«Waw, untel a fait faillite», l'expression choque, traumatise. Faire faillite est synonyme de pêché originel. Un homme d'affaires fera tout pour maquiller sa faillite. Et faute de mécanismes de suivi adaptés, les statistiques sur la vie des entreprises se trouvent faussées. Or, faire faillite est une étape tout à fait normale de la vie des entreprises. Au Maroc, c'est une malédiction. Des chiffres précis sur les faillites au Maroc, il n'y en a pas ! Le GPBM censé avoir la bonne information assure ne pas la détenir. Les banques qui forment cette institution ne communiquent pas leurs statistiques sur les sociétés dont les indicateurs sont au rouge, et quand elles le font, ce n'est jamais pour «donner des informations actualisées», affirme-t-on. Des tentatives pour obtenir un baromètre sur les cas des entreprises mortes ont eu lieu, mais n'ont toujours pas abouti, chaque banque voulant visiblement garder secrète sa base de données. Officieusement, on parle d'environ 400 entreprises mortes ou mourantes chaque année. Le chiffre est effrayant, d'autant plus qu'il n'y a aucun moyen d'en dédouaner l'authenticité. Seules les entreprises qui passent par le Tribunal de commerce sont fichées, mais leur nombre ne reflète pas l'ampleur du phénomène. Là bas, ils sont une petite équipe à traiter le colossal dossier des difficultés des entreprises. Entre greffiers, juge-commissaire et membres de la Chambre de conseil, c'est une dizaine de personnes qui tentent tant bien que mal de traiter les dossiers d'un tas d'entreprises ayant tapé à la porte de la Cour pour demander assistance et protection, voire pour se mettre à l'abri des poursuites d'éventuels créanciers. Seulement, c'est à l'extérieur de cette institution que le volume de la machine du redressement et de la liquidation devient impressionnant. Il s'agit en quelque sorte d'une fonction «externalisée» où interviennent des experts assermentés de divers profils, des syndics pour la plupart appartenant au corps des experts-comptables, des contrôleurs désignés par les banques et les créanciers, des avocats d'affaires... Une machine à tour de rôle critiquée, crainte, courtisée… C'est selon les intérêts et la position de chacun. Une machine, née avec l'institution des tribunaux de commerce, et qui a vu défiler d'anciens petits et gros calibres de l'économie marocaine. Des PME par centaine, à la limite insignifiantes pour le grand public. Et des structures où se jouent les intérêts de grands pontes, et dont les rebondissements sont de surcroît suivis de près par tous. Bata, Sincomar, General Tire, Manic… des noms qui ont défrayé la chronique économique ces dernières années et dont les derniers dénouements tardent à voir le jour pour certaines. D'autres, dont le sort est presque scellé, font reparler d'elles après de longues années de silence médiatique, mais pour lesquelles la procédure de liquidation et de vente d'actifs suivait son petit bonhomme de chemin (voir les encadrés). La spirale Sidi Othmane. Tribunal de commerce de Casablanca. Nous sommes lundi 28 mai. En robe noire, les avocats sont comme des poissons dans l'eau. Les justiciables le sont moins. Un homme, la cinquantaine d'apparence, semble perdu. Le regard hagard, il ne sait où aller et ne trouve meilleur interlocuteur, pour le moins le plus accessible, que cet agent de sécurité pointé à la porte. Son problème ? Il est créancier d'une PME qui a pu profiter de l'ouverture du redressement judiciaire. Il vient d'apprendre la nouvelle. Un peu trop tard. Il n'a pas lu l'annonce légale où était publiée l'ouverture de la procédure et où le législateur accordait aux créanciers, sauf privilégiés directement informés par le syndic, un délai de deux mois pour s'inscrire sur la liste des créanciers. Ce délai passé, point de salut. Il est tout bonnement lésé sous prétexte que nul n'est censé ignorer la loi ! Changement de décor. Perception Hay Hassani. Notre homme est cette fois-ci plus jeune et son allure dénote qu'il est rompu aux rouages de l'administration. Seulement, son problème semble tellement compliqué que même sa débrouillardise habituelle ne peut le sauver. Sa société est en redressement judiciaire. Son activité doit reprendre petit à petit. Jusque-là, les choses sont normales. Seul hic : tout son business tourne autour des marchés publics. Pour pouvoir y soumissionner comme à son habitude, c'est-à-dire avant le redressement judiciaire, il fournissait une attestation du fisc qui prouvait qu'il était quitte envers cette administration. Un document qu'il ne peut plus avoir puisqu'il doit des impôts à l'Etat, et que la procédure de redressement judiciaire qui doit le couvrir n'a pas prévu un tel cas de figure. L'entreprise de cet entrepreneur va droit dans le mur. Une liquidation va bientôt être décidée. Le vrai du faux. A compter de l'année 2002, le Tribunal de commerce de Casablanca a prononcé environ 100 jugements de liquidation judiciaire. Autrement dit, une centaine d'entreprises qui évoluaient dans le tissu économique national n'existent plus, sauf par leur historique et la notoriété dont jouissaient certaines d'entre elles. Si leur sort est le même, leurs histoires ne le sont pas du tout. Des entreprises se sont retrouvées dans la spirale de la liquidation judiciaire pour des raisons complètement rocambolesques, certaines ont fait des pieds et des mains pour y accéder, d'autres ont bataillé jusqu'au dernier souffle pour ne pas y mettre le pied, mais l'étau des difficultés était tellement serré qu'il était impossible d'y échapper. Les histoires racontées par ceux qui ont vécu une liquidation judiciaire font parfois pleurer, tellement elles sont touchantes. Parfois, elles renvoient à une malhonnêteté sans limites, où la loi est utilisée pour échapper aux filets des poursuites judiciaires. Que représente chaque cas de figure dans le lot ? Impossible de pouvoir quantifier, sans risque de se tromper, des données aussi subjectives que la bonne foi des demandeurs du redressement judiciaire. Cependant, syndics, juge-commissaires et autres experts-comptables avancent sur le ton de la certitude que la plupart des dossiers sont déposés dans le but d'esquiver la loi, de se refaire une virginité. Une procédure à double tranchant dont beaucoup d'entreprises ont profité lors des premières années de sa mise en place. «Les juge-commissaires et les greffiers apprenaient sur le tas des règles et techniques commerciales que les chefs d'entreprises, eux, maîtrisaient parfaitement. Certains de ces patrons en ont profité et ont pu faire avaler à la Cour tous leurs arguments», commente un expert-comptable. Et de poursuivre, «aujourd'hui, la donne a changé. Les fonctionnaires qui traitent des difficultés des entreprises maîtrisent mieux le sujet. La perception de ce progrès commence à faire réfléchir les entreprises qui pèsent le pour et le contre avant de demander l'ouverture de la procédure». A titre d'exemple, au tout début de l'application de la procédure sur les difficultés d'entreprises, il arrivait que le parquet décide de la suspension de toutes les poursuites, y compris celles à caractère pénal comme le chèque en bois et ce, durant toute la période d'observation assignée au syndic (maximum deux fois tous les quatre mois, quelle que soit la taille de l'entreprise et la complexité de son cas). Il a fallu qu'il y ait beaucoup de casse pour que le ministère de la Justice se prononce sur la question et précise que le chèque sans provision relevait du pénal et ne pouvait être couvert par l'application des procédures collectives. Une brèche de moins pour les entreprises. Conflits d'intérêts. Les tiraillements en matière de procédures collectives ne sont pas seulement bipolaires. Syndics externes, greffiers, juge-commissaires, experts assermentés, avocats, banquiers… chacun fait entendre son propre son de cloche. Rarement, les avis des uns et des autres ne convergent dans la même direction. Certains sont favorables à ce que les demandes de redressement judiciaires soient toutes acceptées, et à ce que leur bien fondé ne soit jugé qu'ultérieurement, le temps de demander au syndic d'analyser la situation de l'entreprise et son état de santé. «Il faut donner sa chance à tout demandeur d'aide. Rien n'empêche par la suite de boucler la procédure s'il s'avère que son ouverture n'est finalement pas justifiée», lance une source judiciaire. Mais les choses sont-elles si simples que cela ? Les voix qui s'opposent à une telle démarche sont tellement nombreuses qu'il est justifié de se pencher sérieusement sur la question. Ces mêmes voix demandent sur un ton d'alerte que les robinets soient serrés davantage pour que seules les sociétés en souffrance puissent profiter de la procédure. Certains la nomment «le parapluie», d'autres «la couverture». Le sens y est toujours le même : l'immunité, ne serait-ce que provisoire, que confère l'ouverture d'une procédure de redressement à celui qui en «profite». En effet, une fois que cette procédure est enclenchée, les créanciers sont obligés d'accepter d'être réglés au compte-goutte ou d'attendre que les actifs soient cédés si le redressement n'aboutit pas ou que le diagnostic du syndic renvoie à la liquidation de l'entreprise. S'agit-il du bout du tunnel ? Pas toujours. Car il peut, bien au contraire, être le début d'une autre procédure, qui touche cette fois-ci aux personnes. L'extension de la liquidation, ce mal tant redouté. Extension de la liquidation, pourquoi tant de débat ? Prenons le cas le plus frais et le plus médiatisé. Dans l'affaire de General Tire, la question de l'extension de la liquidation aux dirigeants, aujourd'hui en examen, est suivie de très près. Un dossier qui suscite tant de débats, de commentaires et d'attentes. Dans le microcosme judiciaire et celui des affaires, dans chaque gros dossier de liquidation et à chaque fois que le Tribunal de commerce demande à un expert de se prononcer sur l'existence ou non d'une mauvaise gestion, c'est l'attentisme qui est de mise. Et pour cause, l'enjeu est de taille concernant les dirigeants. Si leur mauvaise gestion est avérée et que la liquidation leur est étendue, non seulement ils seront obligés de supporter les créances, mais ils auront à supporter la déchéance commerciale qui comporte l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise, ainsi que l'incapacité d'exercer une fonction publique élective et ce, pour une durée minimale de cinq ans. Les cas où l'extension a été demandée ne sont pas nombreux. D'ailleurs, ce n'est que depuis moins de quatre ans que le recours à cette action est repéré. Pourtant, la loi est claire. L'article 704 du code de commerce stipule que «lorsque la procédure concernant une société commerciale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que cette dernière sera supportée, en tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par tous ses dirigeants ou seulement certains d'entre eux». Plus clair et pointu, l'article 706 précise les cas où le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard de tout dirigeant dont la société est en redressement ou liquidation judiciaire. Il s'agit entre autres, des cas où le dirigeant a disposé des biens de la société comme de ses propres biens, a fait des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement. Le ton est certes donné, mais toute la difficulté réside dans l'élaboration de l'expertise attestant de l'existence de mauvaise gestion et de confusion de patrimoines. «L'extension de la liquidation aux dirigeants est l'un des deux fondements de la loi sur les difficultés des entreprises qui doit rallier prévention et sanction. Seulement, sa réussite est tributaire de l'intégrité des experts assignés pour en juger, documents à l'appui», résume cette source proche du dossier. Nombreux sont en effet les experts qui refusent d'accepter ce genre de dossier, de peur de subir la pression des dirigeants menacés de liquidation. «Une pression qui devient de plus en plus forte avec l'importance du dossier et du creux existant entre actif et passif», confirme un syndic. Syndic, la pierre angulaire de toute la procédure Pour réaliser cette enquête, il fallait se rapprocher des syndics, la pierre angulaire dans la procédure de redressement ou liquidation judiciaire, même si dans les textes, il n'a que le profil d'un auxiliaire. C'est en effet le juge-commissaire qui décide de sa mission, de sa rémunération (il n'y a pas de barème fixé par la loi) et même de son choix. Beaucoup de choses se disent par rapport au choix de tel ou tel syndic. Lors de la toute récente enquête diligentée par le ministère de la Justice au Tribunal de commerce de Casablanca, un inspecteur aurait interrogé le président de la chambre de conseil sur le pourquoi de la quasi-exclusivité détenue par une poignée de syndics sur le gros des dossiers. Sa réponse fut évasive. Il est en effet un secret de polichinelle que les gros avocats d'affaires de la place ont leur mot à dire dans la désignation du syndic. Selon des sources maîtrisant les rouages de la machine de redressement judiciaire, les robes noires souffleraient des noms pris en compte la plupart du temps. Une situation qui n'est pas sans créer de la zizanie parmi les syndics qui s'arrachent les petits dossiers, tandis que les gros sont destinés à une poignée de syndics connus. Cherchent-ils les grosses commissions ? A en croire l'un d'entre eux, «il arrive que l'on travaille pour la gloire dans des dossiers où finalement il n'y a pas d'actifs à vendre et qui permettront de nous payer et de payer les créanciers». Il n'est pas non plus écarté que le syndic soit changé en cours de route sur décision du juge-commissaire, et ce, pour des raisons laissées à la libre appréciation du Tribunal de commerce. Un grand nombre d'entre eux, pour ne pas dire tous, montrent du doigt le banquier comme responsable des difficultés financières dont souffre l'entreprise dont ils traitent le dossier. Ce syndic qui travaille sur des dossiers de PME n'a pas sa langue dans la poche : «A partir du moment où la banque dispose de garantie, elle continue à accorder des crédits, même en sachant que cela ne fera qu'essouffler davantage l'activité. Ceci sans parler des cas où la connivence est établie entre le banquier et son client, et où le premier ferme les yeux sur les dépassements du deuxième», commente-t-il. Et de poursuivre, «une fois la société à genoux, lorsqu'elle a besoin, pour que le plan de redressement réussisse, de l'appui de la banque, elle ne peut rien espérer de cette dernière». Les critiques envers les banques foisonnent. On leur attribue les pires adjectifs : prêteurs à gage, enfonceurs… Le Tribunal de commerce a, en effet, pas mal de fois, tiré les oreilles (discrètement) de banquiers qui n'ont pas su veiller au grain en tirant la sonnette d'alarme au bon moment, et se sont contentés de s'assurer qu'elles étaient blindées face au risque d'une cessation de paiement. Car, ce sont de «bons» rapports qui règnent entre le tribunal et les banques. Ces derniers exerceraient un lobby très fort difficile à contrebalancer. Un sujet sur lequel aucun des banquiers contacté n'a voulu donné un avis. Et cela cautionne tout le «bien» que les syndics disent des banquiers de la place. Sincomar Le dernier dénouement ! Les deniers rebondissements dans l'affaire Sincomar, ancien joyau de l'embouteillage et de la distribution de vin, datent de quelques semaines seulement. Il a fallu réussir à vendre l'appartement qui restait du patrimoine de la société pour que les indemnités dues à quelque 68 salariés, appartenant à la première vague du personnel licencié, soient payées. Le 25 mars 2007, le juge-commissaire a émis une ordonnance donnant le feu vert pour que les recettes de la cession du bien immobilier soient réparties entre certains créanciers, dont lesdits salariés. Leur histoire remonte à 1999, date du premier protocole d'accord entraînant l'abandon d'une partie des effectifs de Sincomar, suite à une première opération de restructuration menée par les banques actionnaires. Ces dernières, créancières de Sincomar, avaient procédé à une prise de participation dans la société, en contrepartie des dettes qu'elles leur devaient, avant de jeter l'éponge en 2002 et de déposer le bilan auprès du Tribunal de commerce. On raconte que ce sont ces mêmes banques qui, éblouies par les bonnes performances de Sincomar à l'époque de sa gloire, ne cessaient de la courtiser pour qu'elle contracte des crédits chez elles. Une période de gloire qui a commencé à s'estomper à partir de 1996. Il a suffi d'une mauvaise campagne agricole pour que les vignobles de Sodea, fournisseur de Sincomar en vin, soient affectés et que leur production soit divisée par quatre. C'est là que le glas a commencé à sonner. Les besoins de Sincomar étaient tels que la seule solution était de s'approvisionner à l'international, auprès de l'Algérie et du Chili. Ce scénario, qui a duré quelques années, a eu comme conséquences une augmentation vertigineuse des charges et un gros déséquilibre au niveau de la trésorerie de l'entreprise. Le poids de la concurrence exercé par Meknès, Vins du groupe Zniber, n'a fait qu'accentuer la crise de Sincomar. Ce dernier a réussi, au moment de la liquidation décidée en 2003, à acheter une partie des actifs de Sincomar, récupérer certaines de ses marques (Vieux pape par exemple) et une partie de son personnel, soit 126 sur un total de 220 employés en contrepartie de 80M de DH. Ces franchises qui meurent au Maroc D'un côté, des ouvertures à bras le corps et en grande pompe, de l'autre des fermetures et des morts qui ont lieu avec le moins de tapage possible. Des entreprises ayant rendu le tablier en mettant fin à leur contrat de franchise, il y en a beaucoup au Maroc. C'est dire que certains concepts de franchises ne sont pas toujours faciles à installer sur le marché marocain, tandis que d'autres doivent leur échec à des erreurs de gestion ou d'appréciation des capacités réelles du marché. Nommons quelques cas de franchises disparues : Kanaï, Anarchic, Bo concept, An'ge, Au pain tout chaud, Bata, Bel air, Benetton, Daskalids, Bleu lavande, Esmod, Ciné Bank, Color for kids, Confetti, Dairy queen, Dunkin Donuts , Kenny Roger's, Wimpy, Batam, Yogen Fruz, Wash'n dry, Bomanite, Kookaï, Laverie 63, Télé Pizza, Pizza del arte, Nectar, Subway, Schlotzsky's, Pizza in, Dominos Pizza, La boîte à Pizza, Rodier, Ink Eko, Megastor, Glup's, et Captiva….une liste qui risque de grossir avec l'installation chaque année de nouvelles franchises, et qui n'est pas toujours précédée par une bonne étude de marché, des habitudes de consommation locales et des pouvoirs d'achat des Marocains. Bata Les derniers pas... Les derniers pas de Bata sont comptés. Fini le slogan tant brandi dans les spots publicitaires commandités par ce chausseur. «Pas un pas sans Bata», c'est résolument de l'histoire ancienne ou presque. C'est une question de semaines seulement, le temps que le terrain appartenant à la société et actuellement mis en vente, soit cédé et que toute trace de l'ex-numéro un de la chaussure au Maroc disparaisse. Le prix fixé par l'expert est d'environ 75 M de DH. Suite à une nouvelle annonce de vente judiciaire publiée récemment dans certains journaux, « une offre de rachat intéressante est déjà exprimée », assure-t-on auprès du tribunal. Si le deal se concrétise, les recettes de cette opération permettront de payer, entre autres banques et fisc, les quelque 400 anciens salariés qui n'attendent qu'une telle nouvelle pour fêter la fin d'une attente qui n'a que trop durer ( plus de 7 ans). L'apogée de la crise a atteint son summum quand, las de ne plus recevoir de salaires et n'ayant pas de visibilité sur le dénouement de la crise dans laquelle sombrait tristement Bata, ces mêmes salariés ont exprimé leur rage et leurs limites en baissant les bras. Se sont succédés grève, protestations et squattage des lieux par des membres du personnel… Mais les débuts de la crise remontent à la fin des années 1990. La société était fragilisée par un tas de malheureux événements (ses modèles étaient frauduleusement copiés, ses stocks détournés, une partie de sa caisse subtilisée…), le comble venant de la solution même qui devait la sauver. Au lieu d'aider à redresser la barre des ventes, la nouvelle politique privilégiant l'importation n'a pas pu fidéliser une clientèle habituée à une grille de tarifs adaptés à leurs bourses. L'exploitation en a souffert, la trésorerie de la société en a vivement ressenti les secousses, au point de ne plus pouvoir honorer les salaires du personnel. La descente aux enfers a donc commencé. Le Tribunal de commerce a validé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui a abouti à une liquidation judiciaire. Les gens qui ont connu la marque et ont grandi avec elle, ne peuvent que se sentir affectés du sort de celui qui fabriquait leurs si chères pompes.
