L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Ristourne sur les amendes
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 01 - 2015

Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique. Rendu public sur le site du Secrétariat général du gouvernement, il prévoit une actualisation des textes pour palier aux différents obstacles rencontrés sur le terrain. Une sorte de mise à jour en somme. Pour le ministère de tutelle, ce projet propose une panoplie de «solutions réalistes» dans le but de «garantir une meilleure sécurité routière» (Voir encadré).
Fini donc le retrait du permis pour délits mineurs et les simulations opérées par des «prétendues» victimes d'accidents de la route. Le projet de loi se veut draconien et intransigeant. Il apporte également certaines bonnes nouvelles pour les automobilistes, mais pas pour les usagers de tricycles à moteur qui se verront désormais dans l'obligation de se plier au code de la route. Parmi les mesures envisagées par la future réglementation, l'assujettissement des conducteurs de tricycles à une formation en conduite et à la présentation d'un permis de conduire.
Plus souple sur la forme, mais ferme sur le fond, le projet de loi prévoit une réduction des amendes payées au moment de la constatation de l'infraction au code de la route ou dans un délai de 15 jours.
Plus en détails, en cas de paiement instantané, l'agent appliquera une ristourne de 43% pour une amende de 1er degré, une réduction de 40% sur une amende de 2ème degré et une baisse de 50% pour une amende de 3ème degré. De même, pour un règlement dans les 15 jours succédant à la contravention, la réduction sera de 28% pour une amende de 1er degré, de 30% pour une amende de 2ème degré et de 33% pour une amende de 3ème degré (voir le calcul de la ristourne en encadré ).
À noter que le montant forfaitaire à payer est fixé en fonction de la gravité de la contravention. A ce titre, le code de la route fait la distinction entre 3 classes d'amendes en cas d'infraction. C'est ainsi que le montant à payer pour la 1ère classe d'amendes (comprenant 30 catégories de contraventions) est de 700 dirhams, celui de la 2ème classe (appliqué à 35 genres de contraventions) est de 500 dirhams et enfin le montant pour la 3ème classe appliqué au reste des contraventions est de 300 dirhams.
En gros, les automobilistes payeront beaucoup moins cher leurs contraventions s'ils s'y prennent vite ! Il s'agit là d'une bonne technique du gouvernement pour éviter le trop plein d'amendes non-réglées, la congestion des services chargés de les traiter et pour la limitation des tentatives de corruption des agents de la circulation.
Les principaux changements
- Réduction des délais obligatoires pour évoluer d'une catégorie de permis de conduire vers une autre. Ainsi, ces délais raccourcissent pour passer à seulement 2 ans, alors qu'ils étaient auparavant de 4 ans (incluant une période expérimentale de deux ans, en plus de 2 années supplémentaires). Cette réduction des délais concerne la transition d'un permis de type «B» vers des catégories de permis «D» ou «C».
- Révision de la dénomination de certains véhicules.
- Réglementation des transports des personnes et des marchandises en tricycles à moteur, avec une définition des propriétés techniques et des permis de conduire pour ce type de véhicule.
- Révision des opérations et procédure de saisie des véhicules et leur dépôt en fourrière.
- Le retrait de permis ne pourra se faire, en cas d'adoption du projet de loi, que dans le cas d'accidents entraînant des dommages physiques, aggravés par une conduite en état d'ivresse ou sous l'effet d'une drogue ou encore après délit de fuite.
- Les victimes d'accidents, pour leur part, devront obligatoirement subir une contre-visite, ordonnée systématiquement par un procureur du Roi pour toute plainte adossée d'un certificat médical faisant état d'une invalidité nécessitant un arrêt maladie de 21 jours ou plus.
- Révision du mode de fonctionnement des commissions chargées des enquêtes administratives et techniques en cas d'accidents mortels.
- Ristourne sur les amendes payées au moment de la constatation de l'infraction au code de la route ou dans un délai de 15 jours.
- Révision de la procédure de création des centres de visite technique.
- Révision des pénalités et sanctions pratiquées sur les centres de visite technique.
- Réglementation des tarifs pratiqués par les auto-écoles.
Ristourne sur les amendes : Comment est-elle calculée ?

- Pour une amende de 1ère classe : 700 dirhams
Payée au moment de la constatation de l'infraction avec -43%, l'amende sera de : 399 dirhams.
Payée dans un délai de 15 jours avec -28%, l'amende sera de: 504 dirhams.
- Pour une amende de 2ème classe : 500 dirhams
Payée au moment de la constatation de l'infraction avec -40%, l'amende sera de : 300 dirhams.
Payée dans un délai de 15 jours avec -30%, l'amende sera de: 350 dirhams.
- Pour une amende de 3ème classe : 300 dirhams
Payée au moment de la constatation de l'infraction avec -50%, l'amende sera de : 150 dirhams.
Payée dans un délai de 15 jours avec -33%, l'amende sera de: 201 dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.