Signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération entre Tanger et Al-Qods    Recettes voyages : un record de 112,5 MMDH en 2024    USA: En quête de renouveau, les démocrates élisent un nouveau chef du parti    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Missing Moroccan students in London found, police confirm    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Mariage de contrat » : L'appel de Ramid n'aura aucun effet selon une association
Publié dans Yabiladi le 23 - 07 - 2015

Le ministre de la Justice appelle les juges à combattre le «mariage de contrat» des mineures. La présidente d'une ONG explique à Yabiladi que c'est plutôt aux services du ministère de l'Intérieur d'accomplir cette mission et non pas aux magistrats.
Le ministre de la Justice compte s'attaquer au «mariage de contrat » des mineures, très en vogue à Kelaât Sreghna. A cet effet il a expliqué, dans une circulaire adressée aux présidents des tribunaux (cour d'appel et première instance) et aux procureurs du roi, l'illégalité de ses «alliances» conclues en dehors de l'article 20 de la Moudawana.
Mustapha Ramid exhorte les magistrats à combattre par «tous les moyens légaux» cette nouvelle «forme de traite des êtres humains». Il s'agit d'«une violation des droits des mineures et qui porte gravement atteinte à leurs dignité», a-t-il ajouté. Le PJDiste demande également aux juges de le tenir informé des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de cette mission.
Qu'en est-il de la contribution du ministère de l'Intérieur ?
«Le mariage de contrat échappe aux mailles du ministère de la Justice. Il est ''conclu'' dans des arrondissements ou des communes qui relèvent plutôt de la tutelle du ministère de l'Intérieur», affirme dans des déclarations à Yabiladi Mme Zakia Chramo, la présidente de l'association Annkhil pour la femme et l'enfant. Cette ONG travaille sur le sujet depuis des années. Sa présidente nous explique que «la circulaire ne revêt pas un caractère contraignant pour les juges. Certains peuvent ne pas en tenir compte arguant de l'indépendance des magistrats du pouvoir exécutif. Si le ministère souhaite réellement combattre ce mariage il aurait élaboré une loi».
Le «mariage de contrat» est un acte dûment légalisé. La mention de mariage n'y a aucun droit de cité, puisqu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de la part du tuteur de la fille ou de la femme reconnaissant avoir contracté un prêt auprès d'un homme et qu'il s'engage à le lui remettre dans un délai déterminé. C'est par ce subterfuge que la «cession» des femmes et surtout des mineures se fait au vu et au su des autorités locales. C'est dire les obstacles qui se dressent devant les magistrats pour circonscrire ce type de «mariage».
Mme Chramo appelle, en revanche, à une plus forte implication du ministère de l'Intérieur. «C'est à ses services de mener les investigations nécessaires avant de légaliser le contrat du prêt».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.