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Caisse de compensation
Publié dans Finances news le 05 - 05 - 2005

La hausse des prix du baril de pétrole met l’Etat dos au mur : il lui faut trouver 5,3 Mds de DH pour alimenter la Caisse de compensation. Les autorités planchent actuellement sur l’élaboration d’un nouveau système.
Les produits subventionnés posent beaucoup de problèmes aux finances de l’Etat, exerçant, du coup, des effets pernicieux sur les consommateurs. La libéralisation des échanges devrait se traduire incessamment par la vérité des prix. L’Etat insiste à protéger les prix de certains produits de base comme le sucre, le butane et la farine pour préserver le pouvoir d’achat des ménages démunis. Mais, le système de subvention qui existe actuellement remet en cause le fonctionnement de la Caisse de compensation.
Une réforme nécessaire pour cet organisme serait salutaire aussi bien pour l’Etat, les consommateurs que les opérateurs liés au système de subvention.
D’après une source autorisée au ministère de l’Energie et des Mines, «une cellule de réflexion, englobant les départements des Finances et de la Privatisation, de l’Energie et des Mines, de l’Agriculture et du Commerce et de l’Industrie, s’active actuellement pour élaborer un système alternatif au système actuel jugé incompatible avec les contraintes qui existent dans la réalité». «Le principe, ajoute la même source, est de préserver le pouvoir d’achat des démunis pour certains produits de base tout en veillant à ne pas léser les finances publiques. Le prochain système devrait prendre en considération les intérêts des opérateurs concernés par la compensation, notamment les modalités de paiement pour ne pas perturber leur trésorerie».
Les niveaux record enregistrés ces derniers temps par les prix des produits pétroliers ont affecté sérieusement les avoirs de la Caisse de compensation. Cet organisme, depuis quelque temps, est dans une situation financière difficile et ne peut de ce fait honorer ses engagements vis-à-vis de plusieurs opérateurs.
La hausse des prix du pétrole fausse la donne
Certes, le projet de Loi de Finances 2005 lui affecte 4,29 milliards de DH, dont 2,8 milliards destinés aux seuls produits pétroliers, afin d’apurer ses dettes. Mais, cette mesure se trouve limitée avec les nouvelles donnes du marché. En effet, ledit projet de loi a basé ses estimations sur un cours de pétrole à 35 dollars le baril, alors que les prix ont été largement tirés vers le haut, atteignant une moyenne de 50 dollars/baril. De ce fait, l’Etat serait contraint d’alimenter la Caisse de compensation avec 5,3 milliards de DH au titre de l’actuel exercice. Mais, encore faut-il trouver les moyens pour assurer ce financement.
Et tout semble présager que cette tendance à la hausse va s’inscrire dans la durée. Un retard de paiement devrait entraîner un bras de fer avec les compagnies pétrolières. Le scénario de l’année dernière n’est pas à écarter. Le risque d’une pénurie de butane à cause de la distribution est aussi à envisager.
Notons qu’en 2004, la facture pétrolière a été particulièrement salée avec 14,5 milliards de DH, soit une hausse de près de 50%, affectant sérieusement la balance commerciale du Maroc.
Le boulet de la subvention
Le soutien, par le biais de subventions à la consommation, des produits alimentaires de base pèse lourd sur les finances de l’Etat. Les pouvoirs publics se sont engagés depuis 1996 dans un processus de libéralisation de ces produits. Cette politique a touché partiellement le sucre, les céréales et l’huile. Il est souligné que les prix à la consommation de certains produits tels que la farine ou encore le sucre raffiné font toujours l’objet d’une subvention qui devrait disparaître incessamment.
Le secteur des corps gras est complètement libéralisé depuis novembre 2000. Les droits de douane sont fixés à 2,5% pour les huiles brutes et les graines et 25% pour les tourteaux et les huiles raffinées. A part une subvention directe à la production de graines de tournesol, l’ancien système de subvention a été supprimé. Les effets de la libéralisation ne se sont pas fait attendre entraînant au passage une baisse de 15% des prix. L’investissement aussi avec 300 MDH. Cette initiative a permis aux caisses de l’Etat d’épargner des fonds considérables.
L’Etat, à travers la Comapra (l’organisme de collecte), garantit aux agriculteurs l’achat de leur production de graines de tournesol (4.000 DH/t). Cette production est livrée aux triturateurs aux prix du cours mondial. La différence est payée à la Comapra par la Caisse de compensation pour couvrir notamment ses frais d’intervention. Un coût qui avoisine les 60 millions de DH pour les 30.000 tonnes de graines de tournesol subventionnées.
Les crédits prévus au titre des charges communes «fonctionnement» sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et l'apurement des arriérés de compensation des prix des produits pétroliers pour un montant total de 4,29 milliards de DH.
Le Maroc est parmi les pays gros consommateurs de sucre avec un volume de 1.058.000 t en 2003. La consommation per capita est de l’ordre de 32kg/an, contre 29 kg en Tunisie et en Egypte, 27 kg en Algérie, 46 kg en Libye, 34 dans les pays de l’UE.
Dans le cas du Maroc, 80% de la consommation est de bouche et font l’objet des subventions.
La libéralisation des prix des cultures sucrières et des produits finis à la consommation est toujours en stand-by. Elle devrait pourtant garantir l’équilibre économique global du système.


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