Bourita reçoit la ministre centrafricaine des AE, porteuse d'un message écrit au Roi    Démantèlement d'un réseau d'espionnage lié aux renseignements algériens en France    14e AGE de la CAF: Le vote consacre la forte présence du Maroc en Afrique (Fouzi Lekjaa)    Ligue des Champions : Aston Villa pulvérise Bruges, Arsenal élimine le PSV    Pluies tardives : La saison agricole est-elle vraiment sauvée ? [INTEGRAL]    Le Maroc élu à l'unanimité à la présidence de la 57eme session de la CEA et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique    Bruxelles riposte à Donald Trump par des taxes "proportionnées" dès avril    Reprise du trafic maritime entre Tarifa et Tanger après une courte suspension    Malgré une chute drastique en volumes, les produits de la pêche rapportent plus    AGE de la CAF : Qui sont les candidats déclarés pour le renouvellement ?    Sciences naturelles : 6 universités marocaines en tête du classement en Afrique (Nature Index)    Le déficit budgétaire à 21,1 MMDH à fin février    Météo : Fortes pluies et chutes de neige attendues de mercredi à samedi    "Ziara"... pour des visites pénitentiaires plus fluides    Au Caire, Fouzi Lekjaa élu haut la main parmi les représentants de la CAF au sein du Conseil de la FIFA    Nezha Alaoui M'hammdi : L'Excellence diplomatique au service du Maroc et de l'Afrique    Immobilier : de bonnes perspectives se dessinent en 2025    L'ONU lance l'initiative UN80 pour un système institutionnel onusien à la mesure des défis actuels    Extradition de Mohamed Boudrika : La justice allemande donne son feu vert    Le Caire: Fouzi Lekjaa élu haut la main parmi les représentants de la CAF au sein du Conseil de la FIFA    Quand Hakimi fait polémique à Anfield    Camps de Tindouf : surveillance systématique et détournement méthodique des aides    Le ministre de l'Intérieur français qualifie le régime algérien de "junte dictatoriale" qui ne se soucie pas de la souffrance de son peuple    Evictions inopinées dans l'éducation nationale : le PPS soupçonne des motivations électoralistes    Fouzi Lekjaa continue de représenter le Maroc à la FIFA en étant réélu pour un deuxième mandat au sein du comité exécutif    Maroc : les réserves d'eau atteignent 5,12 milliards de mètres cubes, avec un taux de remplissage de 30,43 %    Casablanca Aménagement attribue un marché de nettoyage triennal pour 158 400 dirhams    La couverture des activités royales : Une performance médiocre nuit à l'image et au prestige    Fouzi Lekjaa réélu au conseil de la FIFA et au Comex de la CAF    Relations sécuritaires entre Paris et Alger : une coopération réduite à sa plus simple expression, selon la DGSI française    L'Ethiopie lance sa première usine de drones    Amina Bouayach élue présidente de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Chambre des représentants : la commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale    HCP : perspectives favorables pour les services marchands non financiers au T1 2025    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    La guerre commerciale avec les Etats-Unis nuit à près des deux tiers des PME canadiennes    Rachida Dati : L'insoumise de la République, entre héritage et pouvoir    Les températures attendues ce mercredi 12 mars 2025    Le temps qu'il fera ce mercredi 12 mars 2025    Digitalisation des commerçants : le ministère de l'Industrie et du commerce et le groupe Attijariwafa Bank s'allient    Débat autour du concept de liberté dans les contextes arabe et occidental    Soutien à l'édition et au livre : ouverture des candidatures pour l'année 2025    «Basmat al-Tourath» : Le Maroc en animation, une histoire qui bouge !    Célébration de la journée mondiale du théâtre: un programme national couvrant les différentes régions du Royaume    El Jadida : Quand Kabour illumine la nuit des jeunes filles rurales à Ouled Hamdane !    Amérique latine : Des habitudes culinaires nord-africaines et arabes héritées d'Al-Andalus    Maroc-France : accompagnement de neuf start-up marocaines du jeu vidéo    Dubaï : Les designers Hicham Lahlou et Cheick Diallo signent une œuvre d'exception    









Enseignement : Les opposants au projet loi-cadre unis contre «la nouvelle invasion de la France»
Publié dans Yabiladi le 20 - 07 - 2019

Les opposants au projet de loi-cadre sur l'enseignement ne baissent pas les bras. Certains invitent les parlementaires du PJD à saisir la Cour constitutionnelle alors que d'autres signent un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion de la France».
L'adoption du projet de loi-cadre 51-17 sur l'enseignement fait toujours grand débat au sein des composantes du PJD et dans les milieux de défense de la langue arabe. Abdelaziz Aftati, membre du secrétariat général du PJD et personnalité très populaire dans les rangs des islamistes de la Lampe, vient de compliquer la tâche à Saad-Eddine El Othmani. L'ancien député d'Oujda a proposé de recourir à la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 132 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011.
«Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.»
Art. 132 de la Constitution
Il donne également aux élus le droit de saisir la Cour, à condition de réunir «le cinquième (soit environ 80 députés, ndlr) des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers».
Un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion française»
Parallèlement à cette initiative, des personnalités proches du PJD et des milieux conservateurs ont signé une pétition contre ce qu'ils qualifient de tentative d' «imposer la francisation de l'enseignement en dehors de la logique constitutionnelle et institutionnelle». Ils considèrent la loi-cadre 51-17 comme «une nouvelle invasion française» et appellent à «y résister», indiquent-ils dans leur appel.
Jouant sur la fibre patriotique, ils exhortent «l'ensemble des forces et des personnalités nationalistes libres à entreprendre des mesures juridiques et des postions à même de résister à cette initiative». Et de constater «l'échec des partis politiques dans l'accomplissement de leur devoir national historique». Ils appellent enfin «la société civile» à se mobiliser et à «rester fidèle à la mémoire nationale».
Sur la liste des signataires figurent notamment Fouad Abou Ali, le président du «Collectif national pour la langue arabe», le salafiste Hammad Kabbadj, Abou Zeid El Idrissi, député du PJD qui a voté contre le projet de loi-cadre, le salafiste Hassan Kettani ou encore M'Hamed El Hilali, membre du PJD et du Mouvement Unicité et Réforme.
En dehors de la médiatisation, cet appel a peu de chance d'être suivi de mesures concrètes. Et pour cause, le projet de loi organique n°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 et autorisant les personnes à présenter des recours devant la Cour constitutionnelle, bien qu'adopté par les deux Chambres du Parlement en 2017, a été rejeté le 6 mars 2018 par les Sages de la CC. Le gouvernement est dès lors contraint de revoir sa copie. Lors du conseil des ministres du 4 juin dernier, le ministre de la Justice a présenté à cet effet, un exposé détaillant les mesures que compte entreprendre l'exécutif pour se conformer au verdict du CC. Cela implique un retour à la case départ avec plusieurs mois d'attente avant l'entrée en vigueur du texte.
En revanche la proposition de Abdelaziz Aftati reste envisageable. Elle risque néanmoins de diviser les deux groupes parlementaires du PJD et fragiliser davantage l'autorité du secrétaire général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.