Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Conseil des Droits de l'Homme : Omar Zniber préside la première réunion du Conseil Consultatif sur l'égalité du genre    Guinée-Bissau : le président Umaro Sissoco Embalo officialise le report des législatives du 24 novembre    Bangkok: Mme Akharbach plaide pour une régulation du numérique    Les importations maitrisées à des niveaux raisonnables    Tan Tan: La Marine royale libère sans incident l'équipage d'un cargo battant pavillon libérien    Dacia Maroc : Bonne performance à fin septembre 2024    Hausse de 7,9% de la valeur globale des stocks d'actions détenus par les étrangers en 2023    Cours des devises du mardi 5 novembre 2024    Santé. La Mauritanie modernise ses services    L'Amérique suspendue aux urnes le temps d'une élection sous haute tension    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    Espagne: les opérations de secours se poursuivent une semaine après les inondations    Inondations en Espagne: Le match de Valence en Coupe du Roi reporté    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Coupe du Monde 2030 : Vers un gain économique de près de 10 milliards de dollars pour le Maroc    Morocco expels two Norwegians from Laayoune    US unites Morocco and Algeria in joint naval exercise    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    En 2025, le ministère de la Solidarité mise sur la consolidation des acquis    La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur la réorganisation du CCM    Le Musée Mohammed VI d'Art Moderne et Contemporain célèbre ses 10 ans    Semaine arabe de l'UNESCO : Le caftan marocain brille de mille feux    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dialogue social: La CGEM clarifie sa position sur le projet de loi sur la grève
Publié dans Hespress le 03 - 07 - 2019

Réagissant aux informations faisant état du fait que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) aurait refusé de valider le projet de loi sur la grève, toujours en discussion à la Chambre des représentants, l'organisation patronale tient à clarifier sa position, en exprimant son soutien total à ce projet de loi déposé au Parlement par le Gouvernement. La Confédération soutient également la consultation de ce projet de loi avec les partenaires sociaux.
La CGEM tient à rappeler que ce projet de Loi constitue un point primordial et un engagement majeur du gouvernement et des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social tripartite formalisé par la signature de l'Accord social par le gouvernement, la CGEM et les Syndicats, le 25 avril 2019.
Toutefois, la CGEM conditionne sa contribution dans l'amélioration des revenus des salariés par la programmation de l'adoption de certains textes, spécialement la loi organique sur la grève.
En vertu de ce texte, le droit de grève ne doit être exercé qu'après l'expiration de 30 jours après la réception par l'employeur du cahier revendicatif de la partie qui veut faire grève.
En effet, l'article 7 de cette loi impose un délai de 30 jours entre la date du dépôt du cahier revendicatif et l'appel à un arrêt du travail par les représentants des salariés. Le non-respect de ce délai donne le droit aux autorités locales d'intervenir pour prendre les mesures afin de garantir le fonctionnement normal de l'entreprise.
Basé sur le principe que la grève représente un dernier recours, le texte élaboré par la CGEM devrait donner plus de place à la négociation préalable et renforcer davantage le rôle des syndicats les plus représentatifs.
Pour l'organisation patronale, le recours à la grève ne peut avoir lieu qu'après échec des négociations directes et indirectes.
"Les parties en conflit doivent recourir au préalable aux procédures internes de résolution des conflits collectifs du travail, notamment les négociations entre l'employeur et les instances représentatives du personnel", souligne la CGEM.
En cas d'échec des négociations internes, les parties en conflits doivent recourir aux procédures de conciliations prévues par les articles 553 à 556 du Code du Travail.
Par ailleurs, la décision de déclenchement de la grève au niveau de l'entreprise ou de l'établissement est prise par le ou les syndicats les plus représentatifs au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
En l'absence de syndicat représentatif au sein de l'entreprise ou de l'établissement, la décision de déclenchement de la grève est prise par au moins les deux tiers des délégués des salariés, souligne la même source.
En l'absence de syndicat représentatif au sein de l'entreprise ou de l'établissement et de délégués des salariés, la décision de déclenchement de la grève est prise par l'Assemblée Générale des salariés.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale se réunit valablement avec un quorum de 75% des salariés de l'entreprise ou de l'établissement concernés, et la décision de déclenchement de la grève n'est valable que si elle est prise par voie de vote par 51% au moins des membres présents. A cet effet, l'Assemblée Générale procède à l'élection d'un comité de grève, affirme la CGEM.
Pour rappel, Mohamed Yatim, ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, a lancé une nouvelle série d'entretiens avec les centrales syndicales sur le projet de loi organique sur la grève, et ce, pour la mise en œuvre de ce qui a fait l'objet d'accord le 25 avril 2015. Ainsi, Yatim recevrait, mardi, des représentants de l'UMT, la CDT et l'UGTM.
Les syndicats, qui s'apprêtent aussi à examiner les nouvelles dispositions de Yatim, jugent nécessaire que ledit projet de loi soit exposé à eux et au patronat dans des réunions séparées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.