La journée du 4 juin organisée par les étudiantes en master des sciences criminelles et sécuritaires de l'université Cadi Ayyad de Marrakech et de GEC Marrakech- Ecole de Management, sur le sujet qu'elles ont choisi : « La violence contre les femmes : regards croisés », a réuni professeurs universitaires, enseignants chercheurs, étudiantes, acteurs associatifs et de Droits humains, avocats, psychologue... Cette rencontre est le résultat d'une série de formations au profit des étudiantes, dans le cadre de la campagne de plaidoyer organisée par l'association Jossour Forum des Femmes marocaines en partenariat avec le MEPI. L'objectif étant de débattre sur l'outil le plus efficace de lutte contre la violence à l'égard des femmes(VEF), à mettre en place pour une meilleure prise en charge du phénomène mais aussi de ses mécanismes de protection. Le projet de loi 103-13 en question a été touché d'après différents angles de vision et diverses approches : Droits humains, juridique, sociale, associative, universitaire, psychologique...La journée s'est clôturée sur plusieurs recommandations et propositions qui seront transmises par l'association organisatrice : Jossour, aux Ministères concernés. En ouverture, la Présidente de l'association Jossour, Mme Omayma Achour a loué cette initiative. Les étudiantes ont relevé le défi et réussi à organiser un événement de grande envergure sur une actualité brûlante en impliquant tous les acteurs concernés et selon divers angles de vision. Le message le plus important à passer, selon Mme Achour, c'est qu'il est inconcevable, à l'ère de la nouvelle Constitution qui date déjà de 2011 et qui prône l'égalité, que les femmes subissent encore des violences physiques, psychologiques, économiques...Il faut dire que, à travers cette rencontre croisée, il y a prise de conscience que la sonnette d'alarme est déclenchée, à travers cette jeunesse, et que cette loi devrait voir le jour le plus rapidement possible de façon concertée, et qu'elle soit globale et spécifique aux femmes. La vision du psychologue : L'intervention de Mme Kenza Naji, psychologue clinicienne, doctorante à Paris 7 et praticienne à Casablanca a porté sur le côté psychologique de la violence, qu'elle soit psychique ou physique. La violence physique est un résultat. C'est la finalité d'un processus éducatif, social et psychique qui donne lieu à cette violence. Si l'on prenait en compte la violence symbolique, la violence psychique subie par la femme, déjà en étant petite chez elle, puis adolescente, par ses parents, son entourage, à l'école ou même dans la rue, c'est ce qui influe sur elle. Les contextes socioculturel et religieux y sont pour quelque chose dans cette crise identitaire de la femme, de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte et qui, malheureusement donne lieu à cette violence physique. Donc, c'est surtout ce qu'on transmet comme message à cette petite fille qui grandit : ce qui est mal et ce qui est bien, qui est le plus décisif dans la vie. Si elle-même subit la violence chez elle, depuis l'enfance, elle va grandir et croire que le mari a le même pouvoir que son père et que c'est naturel, et, par la même occasion, elle aura honte d'aller dénoncer cette violence. Des fois, on ne peut même pas aider ces femmes qui ont subi une violence physique ou un viol conjugal parce qu'elles n'osent pas porter plainte ou aller demander de l'aide, faute d'information. Outre le côté éducatif, il y a les contraintes sociales, le côté religieux, le phénomène de la transmission générationnelle, dont la violence entre les parents. La journée s'est démarquée par l'affluence des intervenants. Le débat a porté sur les centres d'écoute, sur la gratuité des appels 24 heures sur 24 qui ne l'est plus depuis quelques années, et sur les centres d'accueil en milieu urbain et en milieu rural. Puisque parfois, la femme n'a juste besoin que d'être écoutée pour se décharger, être orientée, conseillée, une sorte de prise de conscience. L'évènement organisé par les jeunes filles est une réussite et une grande émotion, selon Mme Kenza Naji, puisque tout le travail qui se fait est pour elles et pour les générations futures. Ces jeunes femmes ont eu la chance d'être scolarisées, de prendre conscience de leur propre individualité, de leur propre épanouissement et de ce qu'elles pourraient devenir. Elles étaient confiantes et ont présenté, assumé, défendu leurs causes et intervenu, au nom de toutes les femmes, devant un public toutes ouïes. La rencontre est une valeur ajoutée puisque, dans cette plate-forme de rencontres et d'échanges, elles prennent conscience de plusieurs choses, apprennent et apportent des idées nouvelles, même par rapport aux professionnels. Ce qui les encourage à poursuivre, renforce leurs capacités et les incite à percer. Ni l'âge ni le sexe n'est un frein, il faut juste y croire pour pouvoir s'assumer soi même et avoir sa propre liberté de parole. Une des bénéficiaires de la formation, l'avis universitaire Rachida Haddadi, étudiant-chercheure en master « Sciences criminelles et de sécurité », une des participantes à la formation. Il faut dire que cet événement constitue en même temps une formation pour nous, en tant qu'étudiantes, et une formation juridique pour les acteurs associatifs. Il y eut plusieurs approches de ce projet de loi sur la VEF. Les jeunes étudiantes ont attisé le débat, mis en exergue les lois du Maroc et certaines défaillances, mais aussi les conventions internationales ratifiées par le Maroc, les droits internationaux, et même les rapports et décisions du Conseil de sécurité. Certaines informations que des acteurs associatifs pouvaient ignorer. La violence est en progression à Marrakech, malgré tous les outils mis en place. Plusieurs approches ont été touchées : économiques, sociales, politiques, et même culturelles de ces femmes victimes de violence. Le volet religieux, la culture, l'environnement ainsi que le niveau d'instruction des femmes victimes de violence ont été également relevés, car, on ne peut jamais définir les causes principales directes de la violence, mais en donner juste une estimation. Le plus grand problème, c'est que les femmes n'ont pas conscience de leurs Droits, ce qui joue en leur défaveur et permet leur victimisation. Tout porte à croire que l'éducation qu'a la femme au sein de la famille, ne lui permet que d'obéir et d'écouter parce qu'elle est une fille. Ne pas lui montrer ses droits est une des causes de cette violence. Mais il faut savoir aussi que si notre religion protège la femme, l'interprétation se fait dans le mauvais sens. Parmi les autres points relevés par l'étudiante, c'est que la femme devrait s'aimer, aimer sa propre personne et être fière d'être une femme. Et que, si une femme est victime de violence et obtempère, soyons sûres qu'elle le restera toute sa vie, et, que, parfois, la femme « se victimise » envers elle-même. Pour ce qui est du projet de loi 103-13, entamé depuis 2006 et qui est toujours sujet à polémique depuis trois gouvernements, il est vide dans son contenu. Il ne comporte que 17 articles de loi, comparé au projet de loi cadre de la Tunisie qui est sérieux et profond, et qui comporte 257 articles. Malgré toutes les conditions politiques et les contraintes que vit le pays, ils ont pu mettre en place un projet volumineux. Le projet de loi 103-13 comporte des procédures judiciaires et criminelles, on y intègre également les droits de l'enfant et la famille. Rachida a enfin insisté sur la Constitution, qui, une fois mise en application, apportera beaucoup de choses, ajoutant que, malheureusement, il n'y a d'égalité que sur papier. La violence à l'encontre des femmes via internet Dr Diyae Ali Ahmad Nouamane, du Yemen, Résident au Maroc, est enseignant universitaire aux facultés de Droit de Marrakech et de Settat, et, Président du Centre consultatif international d'expertise. Son intervention a eu trait à la violence envers la femme par le réseau internet, un outil physique faisant partie des nouvelles technologies. Qu'ils soient classiques ou électroniques, les médias ont une grande influence sur la « formation » de l'opinion publique et sur la prise de décision. De nos jours, tout ce qui est diffusé sur internet et les réseaux sociaux influe sur la femme à deux niveaux. Le point positif, c'est qu'il lui a ouvert un espace d'échange utile et lui a permis de briser le tabou sur la violence à son encontre, à travers les différents événements nationaux et internationaux pour ce qui est de la lutte contre la VEF. Le côté négatif est représenté par une autre violence, encore méconnue par elle, et qui se répercute de différentes façons. Par exemple, le fait de diffuser des photos ou des vidéos d'elles sur internet ou à travers les réseaux sociaux. Autrement dit, actuellement, quand le piratage atteint les réseaux sociaux, l'objectif principal est d'informer l'opinion publique sur cette femme ciblée sur un terrain de diffamation, ce qui peut la pousser au suicide et parfois inciter aux crimes d'honneur. La question posée est : Est-ce que le projet de loi 103-13, le système judiciaire marocain et le système de la sûreté nationale ont les outils nécessaires pour lutter contre la VEF au niveau du réseau internet ? Trois approches en matière de législation marocaine ont été relevées dans l'intervention. A savoir que, dans le Code de la presse, il y a trois articles : 51 bis, 57 et 65. Il y a également les articles 07 et 08 relatifs aux personnes physiques, envers les données d'intérêt personnel. L'article 9 de cette loi spécifie que la personne dont on a pris une photo sans son consentement et publié sur internet peut avoir recours à la justice ou à la Commission nationale responsable de la supervision de la protection des données personnelles. Dans le Code pénal, l'article107 alinéa 3 et plus traite aussi du crime informatique. Au niveau du projet de loi 103-13, sur la VEF, l'article 5 est une continuité de l'article 448-1-103, il parle de la VEF à travers l'internet, et l'article 503-1-1 est sur le harcèlement sexuel. Tout sur le projet de loi a un lien avec le Code pénal. A savoir que le Maroc a plusieurs instruments pour lutter contre la violence informatique. Une cellule spécifique pour ce qui est des outils électroniques, implantée à Casablanca au niveau de la sûreté nationale, une autre cellule contre toutes les formes de crimes et dernièrement, il y a eu la mise en place de 4 laboratoires sur Fès, Rabat, Marrakech et Laâyoune pour la détection de preuves électroniques pour ce qui est de la VEF par internet. Le meilleur moyen pour pouvoir mettre en œuvre les articles de lois et prononcer des sentences tangibles. L'avis associatif Mme Halima Oulami, Présidente de « Al Amane » pour l'éducation de la femme, dans la région de Marrakech, une association en coalition avec d'autres ONGs au niveau national. Intervenant sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la VEF, elle a parlé du militantisme des femmes associatives pour un projet de loi spécifique de lutte contre la VEF qui devrait englober aussi bien des procédures pénales que civiles. L'objectif étant la prévention et la protection des femmes victimes de violence mais aussi des pénalités et des sentences contre les auteurs de violence ... Trois brouillons de projet de loi contre la violence à l'encontre des femmes pour trois mandats ministériels et un troisième brouillon qui ne comporte pas les recommandations de la société civile qui a milité sur le terrain depuis des années. Il y a une réelle régression, ce n'est pas un projet de loi global et spécifique qui répond aux attentes. Discuté au niveau du Conseil du Gouvernement, il passera avec ses faiblesses. On y revient toujours sur la femme et l'enfant, il n'y a pas de définitions minutieuses et en fin de compte, ce ne sont que de petites réformes au niveau du Code pénal qui ne permettent pas de protection effective des femmes victimes de violence. Ses 17 articles ne lui confèrent pas d'être une loi complète globale, ils sont liés à une loi qui est en cours de discussion dans la réforme du Code pénal. Sachant que les revendications des militantes, c'est la refonte du Code pénal et une loi spécifique sur la VEF. L'événement en lui-même une très bonne initiative qui a réuni deux cursus différents, le master du droit pénal et le management. Ces jeunes femmes ont bien travaillé, elles ont fait une lecture de la réalité, du rôle des cellules, du travail du gouvernement, ce qui est intéressant. La participation de cette tranche de la société, la jeunesse universitaire, c'est l'avenir du Maroc et la relève associative. Certaines jeunes femmes se sont présentées pour intégrer l'association ou demandaient ce qu'elles pouvaient faire à ce niveau, ce qui est très positif. Etre appuyé par des jeunes lauréats universitaires qui connaissent les droits, font des études de recherche et académiques, ne ferait que promouvoir le rôle de la société civile. Référentiels et recommandations M. Mohammed Zennoun, Secrétaire général du Centre national de l'accompagnement juridique et des Droits de l'Homme a parlé des référentiels nationaux et internationaux. On a essayé de croiser plusieurs angles de vision autour de la VEF, une approche judiciaire, une approche sociale, une étude du projet de loi et un débat selon les droits universels et on est sorti avec des recommandations. Il faut dire que projet de loi tel qu'il est élaboré aujourd'hui ne confère pas les conditions de protection judiciaire à la femme victime de violence. Il y a régression et manquements à certains niveaux et non conformité au référentiel international des Droits de l'Homme. Ce projet est inquiétant puisqu'il donne l'impression d'être une sorte de dommage ou préjudice politique en fin de parcours. Il n'a pas tenu compte des revendications associatives et des Droits de l'Homme. Il n'y a pas eu d'approche participative profonde, en cette fin de mandat politique. Cette urgence ne va pas en faire une loi qui répond aux attentes et aux questions posées, ce qui est inquiétant aussi bien pour les acteurs de droit que les chercheurs que la femme en général. L'intervention de M. Zennoun s'est concentrée sur deux axes principaux, les référentiels qui permettent la lutte contre la VEF. A savoir, les conventions internationales ratifiées par le Maroc, la Déclaration des Nations Unies de 67, celle de 79, la Déclaration universelle de 93, les décisions de la plate forme Beijing de 2004, la convention de Budapest sur la publication de photos ou accès libre et celle de 98 sur la prise en charge des femmes victimes de violence avec la mise en place de cellules au niveau des tribunaux. Seulement, il n'y a pas d'article de loi qui régie ces cellules d'accueil et qui permet leur intervention. Pour ce qui est des référentiels internes, on peut citer la Constitution de 2011 qui parle des Droits, des libertés et de protection, surtout au niveau des articles 19 et 36, pour le renforcement de la protection juridique et judiciaire. Le matin, il y eut des exposés sur la « Définition de la VEF à travers l'internet », « L'handicap législatif du projet de loi 103-13 relatif à la VEF », « Les efforts consentis par la Direction générale de la sûreté nationale en faveur des femmes victimes de violence ». La deuxième séquence de l'après-midi a porté sur « La lutte contre la violence symbolique contre les femmes : égalité et équité, « Outils de la protection criminelle de la femme : quels défis », « Cellules pour femmes victimes de violence : une lecture de terrain », « Pourquoi on violente les femmes ? » et « La violence politique envers les femmes : exemple de 2011 ». Il y eut plusieurs recommandations qui seront soumises aux acteurs de prise de décision. Les recommandations La journée du 4 juin organisée à Marrakech par les étudiantes en master de l'université Cadi Ayyad de Marrakech et de GEC Marrakech- Ecole de Management, sur la violence contre les femmes : regards croisés, qui rentre dans le cadre de la campagne de plaidoyer organisée par l'association Jossour Forum des Femmes marocaines en partenariat avec le MEPI s'est clôturée sur plusieurs recommandations pour ce qui est du projet de loi 103-13 déposé au Parlement. Si comme indiqué dans le titre, il fallait des regards croisés, donc une concertation basée sur des approches de différents angles de vision, juridique, associatif, universitaire, médical, acteurs de Droit...., tous étaient présents lors de cette plate forme d'échange. Les interventions ont porté sur 7 axes. violence induite par les réseaux sociaux, le volet psychologique, les contraintes législatives du projet de loi 103-13, les efforts consentis par la Direction générale de la sûreté nationale dans le cadre des femmes victimes de violence, les mécanismes de protection, les cellules pour femmes victimes de violence et enfin une interrogation sur la cause de cette violence envers la femme. Toujours est-il que tous les intervenants ont insisté sur l'urgence de « l'émergence » du projet de loi sur la violence à l'encontre des femmes. Ils ont appelé à la mise en place de politiques pénales en matière de violence à l'égard des femmes, relatif à l'internet et aux réseaux sociaux et qui dépasse son cadre légal. Mais aussi de revoir la répartition des articles et des alinéas du projet de loi ; la mise en place d'infrastructures nécessaires aux agents de police pour une meilleure prise en charge, entre locaux et outils de travail., avec nécessité de se faire aider par les experts et les assistantes sociales pour tout ce qui est crimes de violence ainsi que la mise en place d'outils de coordination entre tous les intervenants dans ce cadre. Les intervenants ont également insisté sur Il y a l'urgence de mettre en place un cadre conceptuel spécifique et minutieux de la loi sur la VEF. La prise en compte des articles constitutionnels et des conventions internationales ratifiées par le Maroc a été également mise en exergue. Sans oublier la mise en place de centres d'accueil pour femmes violentées. D'autres recommandations parlent d'obliger les auteurs du réseau internet et les opérateurs de téléphone portable pour ce qui est des données.
