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Articles de l'auteur Justice
Les avocats et le ministère de la Justice trouvent un modus vivendi
Khalid Darfaf Après un bras de fer engagé avec le ministère de la Justice, autour des dispositions du projet de loi de la procédure civile, le corps des avocats a décidé de suspendre son mouvement de grève.Cette décision a été prise au siège du (...)

12 - 11 - 2024
Projet de loi de procédure civile et la nécessité d'une critique constructive
Dans le cadre de la liberté d'opinion et d'expression garantie à tous, ainsi que du dialogue intellectuel souhaitable, il est facile de continuer à critiquer le projet de loi de procédure civile. Cela est positif, car le débat juridique en général (...)

27 - 08 - 2024
Examen Critique des Enjeux Constitutionnels du Projet de Loi sur la Procédure Civile et de sa procédure d'approbation
Au cours du débat constitutionnel et juridique entourant le projet de loi sur la procédure civile, plusieurs voix ont exprimé des critiques concernant sa constitutionnalité, souvent en utilisant des méthodes qui semblent déformer les concepts et (...)

05 - 08 - 2024
Le CPS de l'UA se félicite de la déclaration du 7eme Forum africain abrité par le Maroc
Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) s'est félicité de la déclaration du 7eme Forum africain sur la justice transitionnelle abrité par le Maroc en septembre dernier, qui a souligné la nécessité d'adopter des approches (...)

11 - 02 - 2024
Netanyahu annonce une « pause »
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé lundi une « pause » dans le projet de réforme de la justice qui divise le pays après une journée d'intensification de la contestation et l'apparition de tensions au sein de la majorité. Deux (...)

28 - 03 - 2023
Digitalisation : le ministère lance quatre nouveaux services
Le ministère de la Justice a procédé, mardi, au lancement officiel de quatre nouveaux services numériques en vue de faciliter l'accès de l'ensemble des citoyens à ses différentes prestations. Le lancement a eu lieu lors d'une cérémonie présidée par (...)

14 - 09 - 2022
Benjamin Mendy présenté comme un « prédateur » à son procès pour viols
Jugé pour viols en Angleterre, le champion du monde de football Benjamin Mendy a été présenté lundi par l'accusation comme un « prédateur » ayant abusé de victimes « vulnérables, terrifiées et isolées ». Âgé de 28 ans, le défenseur français, (...)

16 - 08 - 2022
Le Maroc élu 1er vice-président de la 31è session de la CCPCJ
Le Maroc a été élu, lundi à Vienne par acclamation au nom de l'Afrique, à la première vice présidence de la 31ème session de la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale (CCPCJ) et à la présidence du Comité Plénier (COW). Le (...)

16 - 05 - 2022
Mason Greenwood arrêté après des accusations de viol
L'attaquant de Manchester United Mason Greenwood a été arrêté, dimanche, suite à des accusations de viol portées par une jeune femme sur les réseaux sociaux, a annoncé la presse britannique. Dans un communiqué, la police du Grand Manchester a (...)

31 - 01 - 2022
Débat sur la réforme du code de la procédure civile
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué, lundi à Rabat, que son département a peaufiné la version finale du projet de loi sur la procédure civile, qui a été soumis aux institutions nationales concernées pour qu'elles donnent leur (...)

25 - 01 - 2022
Bientôt des tribunaux administratifs et de commerce à Laâyoune et Dakhla
Les villes de Laâyoune et de Dakhla seront bientôt dotés de tribunaux administratifs et de commerce en vue de renforcer les services judiciaires dans les provinces du Sud du Royaume. La réalisation de ces nouvelles institutions judiciaires s'inscrit (...)

24 - 01 - 2022
L'instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le CSPJ tient sa 2ème réunion à Laâyoune
La deuxième réunion de l'instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s'est tenue vendredi à Laâyoune. Cette réunion s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, (...)

24 - 01 - 2022
Le ministère public présente le guide de la « Kafala » des enfants abandonnés
La présidence du ministère public a présenté, lundi à Rabat, son guide relatif à la « Kafala » des enfants abandonnés, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dédiée (15.01) et des actions du parquet portées sur l'amélioration du système (...)

18 - 10 - 2021
Lancement du Guide de la procédure d'extradition
La Présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du « Guide de la procédure d'extradition » à l'occasion d'une formation sur « l'extradition entre le droit interne et les conventions internationales ». Lancé en présence (...)

02 - 08 - 2021
Les cas de mariage des mineurs baissent d'année en année
Les cas de mariage des mineurs ont tendance à baisser d'année en année au Maroc, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Lors d'un séminaire consacré à la présentation du « Guide juridique pour les femmes (...)

05 - 05 - 2021
Le CSPJ fermement engagé en faveur des valeurs de responsabilité et de reddition de comptes
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l'approche participative et les (...)

29 - 04 - 2021
Le président du ministère public appelle à rationnaliser l'émission des avis de recherche
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l'émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l'individu concerné devant la (...)

14 - 04 - 2021
Une réforme « historique » mais contestée devant l'Assemblée nationale
Occasion « historique » selon le garde des Sceaux, « rendez-vous manqué » pour certains à gauche: l'Assemblée nationale a plongé jeudi dans la réforme de la justice pénale des mineurs, critiquée par une part des professionnels comme « répressive (...)

10 - 12 - 2020
الرميد يخصص رقما أخضرا للتبليغ ب"الرشايوية" ويطلق تطبيقا للخدمات القضائية الإلكترونية الخاصة بالهواتف الذكية
أعطت وزارة العدل والحريات، اليوم الخميس بالرباط خلال ندوة صحافية، انطلاقة خدمة الرقم الأخضر للتبليغ عن الرشوة وتطبيق الخدمات القضائية الإلكترونية الخاصة بالهواتف الذكية والنسخة الجديدة لموقع الوزارة، وذلك تنزيلا لبنود وأهداف ميثاق إصلاح منظومة (...)

19 - 06 - 2015
Usa / Ferguson: Des milliers d'Américains disent leur colère dans les rues du pays
La violence s'est déchainé lundi soir à Ferguson, après l'annonce par le grand jury de la relaxe du policier accusé du meurtre de Michael Brown, jeune noir de 18 ans abattu en août dernier. Les émeutes raciales suivant des «bavures» policières sont (...)

27 - 11 - 2014
وزارة العدل: توظيف عشرون مهندس دولة ومهندس معماري
وزارة العدل: توظيف عشرون مهندس دولة ومهندس معماري, آخر أجل 20 دجنبر * المملكة المغربية * وزارة العدل * الموارد البشرية إعلان تعلن وزارة العدل عن توظيف مهندسي الدولة والمهندسين المعماريين وذلك في حدود 20 منصبا ماليا عن (...)

02 - 12 - 2010
Charkaoui intente une poursuite pour obtenir des excuses
La lutte d'Adil Charkaoui pour rétablir sa réputation l'a amené deux fois devant la Cour Suprême avant que le certificat qui pesait contre lui ne soit finalement révoqué en 2009 par la Cour fédérale sans possibilité d'appel. Aujourd'hui, presque (...)

13 - 03 - 2010
LE GOUVERNEMENT ADMET QUE LA PREUVE DANS LE DOSSIER CHARKAOUI EST INSUFFISANTE
Le gouvernement fédéral a avoué que la preuve dans le dossier d'Adil Charkaoui est insuffisante pour justifier le maintien du certificat de sécurité qui pèse contre lui. Cet aveu surprenant fut déposé à la Cour fédérale le 31 juillet (...)

21 - 08 - 2009
Les certificats de sécurité de nouveau devant les tribunaux
Audiences devant la Cour, Lundi, le 24 novembre, à partir de 9h30 Prévues de se poursuivre jusqu'à vendredi le 28 novembre, Cour fédérale du Canada. Le 24 novembre prochain, Adil Charkaoui qui est détenu en vertu d'un certificat de sécurité sera (...)

24 - 11 - 2008
Charkaoui:LA COUR SUPRÊME REFUSE DE SE PENCHER SUR LA QUESTION DE LA DEPORTATION VERS Le Maroc
La Cour Suprême a annoncé aujourd'hui ,18 septembre 2008 qu'elle n’examinera pas si le Canada peut légalement expulser une personne qui encourt le risque d’être torturée. Me Johanne Doyon, l'avocate d'Adil Charkaoui, a demandé en avril 2007 à la (...)

18 - 09 - 2008
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