Algérie : Condamnation d'un artisan marocain à 15 ans de prison pour organisation d'immigration clandestine    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat
Publié dans Albayane le 21 - 07 - 2017

La délibération dans l'affaire de Gdim Izik a duré 14 heures
La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a passé 14 heures de délibération dans l'affaire des accusés dans les événements de Gdim Izik, après la levée de l'audience pour délibérations, mardi à 15h, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat, Hassan Daki.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la clôture de la 30-ème audience du procès des accusés dans ces événements, M. Daki a souligné que la cour a repris l'audience, mercredi à 5h du matin, pour annoncer son verdict. Elle a ainsi décidé de ne pas inculper des prévenus pour certains actes dont ils sont accusés et les acquitter, tout en les condamnant pour le reste des accusations, avec l'adaptation des actes, objet de poursuite, à l'encontre des autres accusés et les condamner à des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité ainsi que le transfert des fonds saisis au profit de l'Etat et la destruction des autres objets saisis, a-t-il relevé. La Cour a également décidé de rejeter les revendications civiles dans la forme, en avisant les accusés mis en liberté de leur droit de faire appel au verdict dans un délai de dix jours à compter de la date de son annonce, a-t-il noté.
Le procureur du Roi a également fait savoir que lors de cette dernière audience, la parole a été donné aux accusés mis en liberté, conformément aux dispositions de l'article 427 du code de la procédure pénale, qui ont refusé de prendre la parole sous prétexte qu'ils poursuivent le boycott du procès, ajoutant que, la parole a été donnée par la suite à la défense des accusés en détention, qui a tenu à remercier la Cour pour lui avoir accordé le droit de répliquer au nom de ces derniers conformément aux dispositions de l'article précité.
Il a poursuivi qu'après l'examen de certains points inclus dans les plaidoyers du paquet général et la défense de la partie civile, la Cour est intervenue pour aviser la défense sur la nécessité de se conformer à l'objectif escompté de l'expression «dernier mot», qui n'accorde pas à la défense des accusés le droit de se prononcer sur le plaidoyer des autres parties du procès, ce qui a suscité un débat juridique élargi entre le parquet général et la défense de la partie civile d'une part et la défense des accusés d'autre part, autour de ce concept du «dernier mot» mentionné dans le dernier paragraphe de l'article 427 précité, y compris l'examen d'une décision publiée par la Cour de cassation à ce sujet et la règle retenue, chose à laquelle la défense s'est conformée.
Le Procureur général du Roi a précisé que l'audience de mardi s'est déroulée en présence des accusés en cas de détention, sauf trois d'entre eux, qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par l'établissement pénitencier, ainsi qu'en présence des accusés mis en liberté, les avocats nommés par la Cour pour soutenir les prévenus dans le cadre de l'assistance judiciaire et la défense de la partie civile.
Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d'audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d'appliquer les dispositions de l'article 423 du Code de la procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l'audience par l'entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.
M. Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonné le greffier d'informer les accusés en état de détention des suites du déroulement du procès, du verdict prononcé à leur encontre, et de leur droit de faire appel à ce jugement, et ce après les avoir avisé de se présenter à la salle d'audience pour entendre le verdict, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, mais ils ont refusé de répondre à cet avis.
***
Me Emmanuel Tawil, avocat du Barreau de Paris :
«un enseignement magistral»
Le procès de Gdim Izik, dont le verdict est tombé mercredi tôt dans la matinée, constitue un «enseignement magistral», celui d'une «justice véritablement équitable», a souligné Me Emmanuel Tawil, avocat au barreau de Paris.
«La justice marocaine a fait un travail remarquable durant ces huit mois de procès», a dit cet avocat des ayant-droit d'un jeune gendarme de 19 ans assassiné lors des évènements du camp de Gdim Izik, dans une déclaration à la MAP.
Il a souligné que «les droits de la défense ont été respectés sans interruption, parfois même c'était pénible pour les victimes par ce qu'on a eu l'impression qu'on donnait trop de place à la défense», notant que ce procès est «la démonstration de la réalité d'une procédure qui a été pleinement respectueuse de ce que doit être un jugement équitable».
Concernant les requêtes de la partie civile, l'avocat a indiqué que cette dernière a «la satisfaction d'une reconnaissance à travers les sanctions qui sont prononcées à l'égard des auteurs des crimes de Gdim Izik».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.