De l'employeur qui épluche les e-mails de ses employés au salarié qui perd du temps en chat, les problèmes ne manquent pas. L'absence d'une réglementation fait que les droits et les obligations des salariés sont encore mal cernés. Sensibiliser, établir un règlement, installer des logiciels…, quelques solutions pour agir. La chose aurait été impensable il y a seulement quelques années. L'événement est presque anodin aujourd'hui : pour avoir espionné le contenu de son ordinateur et les courriers électroniques des autres salariés, une société française spécialisée dans l'achat d'espaces publicitaires a été poursuivie en justice par l'un de ses anciens collaborateurs pour atteinte au secret des correspondances émises par télécommunication. Le procès est en cours et l'entreprise incriminée risque de laisser des plumes dans cette affaire. Aujourd'hui, il ne se passe pas un jour sans qu'une affaire similaire soit dévoilée sur la place publique, en Europe ou ailleurs. Des entreprises poursuivies pour atteinte aux libertés aux salariés licenciés pour usage non professionnel des nouvelles technologies, des outils comme Internet peuvent parfois faire des dégâts. Au Maroc, on n'en n'est pas encore arrivé à cette situation bien que cet outil soit en plein essor. Certes, une enquête de l'ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications) a montré que 90 % des entreprises étaient connectées à Internet en 2005, mais l'accès interne est encore relativement limité. Ce ne sont que 62 % des postes d'une entreprise qui sont connectés et l'usage de l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) est encore peu courant. Ceci dit, pour beaucoup, le Net est devenu indispensable au même titre que le téléphone et autres outils de travail et les dérapages ne sont pas exclus. Au bureau, la première hantise des entreprises est l'utilisation des outils professionnels à des fins personnelles. Si cela se cantonnait à des opérations limitées, il n'y aurait rien à redire. Qui d'entre nous n'a jamais utilisé le téléphone du bureau pour régler un problème administratif, s'enquérir de l'état de ses enfants ou papoter avec des amis ? Et aujourd'hui, il est beaucoup plus pratique d'utiliser la messagerie de l'entreprise pour joindre un parent expatrié au bout du monde. Mais il y a des dérapages. Une messagerie qui regorge de courriers personnels, une journée entière à surfer, parfois sur des sites peu recommandables, ou à débattre sur des forums de discussion…, les abus existent, même si c'est le fait d'une minorité. La preuve, il y a deux ans, le salarié d'une entreprise de presse de la place avait défrayé la chronique pour avoir introduit par inadvertance quelques passages d'une discussion pour le moins coquine avec sa correspondante dans un article. Une charte interne pour éviter les dérapages Le salarié a certes des droits, mais il a aussi des obligations. En d'autres termes, si l'on peut attaquer un employeur coupable d'avoir fouiné dans une messagerie personnelle, on peut aussi être sanctionné pour faute grave en cas d'abus. Selon un administrateur réseau d'une SSII de la place, «l'usage de l'internet à des fins personnelles peut parfois prendre des tournures alarmantes. Sur les 30 000 courriers électroniques qu'on reçoit quotidiennement, seulement 5 % d'entre eux correspondent à des messages professionnels sur le réseau interne. Heureusement, les pare-feu (firewalls) permettent d'en supprimer une infinité». Ce cas prouve que le salarié a du mal à se fixer des limites. Le problème est donc de savoir sur quelle base doit être établi le mode d'utilisation du web au bureau mais pour un usage personnel. Eviter l'usage abusif du Net tout en protégeant la vie privée des salariées En France, par exemple, plusieurs textes de loi du Code pénal, du Code civil et du Code du travail définissent les droits et devoirs de l'employeur et des employés. Ils visent à éviter l'usage abusif de ces outils tout en protégeant la vie privée des salariés. En plus de cela, les entreprises adoptent de plus en plus des chartes interdisant tout surf personnel. Les salariés sont le plus souvent contraints par ces chartes à n'utiliser le courrier électronique qu'à des fins exclusivement professionnelles. «La situation commence à changer. Les modalités de ces usages sont clairement définies entre employeur et employé. Cela peut se traduire par un paragraphe supplémentaire du réglement intérieur comme par une clause spécifique dans le contrat de travail», fait remarquer Jean Michel Mas, consultant dans les nouvelles technologies. Certaines sociétés, notamment américaines, précisent même que tout message électronique envoyé par un salarié doit être considéré comme un enregistrement permanent, écrit, pouvant à tout moment être contrôlé et inspecté. On n'en est pas encore là au Maroc. Pour le moment, aucun texte n'est en vigueur. Du coup, les devoirs et obligations des parties sont dans le flou. Et donc, chaque entreprise peut à sa manière s'assurer du bon usage de l'outil. Certaines iront jusqu'à le réserver à une certaine élite du personnel (DG, directeurs de département ou de service). D'autres peuvent aussi limiter à quelques postes le nombre de connexions internet. «De même qu'il est possible de bloquer la connexion au-delà des heures de travail parce qu'on constate que certains employés restent au-delà de ces heures pour entretenir une correspondance ou surfer sur le web. Tout comme on peut se doter de logiciels pour empêcher les accès à certains sites non recommandables», note Karim El Ibrahimi, DG du cabinet RMS. Empêcher l'accès à certains sites est donc possible et il existe bel et bien des logiciels destinés au contrôle de l'activité des salariés. Il est souvent délicat d'interdire les mails personnels En ce qui concerne les mails personnels dont la fréquence peut entraà®ner la surcharge de la bande passante, l'intrusion de virus, la diffusion d'images à caractère pornographique, l'administrateur réseau dispose d'un arsenal technique pour contrôler la taille ou le contenu des pièces jointes, et les refuser en cas de virus. Reste qu'un climat de surveillance peut provoquer une résistance passive, comme le note Jean Michel Mas. Surtout chez les cadres oà1 la productivité peut baisser nettement. «Toujours est-il qu'il doit y avoir une relation de confiance», signale M. Mas. En règle générale, tout dispositif de contrôle doit être porté à la connaissance des salariés tout comme on doit en informer les représentants du personnel qui doivent être consultés avant toute mise en place d'un outil de contrôle. Un simple rappel à l'ordre est parfois utile. Avis d'expert Une charte d'utilisation peut aider à anticiper les problèmes Mehdi Lahlou Juriste d'entreprise «Commençons par définir Internet : c'est un service de transport de données, télématique, informatique, mutlimédia et de commerce. Comme on peut le constater, les champs concernés sont larges. Ni au Maroc ni ailleurs dans le monde, il n'existe de législation qui cadre et régule Internet, même si elle est en cours de conception. Sur le plan international, on est en train de développer des moyens juridiques ainsi qu'un arsenal répressif. Ce qu'il faut envisager, ce sont les questions essentielles comme le droit à la vie privée et à l'image, et la propriété industrielle et intellectuelle. Les dispositions devraient tendre à la protection des personnes et des mineurs et sanctionner les diverses infractions possibles. Techniquement, si Internet est utilisé au travail, il doit exister une charte qui précise les conditions dans lesquelles le salarié va pouvoir l'utiliser. En France, par exemple, la jurisprudence a permis d'apporter quelques éclairages sur le sujet. Le 4 juillet 2003, la cour d'appel de Bordeaux a dû définir ce qu'est un message personnel. Clairement, l'employeur ne peut pas prendre connaissance des mails personnels de ses collaborateurs, qu'ils soient émis ou reçus. Ils sont soumis au secret des correspondances. Cependant, le salarié ne doit pas profiter de la situation et on doit pouvoir compter sur sa bonne foi. De ce fait, à moins que l'intention de nuire soit relevée, il est interdit à l'employeur de violer la vie privée de son employé. La charte d'utilisation doit être mise en place et votée par les organes de direction, les syndicats et notamment le comité d'entreprise. Cette charte dresse les contours de l'utilisation d'internet. Un employeur qui licencie un salarié sur le seul motif qu'il a utilisé Internet sans qu'il y ait volonté de nuire peut être attaqué pour licenciement abusif. Ceci dit, si l'employeur a pour devoir de veiller à la productivité de son équipe, l'abus est parfois difficile à prouver. Mais un salarié qui passe son temps sur le Net pour ses besoins personnels peut être licencié pour refus tacite de faire un travail (et il s'agit là d'une faute grave). En fait, toute la problématique réside dans le fait que les règles du jeu ne sont pas fixées, qu'il y a vide juridique» . Avis de recruteur «Un climat de surveillance peut entraà®ner une résistance passive de l'équipe» Karim El Ibrahimi DG du cabinet RMS «Comme pour le téléphone ou d'autres outils de travail, l'internet est devenu indispensable dans le quotidien des entreprises. Or, la multiplicité des accès et la généralisation de la messagerie entraà®nent souvent des abus de la part des employés : une messagerie qui regorge de mails personnels, un temps consacré à la consultation d'Internet qui dépasse parfois l'acceptable, le téléchargement de logiciels qui peuvent nuire au système informatique de l'entreprise… C'est un coût conséquent, que ce soit sur le plan de la productivité ou de la rentabilité. Or, tout employeur doit être en mesure de s'assurer du bon usage de l'internet en interne. A défaut d'une réglementation concrète, il y a des solutions à mettre en place pour limiter les abus. Par exemple, il est possible de bloquer la connexion au-delà des heures du travail parce qu'on constate souvent que certains employés restent au-delà de ces heures pour entretenir une correspondance ou surfer sur le web. Tout comme on peut se doter de quelques logiciels pour empêcher les accès à certains sites non recommandables… Je pense avant tout qu'une relation de confiance doit s'établir entre l'employeur et son équipe. Un climat de surveillance peut provoquer une résistance passive. A moins que l'employeur n'accepte un usage modéré des nouvelles technologies à des fins personnelles». brZOOM 90% des entreprises sont connectées mais… D'après une enquête de l'ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications), 90 % des entreprises étaient connectées à Internet en 2005. Pour la même année, 88 % disposaient d'un nom de domaine, 10 points de plus qu'en 2004. Cependant, toutes n'en font pas encore usage. Seulement, 43 % des entreprises sondées disposaient d'un site web, au lieu de 38 % une année plus tôt. L'accès interne à la toile est également relativement modeste, si l'on prend en considération l'importance actuelle de l'outil au niveau professionnel. Au total, ce ne sont que 62 % des postes d'une entreprise qui sont connectés et l'usage de l'intranet est encore peu courant.
