Le Sénat paraguayen apporte son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    ONU: Omar Hilale nommé co-président du Forum de l'Ecosoc sur la science, la technologie et l'innovation    COP29 en Azerbaïdjan : Le Maroc en porte-étendard du leadership climatique africain [INTEGRAL]    Fête de l'Indépendance : Edification continue d'un Maroc souverain et social    Revue de presse de ce samedi 16 novembre 2024    La vision de Xi Jinping.. une coopération internationale pour un avenir commun    Taqa Morocco réalise un RNPG de 756 millions de dirhams à fin septembre    Budget 2025 : l'opposition critique «un cadrage financier discursif plutôt que substantiel» qui néglige «la crise chronique de l'emploi»    ONU: Omar Hilale nommé co-président du Forum de l'ECOSOC    Mise en œuvre de nouveaux services de transport routier au niveau du système informatisé « Téléservices »    Contrefaçon: Plus de 100.000 faux timbres saisis en France    Fusion avec Industube : Aluminium du Maroc accélère sa croissance    Après un lifting à 36 millions de DH, l'hôtel TAJ Chefchaouen rouvre ses portes    Philippines: Evacuation de 250.000 personnes à l'approche du super typhon Man-yi    Walid Regragui : Une bonne prestation face au Gabon, mais encore du travail à faire    Qatar Africa Business Forum 2024 : l'IA au service du développement africain    LDC (F) Maroc 24: Le carré final dévoilé aujourd'hui    Qualifs. AMS. CDM 26/ J11: L'Argentine battue, le Brésil accroché !    CDM des Clubs 25: Le trophée dévoilé    Serie A : La Juventus de Turin met fin au contrat de Paul Pogba    La météo de ce samedi 16 novembre    Valencia floods : Moroccans mobilize to help those affected    Morocco dominates Gabon 5-1 in Afcon qualifiers    Première édition du Prix Maroc Jeunesse : les lauréats dévoilés    Un quotidien britannique met en avant les atouts du Maroc en tant que « première destination touristique d'Afrique »    Visa For Music 2024 : une 11e édition qui promet du lourd    Lancement de l' »Académie des Arts Régionale » par la Fondation Al Mada et le MENPS    Casablanca accueille la 6e édition de l'Africa Food Show    Les températures attendues ce samedi 16 novembre 2024    La Fondation Al Mada lance l'Académie des Arts Régionale    Inondations: Pedro Sánchez remercie le Maroc pour son soutien aux efforts de secours à Valence    LDC féminine CAF : L'AS FAR en demi-finale après avoir battu l'University of Western Cape    Averses de pluies avec chutes de neige et fortes rafales de vent vendredi et samedi dans plusieurs provinces    OCDE : nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023    Energie : la croissance de la demande de pétrole marque "un ralentissement important" pour 2024 et 2025    Paris condamne la démolition d'un centre financé à Jérusalem-Est    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Pays-Bas : après une séance ministérielle houleuse, une secrétaire d'Etat d'origine marocaine démissionne    Covid-19: trois nouveau cas au Maroc    Hommage : Quincy Jones et le Maroc    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Morocco : Tax breaks for military industry development    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de Constitution recadre l'action de la Chambre des conseillers pour plus de proximité (Eclairage)
Publié dans MAP le 24 - 06 - 2011

Le projet de nouvelle Constitution comporte plusieurs dispositions visant à redéfinir les attributions de la Chambre des conseillers, dans un esprit de complémentarité avec la Chambre des représentants et d'ouverture sur les préoccupations des citoyens.
Malgré la consécration du principe de prééminence de la chambre des représentants, le projet a octroyé à la deuxième Chambre un ensemble de prérogatives lui permettant de jouer un rôle important notamment en ce qui concerne les affaires à portée régionale ou socio-économiques.
Pour Abdelmalek Aferiat, du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers, la future constitution "apportera de nouvelles prérogatives qui permettront à la chambre de se pencher sur les affaires relatives aux conseils de régions, aux collectivités locales et sur les thèmes à caractère socio-économique qui pourraient être soulevés par les acteurs professionnels et sociaux".
De son côté, Abderrahmane Ouchen, du groupe socialiste, estime que ce projet a spécifié les attributions de chacune des chambres du Parlement, de manière à ce que la Chambre des conseillers se consacre à des missions précises en axant ses efforts sur le local, le régional et le provincial.
Ainsi, les problèmes des citoyens trouveront solution au sein de cette chambre dans un cadre de complémentarité entre les deux chambres, a-t-il ajouté.
En vertu de l'article 78, les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers.
D'autre part, les pouvoirs du Parlement sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles du texte fondateur (le régime des médias audiovisuels et de la presse sous toutes ses formes, l'amnistie, la nationalité et la condition des étrangers, le statut des services et forces de maintien de l'ordre, etc (article 71).

S'agissant du contrôle de l'action du gouvernement, le projet de nouvelle Constitution a doté la chambre des conseillers de mécanismes à même de renforcer son rôle d'interpellation de l'exécutif et de valorisation de ses politiques.
Selon l'article 106, "la Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres". Le tiers de ses membres peuvent demander la création d'une commission d'enquête (article 67), au lieu de la majorité requise dans la constitution actuelle (article 42).
Ces nouvelles prérogatives sont à même de garantir le droit de l'opposition d'interpeller l'action gouvernementale, une composante essentielle de la chambre des conseillers, selon le nouveau projet.
Ce nouveau projet (article 69) réserve la présidence d'une ou deux des commissions permanentes à l'opposition.
Pour Driss Radi du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié à la chambre des conseillers, le nouveau projet a donné à la chambre le droit de questionner l'action des directeurs, un élément qui renforce davantage son rôle et, par la même, celui de l'opposition.
Dans un souci de rationalisation de son action, le nouveau projet stipule que "la Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans", au lieu des 270 membres actuellement.
Autre nouveauté de ce texte fondateur, la lutte contre la transhumance des élus. Ainsi, l'article 61 stipule que "tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat".
Pour Nadir Moumni, chercheur en sciences politiques, la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance des élus vise notamment à rehausser la qualité de l'action des élus au sein de leurs groupes parlementaires.
Sur un autre plan, Abderrahmane Ouchen estime que le projet de nouvelle constitution dresse un nouveau plan d'action du pouvoir législatif en redonnant à l'électeur et au citoyen confiance en la politique et en les acteurs de ce champ.
Nadir Moumni fait, quant à lui, remarquer que les partis politiques se doivent de présenter des candidatures crédibles aux élections législatives, tout en accordant de l'attention aux jeunes, aux femmes et aux catégories professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.