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Accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE) : les 27 déposeront un recours
Publié dans Barlamane le 12 - 11 - 2021

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche, à la suite d'un recours du Front Polisario, a annoncé le 29 septembre le tribunal sis à Luxembourg.
«Les gouvernements européens ne se sont pas résignés à la décision du Tribunal de l'Union européenne qui a annulé les accords agricoles et de pêche signés par les Etats membres du club avec le Maroc au motif que l'avis du peuple sahraoui n'avait pas été sollicité. Six semaines après le verdict, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE)» écrit La Vanguardia, journal d'information généraliste édité à Barcelone qui cite des sources diplomatiques.
La décision a été adoptée lors de la réunion du Coreper (Comité des représentants permanents) mercredi sans aucune discussion et sera adoptée officiellement par le Conseil des ministres européens du Développement convoqué le 19 novembre. Le délai pour présenter un recours contre l'arrêt du Tribunal de l'UE devant une instance supérieure, la CJUE, est de deux mois et 10 jours selon l'arrêt. Le processus doit donc commencer avant le 9 décembre.
«La décision attendue de faire appel du verdict des juges européens sied parfaitement à Rabat» lequel, toutefois, a réagi «modérément» à la nouvelle. «L'Union européenne et le Maroc ont serré les rangs et publié une déclaration commune dans laquelle ils ont exprimé leur volonté de ne pas laisser cette décision compromettre leurs relations bilatérales», a-t-on rappelé.
Après cette annonce, l'UE et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le royaume du Maroc», affirment le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain, Nasser Bourita, dans une déclaration commune.


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