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Les entreprises polluantes désormais assujetties à une écotaxe, l'OCP en fera-t-il partie.
Publié dans Eljadida 24 le 14 - 04 - 2014

Selon une étude réalisée par le ministère chargé de l'Environnement, le coût de dégradation de l'environnement au Maroc pour l'année 2000 a été estimé à 3,7% du produit intérieur brut (PIB), soit 13 milliards de dirhams par an, et les chiffres continuent à grimper avec une croissance soutenue.
Les lois relatives à l'environnement sont là, mais leurs applications tardent à se frayer un chemin entre les intérêts de l'état et le tissu socio-économique où l'informel prédomine.

Conscient de cette situation le ministère de l'environnement vient de présenter une loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable et qui institue un système de fiscalité environnementale dans le but d'encourager toute entreprise œuvrant pour la croissance verte à développer des projets respectueux de l'environnement.
Ce système de fiscalité environnementale sera composé de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation des ressources naturelles.
Cette écotaxe sera appliquée dans un premier temps sur les matières plastiques, notamment les bouteilles, cette mesure permettra de restructurer le secteur du recyclage du plastique et d'intégrer les chiffonniers dans cette chaîne. Les recettes de cette taxe, qui oscillent entre 150 et 180 millions de dirhams par an, contribueront à faire sortir une grande partie des acteurs du circuit de l'informel et de financer des projets en faveur de l'environnement comme la construction des stations de traitement des déchets, selon le ministère les textes d'application de l'écotaxe sont en cours d'élaboration.
Cette loi prévoit les réformes d'ordre institutionnel, économique, financier et culturel en matière de gouvernance environnementale et définit les engagements de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et entreprises d'Etat, de l'entreprise privée des associations et des citoyens en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
L'OCP étant premier pourvoyeur de devises et premier pollueur au Maroc, on se demande si ses installations fortement polluantes à Jorf Lasfar, seront concernées par cette loi ? Et si c'est le cas, qui veillera à son application, ou bien ces textes resteront dans les tiroirs comme leurs prédécesseurs.


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