Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région (Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement)    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Opération antiterroriste DGST-CNP : six présumés djihadistes placés en détention provisoire    Rabat : Lancement de la 22e campagne de sensibilisation contre la violence à l'égard des femmes    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vie privée du salarié ne doit pas porter préjudice à l'entreprise
Publié dans La Vie éco le 26 - 09 - 2008

L'entreprise a le droit de procéder à des contrôles pour protéger ses intérêts économiques, commerciaux et financiers. Une bonne communication est une alternative au «flicage». L'ouverture d'un courrier personnel est une atteinte à la vie privée du salarié, punie par la loi.
Il est clair qu'un manager a un droit de regard sur son entreprise et sur ses salariés. Mais il n'a aucunement celui de s'immiscer dans leur vie privée. Par ailleurs, il faut noter que l'information et la sensibilisation sont souvent plus efficaces que le «flicage» ou l'ingérence. Les explications de Jamal Maatouk, DG du cabinet Juris Land, spécialisé en conseil juridique.
La Vie éco : Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur en matière d'obligation de respect de la vie privée des salariés ?
Jamal Maatouk : Il est clair qu'un employeur n'a aucunement le droit de s'immiscer dans la vie privée de ses employés pour satisfaire sa curiosité. Le contrôle n'est autorisé que pour quelques raisons principales. Tout d'abord, la protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l'entreprise auxquels s'applique une exigence de confidentialité. Deuxièmement, le contrôle peut être effectué pour la prévention de faits illicites ou diffamatoires.
Par exemple, l'utilisation de la messagerie internet doit respecter certaines règles, et, pour commencer, les salariés doivent faire preuve de respect envers autrui, ne pas transmettre ou accepter des messages discriminatoires, diffamatoires ou obscènes.
Enfin, le contrôle peut être utilisé pour le bon fonctionnement du matériel de l'entreprise.
Est-ce que la loi est claire sur ce sujet ?
Très peu. Beaucoup d'entreprises utilisent l'Internet comme outil de travail. Cependant, l'utilisation qu'en font les salariés n'est pas toujours professionnelle. La loi est, pour l'instant, muette sur le système de contrôle.
Ceci dit, le Code pénal punit, par exemple, la violation des correspondances privées. L'ouverture d'un courrier personnel est une atteinte à la vie privée du salarié. Pour cela, il faut que la caractère «privé et personnel» de la correspondance soit apparent. En principe, une entreprise ne peut contrôler les e-mails privés échangés par ses salariés. Ce qui ne signifie pas pour autant que tout contrôle du courrier électronique soit exclu.
Ainsi, en France, la cour de cassation a statué dans une affaire opposant une entreprise à l'un de ses employés. Selon son arrêt, l'entreprise viole une des libertés fondamentales du salarié si elle prend connaissance de ses messages électroniques personnels, même si l'utilisation non professionnelle des e-mails est interdite.
Y a-t-il des situations où le manager peut s'immiscer dans les relations interpersonnelles ?
Oui, s'il prouve que l'intérêt général de l'entreprise est menacé. Prenons l'exemple de relations intimes au travail. Il est vrai que celles-ci sont généralement mal perçues, voire interdites dans certaines entreprises. Car elles peuvent engendrer des effets néfastes : incitation à la débauche, propagation de rumeurs… De ce fait, un manager doit pouvoir intervenir s'il voit que la relation est nuisible au bon fonctionnement d'un service, ou de l'entreprise de manière générale. Il en est de même pour les conflits entre salariés.
Avez-vous déjà eu à traiter des cas d'atteinte à la vie privée d'autrui ?
Non, les cas sont rarissimes, voire inexistants. A cela, deux raisons principales, à mon avis. D'abord, culturellement, peu de salariés osent poursuivre leur employeur en justice pour de tels délits. D'autre part, sur le plan juridique, il n'existe pas de textes qui encadrent ce type de délits.
Quelles sont les conséquences d'une atteinte à la vie privée des salariés au sein de l'entreprise ?
D'abord, ce type d'atteinte peut se répercuter sur la bonne gouvernance de l'entreprise et les valeurs de l'entreprise citoyenne. La bonne gouvernance veut qu'il y ait un respect mutuel de la vie privée de l'employeur et des salariés.
D'autre part, un climat de surveillance ou de «flicage» permanent risque de provoquer une résistance chez les salariés. Une personne qui passe trois heures à surfer sur le Net pour son compte révèle surtout une défaillance du management, et ce dysfonctionnement ne peut se régler simplement par une surveillance permanente.
Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Je pense que chacun a une responsabilité au sein de l'entreprise. En principe, un manager doit respecter la vie privée de ses salariés et ne peut attenter aux droits des personnes et aux libertés individuelles dans l'entreprise.
Il peut mettre en place des systèmes de contrôle pour limiter les abus, à condition d'en informer le personnel. Il doit également s'entourer de précautions légales et juridiques. Souvent, une bonne communication est une alternative au «flicage». Le manager peut accepter un usage modéré des nouvelles technologies et du téléphone à condition de communiquer sur la question.
De son côté, le salarié s'est engagé, en signant son contrat de travail, à accomplir une prestation professionnelle. Tout abus est répréhensible. Par exemple, les visites de sites à caractère pornographique et la diffusion des images peuvent être assimilées à la débauche, et par conséquent sont punissables par la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.