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Lutte contre le dopage : Le Maroc renforce son arsenal juridique
Publié dans La Vie éco le 22 - 06 - 2023

Un projet de loi a été adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement dont l'objectif est d'harmoniser les dispositions de la loi marocaine actuelle avec le Code mondial antidopage.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 06.23 modifiant et complétant la loi 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport. Présenté par le ministre de l'Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à mettre en œuvre ses obligations en matière de lutte contre le dopage dans le domaine du sport et la création de l'agence marocaine antidopage (AMAD).
Ce projet vise à réviser certains articles de la loi n° 97.12 en réponse aux recommandations de l'Agence mondiale antidopage, notamment celles liées à la nécessité d'harmoniser les dispositions de la loi actuelle avec le Code mondial antidopage. Il s'agit aussi de renforcer l'indépendance des différents organes de l'AMAD, conformément aux principes internationalement appliqués en la matière.
Le texte comprend aussi des dispositions pour élargir le champ d'application du domaine de la lutte contre le dopage, afin d'inclure, en plus des activités de compétition, des activités sportives pratiquées à des fins récréatives dans un cadre organisé. Il prévoit également la possibilité de procéder à une analyse de l'échantillon biologique auprès d'un laboratoire reconnu, conformément aux exigences du Code mondial antidopage, en plus du laboratoire agréé.
Ce texte comporte également des dispositions relatives au renforcement de la gouvernance de l'AMAD, à travers la création de la commission des autorisations d'usage médical et du conseil de discipline en tant qu'organes indépendants, et l'adoption par l'agence des règles antidopage telles que contenues dans le Code mondial antidopage. Ces règles, rappelle-t-on, s'appliquent obligatoirement aux fédérations sportives, aux athlètes et aux entraîneurs, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales placées sous son autorité.


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