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Signature des deux conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et la Tunisie
Publié dans MAP le 25 - 09 - 2010

Le Maroc et la Tunisie ont signé, samedi, deux conventions relatives aux affaires pénales et à l'extradition, et adopté un plan d'action de deux ans pour le suivi de la mise en oeuvre des programmes convenus.
Les documents ont été signés par le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri et le ministre tunisien de la justice et des droits de l'Homme, M. Lazhar Bououni, dans le cadre de la 5è session de la commission judiciaire permanente maroco-tunisienne, tenue les 24 et 25 septembre à Tunis.
A cette occasion, les deux ministres ont exprimé leur satisfaction quant au niveau excellent de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire, un niveau que traduisent les résultats positifs de cette session.
M. Naciri a, dans ce sens, indiqué que les conventions signées reflètent la ferme détermination du Maroc et de la Tunisie à hisser la coopération bilatérale dans le domaine judicaire à un niveau élevé, soulignant l'engagement des deux parties à mettre en oeuvre les accords conclus en vue de renforcer davantage la coopération dans ce domaine.
Le ministre tunisien s'est, pour sa part, félicité de la convergence de vues entre les délégations des deux pays concernant les sujets abordés lors de cette session, ce qui contribuera, a-t-il dit, au développement de la coopération dans le domaine judiciaire et favorisera l'échange d'expertises entre les deux pays.
Il s'est dit également convaincu que les résultats positifs de cette session permettront de renforcer les liens de coopération au service des intérêts communs, en droite ligne des aspirations des deux chefs d'Etat, SM le Roi Mohammed VI et le Président Zine El Abidine Ben Ali.
La cérémonie de signature de ces deux conventions s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc à Tunis, M. Najib Zerouali Ouariti et des membres des deux délégations.
Aux termes de la convention relative aux affaires pénales, les deux parties s'engagent à apporter l'assistance judiciaire concernant tout ce qui a trait aux crimes dont la répression relève des attributions des autorités judiciaires de la partie demanderesse.
Pour ce qui est du deuxième accord, les deux parties s'engagent à extrader toute personne faisant l'objet de poursuites ou condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal de la partie demanderesse.
Le programme d'action destiné à assurer le suivi des actions convenues porte, pour sa part, sur la finalisation d'un projet d' accord de coopération judiciaire relatif aux affaires civiles, commerciales et administratives, avant février 2011, ainsi que sur la mise en place d'un mécanisme de suivi de coordination, auprès des ministères de la Justice des deux pays.
Ce plan prévoit aussi la mise en place d'un programme de coopération entre l'institut supérieur de la magistrature et celui de la Tunisie, outre l'organisation de rencontres et séminaires avec la participation de cadres judiciaires des deux pays et l'échange d'expériences et d'expertises en matière de jurisprudence, de modernisation de la justice et de l'administration électronique.
Le Premier ministre tunisien, M. Mohamed Ghannouchi, avait reçu dans la matinée M. Naciri avec qui il a passé en revue les relations privilégiées existant entre les deux pays, en particulier dans le domaine judiciaire.


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