Agadir: Commémoration du 67ème anniversaire du soulèvement des tribus Ait Baâmrane    Accords UE-Maroc : La Commission européenne examine les décisions de la Cour    Le Commissaire européen Várhelyi en visite au Maroc    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Cours des devises du lundi 25 novembre 2024    Stellantis jette son dévolu sur le Maroc pour produire la prochaine génération du Citroën C4 à partir de 2027    Piratage : Le HCP, victime sur le réseau social X    Royaume-Uni : Les intempéries se poursuivent après le passage de la tempête Bret    L'ancienne présidente du parlement sud-africain affirme être dans le mal suite à l'enquête sur le Président Ramaphosa    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Real Madrid : Brahim Diaz, un joueur convoité en Premier League    Températures prévues pour le mardi 26 novembre 2024    Le procès d'Abdelali Hamieddine à Fès reporté au 27 janvier 2025    Arrestation de deux personnes à Salé pour trafic de substances illicites    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Des instruments et des histoires : L'Afrique à l'écoute de ses racines    Algérie : Condamnation d'un artisan marocain à 15 ans de prison pour organisation d'immigration clandestine    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-Espagne : 88,5 millions d'euros d'amende contre 6 compagnies maritimes pour entente sur les prix
Publié dans Yabiladi le 12 - 11 - 2012

Pendant 9 ans, 6 compagnies maritimes, oeuvrant entre le Maroc et l'Espagne, se sont entendues pour ne pas se faire concurrence. Aujourd'hui, la Commission nationale espagnole de la concurrence les condamne à 88,5 millions d'euros. La Comarit est la première touchée.
Ils vous ont toujours semblé très chers, ces billets. Vous aviez raison. De 2002 à 2010, 6 compagnies maritimes, entre le Maroc et l'Espagne ont formé un cartel, c'est-à-dire qu'elles se sont entendues pour conserver les prix des traversées par ferries élevés au lieu de se faire concurrence. La Commission nationale espagnole de la concurrence (CNC) vient de les déclarer coupable et de les condamner à un total de 88,5 millions d'euros d'amende, rapporte lainformacion.com. Première, dans la ligne de mire de la commission espagnole, la Comarit-Comanav. Elle a été condamnée à la plus forte amende : 27,7 millions d'euros.
Des documents avaient été découverts, lors d'une inspection, dans les bureaux de différentes compagnies maritimes, les 11 et 12 mai 2010. Le 15 Mars 2011, la division d'enquête de la CNC ouvre officiellement une procédure disciplinaire à l'encontre de quatorze transporteurs (regroupés en 6 compagnies) pour comportement anticoncurrentiel. Début décembre 2011, la CMC a déjà procédé à une première vague de condamnation : elle a exigé le versement 16,3 millions d'euros de la part des compagnies Acciona Transmediterranea, FRS et Balearia.
9 ans de cartel
Aujourd'hui, il s'avère que 13 des 14 les sociétés incriminées ont bel et bien réalisé cette entente. Elles ont participé à différentes réunions, ont échangé des informations pour arriver à un accord sur les prix, les commissions, les conditions commerciales et les horaires des lignes de transport maritime de passagers et de marchandises entre le Maroc et l'Espagne. Cette entente a si bien réussi que chaque décision mise en œuvre a réussi à fausser la concurrence sur toutes les lignes et pour tous les services. Leur accumulation a entraîné pendant 9 ans une absence totale de concurrence dans le transport maritime, conclut la CNC
Elle a estimé que «la nature grave de l'entente, sa durée, sa portée sur la quasi-totalité du marché ainsi que l'intensité des instruments mise en œuvre, ont porté un préjudice grave à l'intérêt public», au moment de définir le montant des amende, justifie une pénalité de 15% sur le chiffre d'affaires du marché affecté par l'infraction. Une pénalité supplémentaire de 5% a été infligée aux compagnies récidivistes. Elle explique en partie les amendes particulièrement élevés infligés à la Comarit et Transmediterranée. Transmediterranée et Europe Ferrys ont déjà été condamnés trois fois, en juin 2003, mai 2004 et juin 2004, pour les mêmes faits. La LME et la Comarit Comanav ont été sanctionnées deux fois en mai 2004 et juin 2004.
Dans le cas de la Comarit Comanav tout l'enjeu est désormais de savoir qui paiera l'amende dans la mesure où la compagnie nationale marocaine, sans avoir encore été déclarée en dépôt de bilan, a cessé toute activité en début d'année dernière.
Une entente sur les prix à quels prix ?
Le communiqué de la CNC n'indique nulle part une évaluation du coût par passager de cette absence de concurrence; à aucun moment le prix d'un billet tel qu'il était entre 2002 et 2009 n'a été comparé à celui qu'il aurait dû être. L'an dernier, Yabiladi avait comparé, de son côté, le prix au kilomètre sur la ligne Algésiras-Tanger Med à celui sur la ligne Calais-Douvre, sur la Manche. Il était alors trois fois plus élevé pour une famille. En 2009, il était deux fois plus élevé, pour un passager unique. Depuis la fin supposée de l'entente sur les prix entre les compagnies maritimes, en 2010, avec l'inspection de la CNC, les prix n'ont pas baissé, loin s'en faut. Avec la disparition de la Comarit-comanav, les prix ont encore eu tendance à augmenter en 2012.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.