Les contrôleurs de cette police assisteront la Société de développement local (qui a remplacé Rabat parking) dans les opérations de contrôle en relevant les infractions et en effectuant les immobilisations des véhicules par le biais du sabot.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.