Dans le cadre de la liberté d'opinion et d'expression garantie à tous, ainsi que du dialogue intellectuel souhaitable, il est facile de continuer à critiquer le projet de loi de procédure civile. Cela est positif, car le débat juridique en général (...)
Au cours du débat constitutionnel et juridique entourant le projet de loi sur la procédure civile, plusieurs voix ont exprimé des critiques concernant sa constitutionnalité, souvent en utilisant des méthodes qui semblent déformer les concepts et (...)