Tan-Tan : la marine marocaine porte assistance à 41 Subsahariens candidats à l'émigration irrégulière    Séisme de près de 5 de magnitude dans le nord du Maroc    Sound Energy accélère ses projets gaziers au Maroc    Kabylie : Le MAK demande à Marco Rubio de faire pression sur l'Algérie    Une médiation du roi Mohammed VI en faveur des Palestiniens    Maroc : Un séisme de 5,2 ressenti à Tanger, Nador, Rabat, Fès, et jusqu'à Casablanca    L'Algérie réagit au projet de deuxième passage routier entre le Maroc et la Mauritanie    Un séisme ressenti dans le nord du Maroc atteint légèrement la capitale Rabat    Un séisme de magnitude 5,2 secoue le nord du Maroc    Tremblement de terre, mais plus de peur que de mal    France : Gérard Larcher en visite à Laâyoune    La Razón: Le dossier de la reconnaissance de la République de Kabylie sur la table du Secrétaire d'Etat américain    Abderrazak Hamdallah élu joueur de la 19e journée en Saudi Pro League    Illégalités, autogestion, discriminations... les multiples dérives de la SOREC    Bientôt les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh au BO    M. Laftit tient une réunion de travail à Madrid avec son homologue espagnol    Green bonds: L'ONCF réussit une nouvelle levée de 2 MMDH    Enseignement supérieur : 75% des postes budgétaires consacrés aux enseignants chercheurs    Palestinian official thanks Moroccan monarch for intervention in withheld funds crisis    Cinéma : Christopher Nolan construit une ville au Maroc pour son film «The Odyssey»    Société des Poètes Français : Le Prix Paul ELUARD 2024 décerné au poète marocain Abdelouahhab Errami    Streaming : Warner Bros met à disposition une trentaine de films gratuitement sur YouTube    Maroc - France : Rachida Dati attendue à Laâyoune et à Dakhla    Maroc : Quels matériaux composent les vestiges de la mosquée du XIIe siècle au Chellah ?    Maroc : Le FMI table sur une croissance économique de 3,9% en 2025    Températures prévues pour le mardi 11 février 2025    La Fédération royale marocaine de football finance la rénovation du stade Antoinette Tubman au Liberia    Le Maroc, membre de l'initiative « Current AI »    La Palestine salue les efforts de S.M. le Roi pour le règlement de la crise des fonds palestiniens gelés par Israël    Droits de douane américains sur l'acier : L'UE va réagir pour protéger ses intérêts    L'emploi au centre de la réunion gouvernementale du 13 février    Préparation CAN U17 Maroc 25: Maroc - Tchéquie ce lundi    Adil Belrhzal : "Encourager le générique est un impératif pour asseoir la souveraineté sanitaire"    Fès-Meknès: les exportations d'artisanat s'élèvent à 143 MDH en 2024    Le Raja Casablanca de cède Mohamed Zrida à Al-Ittihad de Libye    L'annonce du recrutement de 800 infirmières égyptiennes au Maroc suscite la controverse    L'Algérie défonce les défenseurs des droits de l'Homme (ONU)    Energie. Le Gabon lance un plan d'urgence    CAN Maroc 25: Les favoris de Claude Le Roy ?    Raid Sahraouiya : quand le défi sportif rencontre la solidarité féminine à Dakhla    Le Tchad, invité d'honneur du FESPACO 2025    Judaïsme d'Afrique. Promotion du dialogue interculturel    IAACA : le Maroc réélu au comité exécutif    Mehdi Hijaouy : faux expert, vrai escroc    Botola D1 / L'après J20: certitudes, variantes et incertitudes ?    Sidi Kacem : L'Initiative Nationale pour le Développement Humain met l'art et la culture à la portée de la jeunesse rurale    Revue de presse ce lundi 10 février 2025    Le fonds souverain émirati Mubadala scelle l'acquisition du groupe pharmaceutique PHI Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Espagne : Unidas Podemos déterre son projet de naturalisation des Sahraouis
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2023

Deux semaines après la réunion de haut niveau Maroc-Espagne, Unidas Podemos déterre un projet de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976 dans la province et à leurs descendants.
Unidas Podemos prévoit, cette semaine, de défendre un projet de loi visant à accorder à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis, lors de la session plénière du Congrès espagnol. Une mesure, sous la modalité de lettre de naturalisation, qui bénéficiera aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976, «date à laquelle le territoire du Sahara occidental a cessé d'être sous souveraineté espagnole», indique la formation politique d'extrême-gauche.
Le projet de loi, enregistré en avril 2022, a déjà été inclus dans le projet d'ordre du jour approuvé par le Conseil, auquel Europa Press a eu accès. Dans son texte, le groupe Unidas Podemos propose également d'accorder la nationalité aux descendants de Sahraouis, pour lesquels il fixe un délai de 5 ans à compter de l'inscription au registre de l'état civil de l'acquisition de la nationalité de l'un de leurs parents. De même, ses élus exigent que les Sahraouis ayant une situation régularisée en Espagne puissent accéder à la nationalité espagnole par la résidence après deux ans seulement, comme c'est le cas des «autres nations ayant de fortes racines historiques forts avec l'Espagne».
Dans son texte, Unidas Podemos opte pour la formule d'une lettre de naturalisation, encadrée dans les dispositions de l'article 21 du code civil. A cette fin, une série de conditions de preuve seront requises, telles que «la fourniture d'une carte d'identité nationale vérifiable par la police (même si elle a expiré), un certificat d'inscription au recensement pour le référendum sur le Sahara occidental délivré par les Nations unies ou un certificat de naissance délivré par les autorités dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf et légalisé par la représentation du Front Polisario en Espagne». Il sera également utile, selon le texte, de fournir les actes de naissance ou les livrets de famille délivrés par l'administration espagnole, ainsi que d'autres documents qui pourraient indiquer «une naissance au Sahara occidental avant la date susmentionnée».
Les élus de la formation politique d'extrême-gauche estiment que le contenu de leur texte est «conforme à l'accord du Congrès de 2016, qui a demandé l'amendement de l'article 22 du Code civil pour inclure les Sahraouis dans les groupes bénéficiant d'une période réduite de deux ans dans l'accès à la nationalité par la résidence». De manière générale, Unidas Podemos affirme que cette proposition de loi «contribue à "régler, bien que très partiellement, la dette historique contractée auprès de la population sahraouie"».
Une réponse au soutien de Pedro Sanchez au plan d'autonomie
Le projet de loi du parti intervient deux semaines à peine après la réunion de haut niveau entre le Maroc et l'Espagne, tenue à Rabat. A la veille du déplacement, Unidas-Podemos avait annoncé qu'aucun de ses ministres ou secrétaires d'Etat ne participera au sommet avec le Maroc y compris la titulaire du maroquin du Travail, Yolanda Díaz. «Les délégations à ces sommets ne sont jamais composées de tous les ministres, ce n'était pas non plus le cas lors de précédentes réunions, cela dépend de l'ordre du jour», avait expliqué, pour sa part, le chef de la diplomatie espagnole, José Manuel Albares.
La proposition de loi sonne comme une réponse au soutien de Pedro Sanchez au plan marocain d'autonomie du Sahara occidental. Pour rappel, les ministres de la coalition d'extrême gauche, Unidas-Podemos, avaient tous condamné la nouvelle position de l'Espagne quant au différend territorial d'avril 2022. D'ailleurs, le ministre de la Consommation, Alberto Garzón s'était réuni, le 28 avril, après le sommet du 7 avril à Rabat entre Mohammed VI et Sánchez, avec une délégation du Front Polisario, conduite par ses représentants en Espagne et en Europe.
Même Pablo Iglesias, ancien chef de file de Podemos, avait mis une pause à sa retraite politique pour affirmer que Pedro Sánchez avait «trahi» sa parole à l'égard du Sahara occidental en soutenant le plan marocain d'autonomie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.