L'Algérie entre les pièges de l'armée et les séductions de Washington... Les ressources du pays sur la table des négociations    La femme marocaine : Pilier de la société et bâtisseuse de l'avenir en cette Journée internationale    Naïma Samih... Une icône de la chanson marocaine s'en va, mais sa voix reste gravée dans la mémoire des générations    Funérailles à Benslimane de la chanteuse Naïma Samih    Donald Trump nomme Duke Buchan III, ambassadeur des Etats-Unis au Maroc,    Le Roi loue les mérites et les nobles qualités de feue Naïma Samih    Tourisme. Le Maroc séduit les motards du monde entier à Rome    Real: Brahim Diaz élu joueur du mois de février    UEFA: Hakimi sur le podium des joueurs le plus rapides de la LDC    Liga: Barça - Osasuna de ce soir reporté    FRMB : les candidatures pour la présidence sont lancées    Maroc : 83 condamnations à mort en 2023, un chiffre en baisse    Interview avec Malika Lehyan : «Les progrès des femmes sont indéniables, mais il reste du chemin à parcourir»    L'aéroport Marrakech Menara optimise ses contrôles d'entrée    Tensions lors de la marche du 8 mars à Paris    Michel Onfray désavoue la politique permissive d'Emmanuel Macron à l'égard de l'Algérie et qui menace la sécurité intérieure française    Rabat : convention pour la mise en œuvre du programme national de formation des enfants au numérique et à l'IA    Saisie d'une tonne et 57 kilogrammes de résine de cannabis à Nador et arrestation de six suspects    Interview avec Khadija Ezzoumi : « Malgré les succès notables, des obstacles majeurs persistent »    Interview avec Fawzia Talout Meknassi : « Les Marocaines ont gagné leurs droits politiques et civils à travers différentes étapes historiques »    La SMIT célèbre les femmes, ingénieures de l'excellence touristique    L'Université Chouaïb Doukkali commémore l'épopée de la libération et de l'unité nationale    Naïma Samih, l'icone de la chanson marocaine, est décédée    Le ministre des Affaires étrangères chinois : La Chine cherche à apporter des éléments de certitude à un monde rempli d'incertitudes    UM6SS: Ouverture prochaine de deux nouveaux campus à Marrakech et Agadir    La DGM lance des alertes de niveaux rouge et orange    L'ONU Tourisme fait l'éloge du climat d'investissement au Maroc    Aéroport Tanger Ibn Battouta : plus de 3,27 MMDH injectés pour son extension    Le PJD réclame l'application de la loi 104.12 après avoir libéralisé les prix et laminé le pouvoir d'achat des Marocains    Le Maroc désigné à l'unanimité pour abriter le siège du bureau régional Afrique de la Conférence de La Haye    Corée : le président suspendu Yoon Suk Yeol remis en liberté    Loubna Ghaleb, membre du directoire du Groupe Tanger Med, reçoit le 10e prix annuel du «Gender Leadership Award» de la Banque Mondiale    Le Conseil de la ville de Casablanca dément toute intention de vendre le Complexe Mohammed V    Tanger-Tétouan-Al Hoceima : 1,26 milliard de dirhams pour moderniser le secteur agricole    Achraf Hakimi est le deuxième joueur le plus rapide de la Ligue des champions    Présidence du Ministère public : appel au développement du réseautage informatique entre les secteurs impliqués dans la justice pénale    Duke Buchan III nommé ambassadeur des Etats-Unis au Maroc    La chanteuse marocaine Naïma Samih s'éteint, laissant un héritage musical intemporel    Décès de Naïma Samih : Le Maroc perd une icône de la chanson    La Maison Blanche crée un groupe de travail en charge du Mondial 2026    Naïma Samih est décédée : retour sur la vie et la carrière de l'icône de la chanson marocaine    Alerte météo Maroc : ADM appelle à la vigilance sur le réseau autoroutier    Tindouf : Un opposant au Maroc demande de retourner au Sahara    «En caso de elecciones libres, el Polisario no obtendría ni el 10% de los votos»    Apertura excepcional de las fronteras marroquí-argelinas    Ukraine: Donald Trump n'écarte pas des "sanctions" contre la Russie en vue d'un accord de paix    Maroc : 5 romans de Rachid Benzine regroupés dans un coffret    Salat al-Kha'ib : Un recueil qui prie, un poète qui crie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Impôt sur fortunes imprévues
Publié dans La Vie éco le 30 - 03 - 2009

Plutôt que de taxer les sociétés étatiques de jeux de hasard, au risque de casser
le système, mieux vaut instaurer un petit impôt
sur les gains, en aval.
Le problème qui oppose l'industrie du jeu de hasard (hormis les casinos) au fisc remet sur la table la question complexe d'une activité pas comme les autres, à la fois au regard de la loi, au regard de ses promoteurs, et en prenant en considération la spécificité du Maroc.
Voilà donc une activité qui ne s'apparente ni à la vente d'un bien, ni à celle d'un service et dont le caractère commercial ne trouverait sa justification que dans le cas de sociétés à but lucratif. Or, en vertu de leurs statuts, soit ces dernières n'ont pas le droit de faire des bénéfices, soit ces derniers, quand il y en a, vont intégralement à des associations d'utilité publique. Voilà aussi un système de monopole, au sein duquel l'Etat et ses établissements publics est à la fois actionnaire principal et concédant. Voilà, enfin, une activité autorisée et même gérée par un Etat, qui en profite soit directement à travers des redevances de monopoles, soit indirectement en alimentant des fonds d'utilité publique, mais qui dans le même temps inscrit dans l'article 6 de sa Constitution que «l'Islam est la religion de l'Etat». Ce qui est contradictoire, mais compréhensible, si l'on considère que, primo, les recettes vont à la collectivité ou à des activités d'intérêt public ; secundo, mieux vaut canaliser un vice que de le laisser se développer de manière clandestine.
A cet ensemble de contradictions, vient se greffer un problème de fiscalité. Faut-il payer la TVA sur le chiffre d'affaires ou en défalquer ce qui est immédiatement reversé aux parieurs ? A première vue c'est comme les importations en AT, on ne taxe que ce qui rentre réellement. Mais le fisc ne l'entend pas de cette oreille et la loi c'est la loi. Autre question, l'argent versé au Fonds de développement du sport est-il assujetti à l'IS ? Et pourquoi pas celui des redevances de monopole, puisque les deux versements sont obligatoires ?
L'imposition supplémentaire du système, nonobstant le risque d'incapacité de paiement qu'encouraient ces sociétés, générerait deux types d'effet : soit une augmentation du prix du ticket ou de la mise, soit une baisse du taux de redistribution, soit les deux à la fois. Le risque est de voir les parieurs s'en détourner en raison d'une barrière à l'entrée ou d'une perspective de gain diminué. Le mieux est plutôt d'instaurer une taxe en aval -de l'ordre de 10% par exemple- sur ces petites fortunes. Sachant que 60% des 4 milliards de DH annuels générés par le jeu reviennent aux parieurs, cela ferait 240 MDH de recettes fiscales chaque année. Après tout, il serait illogique de taxer des revenus issus de spéculation boursière et pas ceux émanant de gains sur jeux de hasard. Non ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.