France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Agadir : le marché anglais propulse la saison 2024    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Mpox : CDC Afrique recommande le premier test PCR en temps réel fabriqué localement au Maroc    Cérémonie de remise de Wissams royaux en l'honneur des professeurs et cadres de l'université Chouaib Doukkali    Casablanca - Avancée majeure au Maroc : le centre L'Hermitage réalise la deuxième conservation des tissus ovariens    Nabil Ayouch's «Everybody Loves Touda» makes history with multiple Oscar nominations    Royaume-Uni : Projection du documentaire «Um Echgag» du réalisateur marocain Ahmed Bouchalga    Maroc : Le CCME tient un séminaire «Images, cinéma et migrations» à Agadir    Dakhla : Des chefs d'entreprise français visitent des projets structurants dans la région    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Gabon. Les électeurs se prononcent samedi sur la nouvelle Constitution    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Eliminatoires de la CAN-2025: Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Qualifs CAN Maroc 25: Les Lions sont arrivés au Gabon !    LDC(F) Bilan avant le J3 / L'AS FAR demi-finaliste, les trois autres encore à déterminer !    CAF-UNAF U20 / Ce soir, Egypte Maroc : Chaînes ? Horaire ?    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Presse : La Commission provisoire riposte aux accusations du syndicat national    Adib Benbrahim quitte ses fonctions dans le secteur privé pour se consacrer au secrétariat d'Etat à l'habitat    Un djihadiste condamné en Espagne pour prosélytisme terroriste, en fuite après avoir ôté son bracelet électronique, arrêté au Maroc    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Affaire El Mahdaoui : Le parquet rappelle la présomption d'innocence du journaliste    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    PLF 2025 : l'acte I approuvé    Remise gracieuse des pénalités et frais de retard pour les entreprises : une opportunité à saisir    Cours des devises du jeudi 14 novembre 2024    Inondations : le Maroc a lancé «une opération logistique exceptionnelle en réponse à une demande du ministère espagnol de l'intérieur», affirme Karima Benyaich    Le Conseil préfectoral de Casablanca octroie une subvention exceptionnelle au Raja et au Wydad    « La concurrence est rude pour faire partie de l'équipe nationale »    FIFE. Conakry célèbre le cinéma africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Télétravail: que dit la loi ?
Publié dans Les ECO le 27 - 03 - 2020

Covid-19 oblige, le télétravail est à la mode. De plus en plus d'entreprises demandent à leurs collaborateurs de travailler depuis chez eux. Eu égard au contexte actuel, c'est une excellente démarche à encourager car cette façon de travailler qui rime avec flexibilité, gain de temps et parfois motivation peut contribuer de manière efficace dans la lutte contre le coronavirus mais le télétravail exige un certain niveau d'organisation devant permettre aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication.
En parallèle, il obéit à des règles juridiques et des protocoles qui ne sont pas toujours connus de tous, à commencer par les employeurs qui souvent se contentent d'un simple mail pour confiner leurs salariés. Or, la procédure normale veut qu'ils notifient à leurs employés un ordre de mission mentionnant l'obligation de rester et de travailler à domicile, énumérant le matériel et les documents confiés dans ce cadre. Cette ignorance des règles amène souvent à des abus qui peuvent pénaliser un salarié telle que la réduction abusive du temps de travail et du salaire par conséquent.
Si le Code du travail permet de réduire la durée du travail suite à une crise économique ou des cas de force majeure comme celui que nous vivons en ce moment, elle doit se faire selon une durée bien déterminée, à savoir au maximum soixante (60) jours par an mais avant d'arriver à cette décision, l'employeur doit d'abord consulter les délégués du personnel et des représentants syndicaux lorsqu'ils existent. Il est à noter à ce niveau qu'aucune réduction au-delà de ce seuil n'est possible sans l'accord des représentants des salariés.
À défaut de cet accord, il faut nécessairement obtenir l'autorisation du gouverneur de la préfecture ou de la province. Dans tous les cas, c'est la durée effective de travail qui est rémunérée avec un «minimum de 50%» de la durée normale du travail, sauf existence de dispositions plus avantageuses. Il peut arriver que tout ne se passe pas comme souhaité. Le cas échéant, c'est-à-dire si l'employeur se heurte à la difficulté d'obtention de cet accord de la part des instances professionnelles représentatives, ce dernier devra justifier auprès des représentants du personnel l'obligation de cette réduction du temps de travail et obtenir leur accord pour sa mise en œuvre avant d'informer l'inspecteur du travail par l'envoi de fax ou mail ou dépôt physique si cela est possible.
Pour clore le chapitre du télétravail, il est à noter que le travail à distance n'a pas que des avantages. On peut le voir avec les centres d'appels ayant déployé le télétravail, lesquels devront s'attendre à rendre des comptes aux opérateurs téléphoniques et à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en cas de détection de trafics VOIP sur les connexions personnelles des salariés travaillant à partir de leur domicile. Il est à souligner que l'utilisation de la VOIP à titre commercial pour appeler vers l'étranger est une technique qui permet de transmettre la voix sur des réseaux IP filaires ou non est interdite mais il est à noter que toutes les entreprises ne sont pas en mode télétravail, essentiellement dans le secteur des industries lourdes où la présence physique des employés est nécessaire et donc pour cette catégorie d'entreprises obligées de maintenir le travail sur site, il existe aussi une procédure devant permettre d'encadrer le déplacement des employés en temps de crise comme celle que nous vivons. Il appartient à l'employeur, dans un premier temps, de remettre obligatoirement une attestation aux salariés venant travailler en précisant le motif du maintien de l'activité. En second lieu, le salarié est tenu également de faire viser par les autorités compétentes une attestation de déplacement dérogatoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.