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Supporters : Ce qui va changer… dès le 1er octobre
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

C'est la période estivale. Une chronique assez soft pour décompresser. Mais qui va certainement stresser les supporters turbulents habitués aux terrains de jeu… et soulager un peu les victimes collatérales de certains grands évènements sportifs. En effet, le texte de loi n°09-09 complétant le code pénal vient d'être publié dans le Bulletin Officiel et se consacre quasi exclusivement aux fauteurs de troubles. Et, les sanctions et peines, le moins que l'on puisse dire, sont loin d'être cosmétiques.
Ainsi, quiconque participe à des actes de violence lors ou à l'occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission en direct, au cours desquels il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes autres violences voies de fait, est puni de l'emprisonnement de
3 mois à 2 ans et d'une amende de 1.200 à 10.000 DH (ou de l'une de ces deux peines seulement).
Néanmoins, si ces actes de violence entraînent mort d'homme, la sentence est plus lourde : 1 à 5 ans de prison et 1.200 à 20.000 DH d'amende.
Le texte de loi inclut également les dommages causés à des propriétés immobilières ou mobilières d'autrui : 3 mois à 1 an de prison et 1.200 à 10.000 DH d'amende. Tout autant, sont concernés les instigateurs et les provocateurs de ces faits, mais aussi tous ceux qui, à travers des slogans, banderoles, images… incitent à la haine ou à la discrimination raciale d'une ou plusieurs personnes.
Cela suffira-t-il à calmer les supporters super excités qui déambulent dans les rues de la métropole à la fin des rencontres sportives décisives, saccageant parfois tout sur leur passage ? Pas si sûr, quand bien même les peines privatives de liberté paraissent lourdes. Surtout qu'il faut, dans ce cas de figure, non seulement le flagrant délit, mais aussi pouvoir interpeller une meute de jeunes déterminés à déverser leur frustration d'un soir sur tout ce qui se trouve sur leur chemin.
En tout cas, cette loi ratisse large. Parce qu'elle s'applique également à l'intérieur des enceintes de sport. Ainsi, les jets d'objets sur le public, les joueurs, le terrain de jeu… de nature à porter préjudice à autrui ou aux installations sont aussi réprimés : 3 mois à 1 an de prison et une amende de 1.200 à 20.000 DH (ou de l'une de ces deux peines seulement).
Et les mécontents qui détériorent les équipements des stades ou les installations sportives, comme ce fut le cas récemment avec le tout nouveau stade de Marrakech, sont aussi dans le collimateur de la loi : ils encourent 2 à 6 mois d'emprisonnement et une amende de 1.200 à 10.000 DH. Tout comme le sont les responsables d'organisation des activités sportives qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour empêcher les actes de violence : ils encourent 5.000 à 50.000 DH d'amende.
Même ceux qui tentent de pénétrer par la force ou par fraude dans les enceintes sportives, les gens en état d'ivresse, sous l'effet de stupéfiants ou détenant par devers des boissons alcoolisés ou encore des armes (pointeurs lasers, matières brûlantes ou inflammables…) tombent sous le coup de la loi.
Et pour finir, les petits malins qui vendent des billets aux alentours des stades à des prix inférieurs ou supérieurs à ceux fixés par l'organisme habilité à le faire, encourent une amende de 1.200 à 10.000 DH.
Toutes les peines précitées sont portées au double en cas de récidive.
A noter que la présente loi entrera en vigueur dès le 1er octobre.


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