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Révision des listes électorales générales: adoption d'un projet de loi relatif au traitement informatique
Publié dans MAP le 11 - 05 - 2011

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi relatif au traitement informatique pour la révision des listes électorales générales.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 15.11 relatif au traitement informatique pour la révision des listes électorales générales qui prendra fin définitivement le 31 mai 2011, conformément aux dispositions de la loi 12-11 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, dans un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre.
En vertu de ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, cette opération se déroulera conformément aux dispositions de la loi 9-79 relative au code électoral, en prenant en compte les dispositions exceptionnelles proposées par le projet de loi.
Le projet de loi fixe le délai d'un jour pour informer les personnes concernées des décisions issues des Commissions administratives et stipule le dépôt du tableau de rectification provisoire, élaboré par les Commissions administratives, ainsi que la liste électorale définitive pour un délai d'un jour, permettant aux personnes concernées de déposer plainte contre les décisions dédites Commissions. Un délai d'un jour est également fixé pour le dépôt du tableau de rectification définitif.


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