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Consécration du rôle des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance (Eclairage)
Publié dans MAP le 23 - 06 - 2011

. Le projet de nouvelle constitution dont les grandes lignes ont été déclinées par SM le Roi Mohammed VI dans le discours adressé à la Nation le 17 juin, consacre et valorise le rôle des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance.
-Consécration du rôle central des partis politiques dans l'exercice de la démocratie.
Le projet de nouvelle Constitution fait des partis politiques des acteurs incontournables du jeu démocratique consacrant leur participation à l'expression du suffrage et à l'exercice du pouvoir sur la base du pluralisme et de l'alternance démocratique.
Le texte confirme leur rôle dans l'encadrement et la formation politique du citoyen, et la promotion de sa participation à la vie politique et à la gestion des affaires publiques.
Il consacre également les principes démocratiques de l'organisation et du fonctionnement des partis politiques et stipule qu'un parti ne peut être dissous ou suspendu qu'en vertu d'une décision de justice.

++L'opposition dotée d'un statut et de droits spécifiques, les syndicats confirmés en tant qu'acteurs de la démocratie sociale++.
Dans le nouveau texte, l'opposition se trouve dotée d'un statut et de droits spécifiques, ce qui distinguerait la Constitution marocaine non seulement au niveau de la région, mais aussi dans le monde.
Ainsi, la présidence de la commission en charge de la législation au sein de la Chambre des représentants est, selon la nouvelle constitution, confiée de droit à l'opposition qui dispose d'un accès équitable aux médias officiels et bénéficie du financement public.
L'opposition se voit aussi accorder un droit de participation effective à la procédure législative (à travers les propositions de loi) ainsi qu'au contrôle du gouvernement et aux commissions d'enquête parlementaires.
Quant aux syndicats, le projet de constitution consacre et valorise le rôle de ces institutions en tant qu'acteurs non seulement de la démocratie sociale mais également de la démocratie politique à travers le maintien de leur présence au sein de la Chambre des conseillers.
Le statut et le rôle de la société civile et des ONG ne sont pas en reste, puisque le projet de nouvelle constitution les consacre en tant qu'acteurs de la démocratie participative, aux niveaux national, local et communautaire.

++Les médias, acteur clef dans la promotion de la démocratie, des droits et libertés++

Le projet de nouvelle Constitution reconnaît par ailleurs le rôle clef que jouent les médias dans la promotion de la démocratie, des droits et des libertés des citoyens.
Le texte prévoit ainsi la garantie de la liberté de la presse et de l'information et l'organisation et la régulation démocratiques des secteurs de la presse et de la communication audiovisuelle, y compris les moyens audiovisuels publics, à travers notamment la constitutionnalisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).
Dans la même optique, le nouveau texte de Loi fondamentale constitutionnalise les instances indépendantes de protection et de promotion des droits de l'Homme, en tant qu'acteurs de la vie démocratique, tels que le Conseil national des droits de l'Homme, le Médiateur, le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger et l'Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination.
Le texte stipule, dans ce cadre, l'égalité entre l'homme et la femme dans les droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental et prévoit la possibilité d'entreprendre, par la loi, des mesures de discrimination positive au profit des femmes en matière d'accès aux fonctions électives.
Le texte consacre aussi la constitutionnalisation des instances de bonne gouvernance et de régulation comme la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le conseil de la concurrence et l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption et ouvre de nouveaux espaces de la démocratie participative avec la mise en place du conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, du conseil supérieur de la famille et de l'enfance et du conseil supérieur de la jeunesse et de l'action associative.


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