Le Caire : Début du sommet extraordinaire de la Ligue arabe avec la participation du Maroc    Gabon: le président Oligui Nguema annonce sa candidature à la Présidentielle du 12 avril    Les violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, dénoncées devant le CDH    Mohamed Ould Errachid s'entretient à Rabat avec le ministre albanais des Affaires étrangères    Aéronautique : Hausse des exportations de 14,2% en janvier    Bank Al-Maghrib dément une fausse information utilisant son identité    Sonasid: Le chiffre d'affaires consolidé en hausse de 10% à fin 2024    Crédit bancaire : l'encours augmente à 1.134,7 MMDH à fin janvier    Investissement régional : le social rafle la mise    HPS et Enigma s'associent pour renforcer la détection de la fraude grâce à l'IA    Sahara : "la plupart des pays de l'UE partagent notre position" (José Manuel Albares)    Donald Trump suspend les aides militaires à l'Ukraine    Accord de 1968 : l'ultimatum de Paris face au silence d'Alger    Agence Bayt Mal Al-Qods: distribution d'aides alimentaires en faveur d'établissements de protection sociale dans la Ville Sainte    Donald Trump confirme l'application mardi de taxes douanières contre Ottawa, Mexico et Pékin    Dakar 2025: comment Dacia a sécurisé ses véhicules (VIDEO)    LDC. 8es de finale aller / Real - Atlético: La grande affiche de de la soirée !    Footballeurs marocains du Monde: Le DTN belge désapprouve le choix de Talbi    Footballeurs marocains du Monde: Brahim Diaz MVP du mois de février au Real !    Fès-Meknès : 1,1 MMDH pour la création d'un pôle santé    Températures prévues pour le mercredi 05 mars 2025    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Histoire et traditions : de l'ère des Idrissides à aujourd'hui, un héritage préservé    1er jour de Ramadan : les chaînes nationales dominent le prime-time    Spain dismisses U.S.-Morocco ties as a threat to Ceuta and Melilla's status    Kaïs Saïed skips Arab Summit in Cairo, aligning with Algeria    Marrakech court increases sentence for head of Al Haouz earthquake victims' group    Tbib Expert Ep41. Ramadan : Cinq comportements à éviter pour prévenir les migraines    Affaire Jerando : nouvelles auditions et déclaration attendue du parquet    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Lions de l'Atlas : Vers un retour de Samy Mmae en équipe nationale?    Le Maroc, deuxième pays d'origine des naturalisés dans les pays de l'UE    En quête de sous-marins, le Maroc attise la rivalité entre les chantiers navals européens    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Le Projet « Culture Mali 2025 » lancé    MAS : Le coach allemand Stepić signe son contrat et définit son staff technique    Real Madrid : Brahim Diaz élu joueur du mois de février    Peine de mort en Iran. Un mercredi noir    La Sierra Léone annonce sa première Fashion Week    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    Après l'annulation de l'Aïd, les éleveurs face aux mesures d'accompagnement    L'heure de la responsabilité    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Edito. En toute humilité…    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de grève : la CGEM dépose sa proposition de loi à la Chambre des Conseillers
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2016

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a soumis à la chambre des Conseillers une proposition de loi relative au droit de grève, objet d'une Loi organique. Nous publions ci-dessous le communiqué que la CGEM nous a fait parvenir à cet effet :
« Le droit de grève est un moyen légitime de défense des intérêts matériels et moraux des salariés, tel que prévu par les conventions internationales et dans l'article 29 de la Constitution, qui évoque dans son deuxième alinéa la nécessité de promulguer une loi organique qui fixe les conditions et les modalités de son exercice.
« A cet effet, le gouvernement et le Parlement à travers ses deux Chambres, se doivent d'appliquer les dispositions de la loi fondamentale du pays, notamment son article 86 qui stipule que « les projets de lois organiques prévues par la présente constitution doivent avoir été soumis pour approbation au parlement dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite constitution ».
Fidèle à sa dynamique de force de proposition, la CGEM, à la demande express de sa Présidente, Mme Miriem Bensalah-Chaqroun, a déposé mardi 26 janvier 2016, via son groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers, une proposition de Loi organique relative aux conditions et modalités d'exercice du droit de grève. Un texte qui se veut équilibré et conforme aux conventions internationales et aux lois en vigueur, dont la principale finalité est la définition du concept de grève – jusque-là non-règlementé – et les conditions qui lui sont associées.
« Basé sur le principe que la grève représente un dernier recours, le texte élaboré par la CGEM devrait donner plus de place à la négociation préalable et renforcer davantage le rôle des syndicats les plus représentatifs. Par ailleurs, il permettra de :
* Clarifier les principes de base régissant l'exercice et la protection du droit de grève et de la liberté du travail ;
* Garantir la sécurité des établissements et leurs biens ;
* Maintenir un service minimum dans les secteurs vitaux ;
* Enfin, définir les droits et obligations des différentes parties prenantes. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.