De par son importance, le discours du Trône, prononcé par le Roi Mohammed VI le 30 juillet 2015, continue à donner lieu à la prise de mesures par des instances gouvernementales, et à susciter des analyses et interprétations, notamment parmi les responsables institutionnels du secteur MRE et les acteurs de la société civile, ici et là-bas, qui méritent des réponses sans détour pour deux d'entre eux, pour leurs articles parus sur divers sites, dont celui du CCME. Le premier est intitulé :"dans l'attente de la providence royale, la crise couve au sein des MRE". Le second article a pour titre : "le discours du Trône de 2015, rend justice aux Marocains du Monde, au CCME et remet les pendules à l'heure". Ces deux articles seront discutés à certains moments de notre analyse. Les développements qui suivent, ont pour but essentiellement de poursuivre en les approfondissant et/ou en les explicitant, quelques unes de nos premières réflexions pour l'action, formulées sur le secteur MRE, en partant du discours royal du 30 juillet 2015 (voir cette contribution dans les éditions de « L'Opinion", en date du 10 et 11 août 2015). Dans cet esprit, cinq interrogations principales guideront notre réflexion. La première est la suivante : en quoi le discours du Trône 2015, est - il un des plus importants du nouveau règne ? Place des MRE dans quelques discours royaux Le discours du 30 juillet 2015, est l'un des plus grands discours du nouveau règne, par rapport au dossier stratégique d'intérêt national, qu'est le dossier qui concerne actuellement quelques cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains à l'étranger. Bien avant le discours fondateur du 6 novembre 2005, qui marque un point de rupture dans le traitement de la question MRE dans le débat politique marocain, et ce en réintégrant les MRE dans leur citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, en décidant notamment leur députation par le biais de circonscriptions électorales législatives de l'étranger, on peut faire référence, en tant que chercheur en matière de migration et militant pour les droits multidimensionnels des MRE, au premier discours du Trône (30 juillet 1999). Dans ce discours, l'engagement solennel a été pris, pour notamment renforcer les liens de la communauté marocaine à l'étranger avec la Mère-Patrie. Tout un programme sous entendu, avec une vision stratégique qui lui donne du sens. De notre point de vue, cette signification, s'inscrit dans la lignée hassanienne, qui fut avancée magistralement il y'a près de 30 ans par feu Hassan II qui, tout en prônant la nécessaire ouverture sur l'environnement des pays d'immigration, déclarait le 29 novembre 1985 à Paris, devant des membres de la communauté marocaine à l'étranger, en présence du président de la République François Mitterand : "Et bien restez Marocains, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et bien je veux qu'au nom de tous les Marocains vivant à l'étranger, pas seulement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nės en terre étrangère seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marches que l'histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille". La nationalité marocaine ne se perdant pas,ceci voudrait dire,de notre point de vue, qu'elle n'est pas seulement une question juridique, mais qu'elle a une dimension politique et une portée sociétale et stratégique. Ce n'est pas une simple écriture sur un passeport ou sur une carte d'identité, mais elle renvoie notamment à un ensemble de valeurs qui doivent être cultivées, entretenues et intériorisées pour se construire, être perpétuées et maintenir les liens fondamentaux avec le pays. La nationalité suppose notamment que tous les droits mais également tous les devoirs des citoyens marocains à l'étranger soient non seulement reconnus, mais puissent être effectivement exercés par rapport au Maroc, y compris les aspects politiques. Du 20 août 2001 au 20 août 2012 Il y a également le discours du 20 août 2001,qui fut un message catalyseur, affirmant concernant les MRE, en particulier la nécessité d'une participation au plus haut niveau aux institutions nationales. Celui du 30 juillet 2002, se distingue par la volonté exprimée par le Souverain, de veiller à ce que les MRE tiennent la place de choix qui leur revient, et jouent un rôle actif et efficace dans tous les domaines de la vie nationale. Viennent ensuite après 2005, les discours prononcés à l'occasion du 31ème et 32ème anniversaire de la Marche Verte, et c'est tout un symbole (6 novembre 2006 et 6 novembre 2007. Dans ce dernier discours, le Souverain annonçait notamment que le prochain CCME (nous y sommes en été 2015), doit être représentatif, démocratique et élu, privilégiant ainsi la démarche démocratique, et non pas, s'agissant de la composante MRE du Conseil, la méthode des nominations pures comme en 2007. Cette démarche démocratique, qui nous paraît très pertinente, constituerait également une solution institutionnelle adéquate, permettant dans un second temps, une représentation des MRE à la Chambre des conseillers, moyennant une révision de l'article 63 de la Constitution relatif à la composition de cette chambre, par le biais notamment d'un vote qui pourrait être approuvé en chambres réunies, par les deux tiers des membres du Parlement (article 174 de la constitution). Le discours du 20 août 2012, qui est à quelques jours près, à son troisième anniversaire, reste également dans les mémoires. Les jeunes Marocains de l'étranger ont été considérés par le Roi comme une "composante" inséparable de la jeunesse marocaine, comme nos "compatriotes" dans une conception citoyenne... Dans ce discours du 20 août 2002, l'objectif visé par la politique marocaine en leur direction, consiste à les faire participer pleinement et sans marginalisation aucune, à la construction du Maroc de demain, c'est à dire, selon nous, également au développement politique et démocratique du pays. Cette option est très loin de celle qui consiste à leur dire,par la voix de certains responsables gouvernementaux ou institutionnels : "intégrez-vous dans les pays d'accueil, mais désintégrez-vous politiquement par rapport au Maroc", pour ne pas effaroucher l'extrême droite, particulièrement en Europe, selon la conception notamment du S.G du CCME. Le discours du 30 juillet 2015, a par contre,sur son volet MRE, centré sur les multiples dysfonctionnements du travail consulaire et sur la nécessité d'opérationnaliser les dispositions de la Constitution rénovée de 2011, liées à la démocratie participative concernant les MRE. Il a déjà donné lieu à la prise d'un certain nombre de mesures. Celles-ci sont-elles à la hauteur des divers problèmes existants, et sont-elles l'expression de l'amorce d'un véritable changement ? Ceci constitue la seconde interrogation que l'on se posera. Pour un travail de fond,concret et de longue haleine Le discours royal ayant été pertinent et ayant mis directement devant leurs responsabilités directes un certain nombre d'instances gouvernementales, il est tout à fait normal que celles-ci soient secouées et obligées de réagir promptement. Ainsi en est-il du ministère des affaires étrangères, qui a lui même impliqué ses partenaires directes dans le travail consulaire comme le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice et des libertés : état civil, carte d'identité nationale,passeports,documents adoulaires... sans compter bien entendu les dysfonctionnements et comportements désobligeants en termes d'atteinte à la dignité des MRE, de non respect du temps, de médiocrité des services rendus. Certes, d'autres premières mesures ont été prises,dont : - le guichet unique dans l'ensemble des administrations, établissements publics et collectivités territoriales qui connaissent une grande affluence de MRE, mais sans que l'on sache exactement lesquels et si c'est limité uniquement à la période estivale ; - l'instauration par le ministère des affaires étrangères d'un numéro vert international pour recevoir les réclamations des MRE, en se posant la question de savoir pourquoi dés le départ, le limiter à sept pays (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Angleterre, Italie) et exclure les consulats d'Afrique, du monde arabe, du Canada, des États Unis d'Amérique et bien d'autres... - l'ouverture d'un stage de trois mois pour la formation d'une quarantaine de cadres du ministère des affaires étrangères, destinés à être affectés à divers consulats (mais sans qu'il y ait parmi eux de jeunes cadres issus de l'immigration) ; - l'envoi aux services consulaires d'une circulaire commune du département des affaires étrangère et celui de l'Intérieur pour faciliter le choix libre par les MRE, des prénoms de leurs enfants, à condition de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public... Mais la mise à niveau réelle ne fait que commencer et risque de prendre du temps, surtout pour le nécessaire changement de mentalité et d'état d'esprit, qui est très difficile à modifier, compte tenu des mauvaises habitudes prises par certains, depuis bien longtemps. Nécessité d'une stratégie Le rappel royal de la nécessité d'avoir une stratégie globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger, devrait également interpeller les principaux acteurs institutionnels intervenant dans le domaine MRE : ministère chargé des MRE, Fondation Hassan II pour les MRE et même le CCME, même si les responsables de cette dernière institution, ont voulu plus mettre l'accent sur l'hommage indirect qui leur est rendu en termes d'acquisition d'expérience et de savoir-faire par le Conseil, que de l'urgence de réformer en profondeur le CCME, en tenant compte des attentes et aspirations des MRE. Par la même occasion, une plume niçoise, reflétant probablement aussi le point de vue d'un ( ex ?) coordinateur, voire même signant au nom de ce dernier, a fait dans un article récent paru aussi bien sur le site officiel du CCME que sur d'autres sites, comme si le CCME n'a connu nul dysfonctionnement, comme si ses dirigeants avaient assumé pleinement leur cahier de charge en terme de mission consultative et de mission prospective, et qu'ils ont assuré une gestion démocratique, transparente et efficiente du Conseil. Au lieu d'avoir le "triomphe" modeste,du moins pour ceux, paraît-il, qui n'ont pas été éjectés de toute "coordination" ou "direction" interne, ils s'autocongratulent et se lancent dans une opération effrénée de règlement de compte, avec quiconque a critiqué objectivement leur politique et gestion, en intervenant par exemple auprès de certains hauts responsables amis à la SNRT, pour interdire de fait (reporter dira t-on par la suite mais sans préciser la date), le débat contradictoire sur les problèmes et les attentes des MRE, auquel ils étaient invités à participer le 18 août 2015, dans le cadre de l'émission de la chaîne "Daif Al Oula". Arrogance et mépris Et que dire dans ce même article "qui remet les pendules à l'heure", du dédain et mépris exprimé par d'aucun à l'égard des citoyennes et des citoyens marocains à l'étranger, qui revendiquent par divers moyens légaux et responsables et ce, depuis bien longtemps, l'effectivité de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc !? Pour le signataire ( par délégation !?) de cet article, "il faut bien reconnaître que la revendication de la participation politique est l'œuvre d'une poignée de MDM ( Marocains du monde), tous arabophones" !!! Cette phrase ressemble étrangement, selon nous, au niveau de l'esprit, à celle de l'intervention d'un sociologue faite le 26 janvier 2015 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Strasbourg, qui parlait à propos de l'islam et des musulmans en Europe, qu'il y avait un "islam inculte, qui ressemble aux gens qui le portent,qui sont très souvent des analphabètes" !!! Comme exemple, il fournissait celui des jeunes marocains en Hollande : " Quand je vois des jeunes en Hollande,des fois ils ne parlent ni l'arabe ni le français; ils parlent le hollandais et le rifain"!!! De la même veine, pleine d'arrogance et de mépris envers les citoyen(es)s marocain(e)s à l'étranger, on citera sa déclaration à l'hebdomadaire casablancais "Actuel", n°99 du 17 au 24 juin 2011. Les partisans de cette représentation parlementaire des MRE" sont très peu nombreux,et s'accrochent religieusement au discours royal de 2005 (il s'agit du discours du 6 novembre 2005) (.....) Tous ceux qui veulent devenir députés aujourd'hui ont le même profil.ils ont échoué dans leur projet de vie et d'intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains ( !!! ) Pour une interprétation large de l'article 18 de le Constitution L'appel du Souverain à une intégration ouverte des représentants MRE dans toutes les institutions consultatives, les instances de gouvernance et de démocratie participative, conformément à l'article 18 de la Constitution, interpelle également fortement le gouvernement, les deux chambres du Parlement avec tous les groupes parlementaires. De même qu'il interpelle toutes les instituons déjà mises en place avec les départements ministériels concernés, et plus encore les départements concernées par les instances et conseils qui n'ont pas encore vu le jour. A notre sens, le discours royal plaide pour une lecture non pas à la lettre de l'article 18 de la Constitution, mais dans un esprit d'ouverture. En effet, cet article n'institue pas une obligation pour les pouvoirs publics d'assurer la participation des MRE, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance, cités principalement dans les articles 161 à 170 de la Constitution,ainsi qu'aux articles 151 et 152. Il ne dit pas que les pouvoirs publics doivent le faire, mais il énonce qu'ils "œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des MRE" à ces institutions. La nuance est de taille, et l'intervention royale est faite pour donner une signification plus dynamique à cette disposition constitutionnelle. Il s'agit par conséquent d'interpréter et de concrétiser cet article de manière ouverte, et non pas restrictive, comme ceci a été fait jusqu'à présent. dans la mesure où, se basant sur la marge de liberté qui leur est reconnue, les pouvoirs publics, de fait, n'ont pas "œuvré à... ». Ils n'ont pas, faute de volonté politique réelle, entrepris les efforts nécessaires dans ce sens. Blocages à la participation politique des MRE La lancinante question de la participation politique des MRE par rapport au Maroc reste posée et toujours liée depuis mai 2006, à la démarche dite évolutive, d'où cette troisième interrogation que l'on doit se poser : quels sont les véritables obstacles à cette participation et d'où viennent les réels blocages ? Une précision importante, s'impose tout d'abord,au vu de certaines lectures du discours royal du 30 juillet dernier, opérées par ceux qui défendent ouvertement la non participation politique et la non représentation parlementaire des MRE. Certes, le discours du Trône 2015 n'a pas annoncé la nécessaire participation politique et représentation parlementaire des MRE, sauf si on interprète de manière très large le souci royal, s'agissant des MRE, "de les mettre en capacité d'apporter leur concours au développement de leur pays", sous entendu également dans son volet politique et démocratique. En tous les cas, le Roi n'a pas explicitement exclu cette participation politique, De fait, il n'en a pas du tout parlé dans ce sens restrictif, et celui qui a affirmé devant la presse le 3 août dernier, au siège du CCME, que le Roi a exprimé clairement dans ce dernier discours du 30 juillet 2015, par rapport à cette participation que "les choses n'étaient pas encore mûres" pour la concrétiser, a complètement travesti ce discours. Il n'a pas du tout abordé cette question, et on n'a pas du tout le droit de faire dire au Souverain, ce qu'il n'a pas du tout exprimé dans le discours du Trône 2015. Délimitation constitutionnelle des rôles Restant dans son rôle constitutionnel, le Roi, qui ne dispose nullement, selon la Constitution, d'un domaine réservé en matière de participation politique des MRE, et n'est pas, selon la même constitution, le seul à disposer de la pleine légitimité dans ce domaine, contrairement à ce qui a été soutenu dernièrement (par l'article parlant de la crise qui couve au sein des MRE), a laissé en effet le dossier ouvert et ne l'a pas du tout fermé, sachant qu'à la Chambre des Représentants, on attend que le gouvernement s'exprime en donnant son avis sur les trois propositions de lois des groupes parlementaires de l'USFP, de l'Istiqlal, et du PJD, tendant à la députation des MRE, à partir des pays de résidence. Sur ce dernier point, c'est à dire le rôle des partis politiques marocains dans le cadre du fonctionnement institutionnel, il s'agit de cesser cette concentration d'attaques en particulier contre eux, en les "satanisant" et en les diabolisant, pour le simple fait qu'ils jouent leur rôle constitutionnel d'encadrement et de mobilisation des citoyens, y compris hors des frontières nationales, en dépêchant des délégations dans les pays d'immigration (avec une adaptation bien entendu à la législation des pays concernés), et qu'ils assument leur devoir en déposant en toute responsabilité, par le biais de leurs parlementaires, des propositions de lois qui font avancer le dossier et s'inscrivent dans le cadre des prérogatives des parlementaires, qui ont notamment la responsabilité de la proposition, de la discussion et du vote des lois. Contrairement à l'écrit en question,qui parle de la crise qui couve au sein des MRE, les partis politiques sont tout à fait dans leur rôle,et le Roi respecte leur action, dont le champs est délimité comme suit dans l'article 7 de la constitution : "les partis politiques œuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et des citoyens, ainsi qu'à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l'expression de la volonté des électeurs et participent à l'exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles". Ceci veut dire que le Roi est soucieux du bon fonctionnement institutionnel et, s'agissant du Parlement,il intervient lorsqu'il y'a un réel blocage, ce qui n'est pas tout à fait le cas, le gouvernement ayant mis en avant le fait qu'il fallait donner la priorité aux différentes lois liées aux élections communales et régionales, en demandant, de manière "courtoise" dans les coulisses, le report de quelques semaines du débat en commission sur les propositions de lois concernant le vote et l'éligibilité des MRE à la Chambre des représentants. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, mais aussi des dispositions de l'article 42 de la Constitution,qui énonce notamment que : "le Roi, chef de l'Etat, Arbitre entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et des libertés des citoyennes et des citoyens", la pratique royale est, selon notre lecture, la suivante. Le Roi laisse le Parlement assumer sa mission, qui est celle de légiférer, et il laisse le gouvernement assurer notamment la tâche d'opérationnaliser la nouvelle constitution. Bien entendu, selon nous, avec une limite raisonnable dans le temps, à ne pas dépasser. Or, c'est là où le bât blesse, l'échéance législative 2016 étant toute proche et nécessitant sa préparation dés maintenant, en particulier pour l'exercice effectif des droits politiques des MRE par rapport au Maroc. En effet, il apparaît nettement que jusqu'à présent, le ministère de l'Intérieur, en charge notamment de l'ensemble du dossier électoral au niveau législatif, hésite encore à intervenir en commission, de manière positive sur les propositions de lois MRE, dans la mesure où le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, manifeste encore sa réticence, voire même son opposition à cette participation politique des MRE. Et c'est là où réside le premier obstacle. Responsabilités du chef du gouvernement En effet, le chef du gouvernement a estimé à plusieurs reprises, ces derniers mois, que les conditions de cette participation politique n'étaient pas encore réunies. Cela dit, il oublie non seulement la Constitution, qui est opposable à tous les acteurs, mais il efface aussi de sa mémoire les positions correctes qu'il défendait sur la question, lorsque le PJD était dans l'opposition, et même après son entrée à la tête du gouvernement, puisque le 10 août 2012, Journée nationale des MRE (qu'il délaisse maintenant), il déclarait nettement que si dans le passé, la participation politique des MRE, avait pâti de difficultés techniques et organisationnelles, la question par contre, sera résolue positivement pour les législatives de 2016. Mais peu de temps après,il tenait un autre discours, celui du refus de fait, en avançant qu'il y avait encore des problèmes techniques, et que la chose le dépassait, relevant institutionnellement d'un niveau supérieur. Or pourquoi ne prend-il pas ses responsabilités constitutionnelles, en se cachant derrière l'institution monarchique et en lui faisant implicitement porter le chapeau ? Alors que bien avant le discours historique du 6 novembre 2005, le Roi avait fait part de sa profonde conviction démocratique, notamment lors du discours du 20 août 2002, et 10 ans après, avec le discours du 20 août 2012, sachant qu'entre temps, il y'a eu l'acquis de l'article 17 de la Constitution rénovée de 2011. Concrètement, le gouvernement n'a pas du tout fait bouger les lignes, en suivant réellement la méthode dite évolutive, progressive ou graduelle, avancée le 16 juin 2006 par le gouvernement Jettou, pour retarder l'application de la décision royale du 6 novembre 2005, concernant la députation des MRE, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Le gouvernement Benkirane, en dépit de son programme de travail voté par la majorité de la Chambre des représentants le 26 janvier 2013, et malgré l'engagement pris dans son "Plan législatif", n'a pas du tout préparé un projet de loi, tendant à l'opèrationnalisation de l'article 17 de la Constitution. Responsabilités du CCME Le second obstacle, ou plutôt réel blocage à cette participation politique des MRE, provient des responsables du CCME, même si le troisième d'entre eux a, paraît-il, perdu dernièrement les "prérogatives" et titres qu'il s'était donnés. C'est un blocage aussi fort que celui du gouvernement, sinon plus, bien que le Conseil n'appartienne pas à l'exécutif, mais constitue une instance consultative et prospective. En effet, les responsables du CCME n'ont pas fait mûrir la réflexion sur ce dossier, en présentant un avis consultatif au Souverain, comme ceci leur avait été demandé lors de l'audience royale accordée en décembre 2007, à l'occasion de leur nomination par dahir. Du reste, le Conseil n'a présenté au Roi aucun autre avis consultatif sur aucun autre domaine,en dépit des articles 1 et 2 du dahir de 2007,portant création du Conseil. Plus grave que cela, non seulement les responsables du CCME n'ont pas présenté au Roi un avis consultatif sur la participation politique des MRE par rapport au Maroc, mais durant pratiquement ces huit années d'existence du Conseil, ils n'ont fait que déconsidérer, décrédibiliser et combattre l'idée même de cette participation politique,à travers des actions multiformes bien planifiées, et en utilisant des arguments fallacieux, synthétisés notamment dans le livre, en arabe et en français, intitulé "la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde". Ce livre a été attribué faussement à la commission "citoyenneté et participation politique", relevant du CCME, alors que sur le fond, à travers les questions qui restent encore posées selon son contenu, il reflète le point de vue des dirigeants du Conseil : double allégeance, problèmes techniques, impact sur l'équilibre politique interne, pas de demande démocratique des MRE, risque de faire le jeu de l'extrême droite,"jurisprudence" Vallaud-Belkacem etc... Ainsi, au lieu de contribuer à la pleine réalisation de la Réconciliation nationale avec Aljaliya, les dirigeants du Conseil, ont été à l'origine de la persistance d'une grande déception (communiqué du 16 juin 2006 prônant la démarche dite progressive), d'un désenchantement énorme et d'une rupture de confiance d'Aljaliya avec la mère-patrie !!! Leur responsabilité, établie clairement depuis fin 2007, avec preuves à l'appui notamment dans plusieurs ouvrages que nous avons édités,est lourde et ne peut être objectivement, occultée. Raisons pour laquelle ils refusent et empêchent même que le débat public contradictoire et pluriel ait lieu sur le dossier MRE et la manière dont le CCME l'a géré jusqu'ici. C'est la signification à donner à la censure préalable réalisée sur l'émission débat sur les MRE par la chaîne "Al Oula", qui devait avoir lieu sur le thème des préoccupations et attentes des Marocains du Monde, le 18 août 2015. Venons-en maintenant à notre quatrième interrogation : après le discours du 30 juillet 2015, peut-on s'attendre à quelque chose de concret, en particulier dans le domaine de la participation politique des Marocains du Monde par rapport au Maroc? Projecteurs sur le gouvernement et le Parlement Le ministère des affaires étrangères a déjà commencé à bouger, ayant été acculé à le faire, en coordination avec d'autres départements concernés par les missions consulaires. Mais en fait, c'est tout le gouvernement qui est interpellé sur l'ensemble du dossier multidimensionnel MRE. Voila pourquoi, et alors que l'on dit que les ministres ne vont pas prendre de vacances estivales cette fois, en raison notamment de l'intense calendrier électoral, et alors que le conseil de gouvernement continue à se tenir, il est surprenant de constater que le chef du gouvernement n'a pas encore réuni la commission interministérielle chargé des MRE qu'il préside. Ce qui est attendu de cette instance,c'est notamment décliner un plan de travail effectif et efficace, à la lumière du discours royal du 30 juillet 2015 et des attentes exprimées ou renouvelées, ici et là par les MRE, car il ne sert à rien de réunir les MRE dans les diverses provinces et régions, si les autorités locales ne font pas remonter de façon objective ces doléances et attentes, et surtout si l'exécutif n'en tient pas compte,comme il l'a fait jusqu'à présent, ces rencontres ėtant plus un rituel festif et protocolaire, que de réels espaces d'échanges, de communication et de concertation. Sur la question de la participation politique des MRE, c'est vers l'institution parlementaire qu'il faut, de notre point de vue, se tourner maintenant, et particulièrement vers la Commission de l'Intérieur de la Chambre des Représentants.C'est là où les travaux ont commencé il y a quelques mois, sur la base des propositions de lois déposées respectivement par l'USFP (30 sièges), l'Istiqlql (60 sièges), le PJD ( quelques 20 sièges), pour modifier la loi organique concernant la première chambre, afin de permettre la députation des MRE. A notre sens,il appartient au gouvernement, qui n'avait pas soumis un projet de loi en la matière, de débloquer positivement la situation en commission parlementaire, afin d'arriver au stade des amendements et de les adopter dans un sens d'ouverture et d'inclusion réelle des MRE, dans le processus démocratique du pays,sans avoir à invoquer à nouveau les obstacles techniques, qui sont à résoudre par les administrations concernées (en particulier les Affaires étrangères, l'Intérieur, la Justice...), ou bien à avancer politiquement que les choses ne sont pas mûres, et que la situation ou les circonstances ne s'y prêtent pas encore ! Sur ce point fondamental, précisons qu'on fait mûrir la formule démocratique quand on le veut tout d'abord et qu'il y'a la volonté politique réelle de le faire. Cela se réalise en se mettant au travail, en cherchant les mécanismes adéquats, en concevant le mode opératoire pour y parvenir. Faire mûrir la formule démocratique concernant l'effectivité des droits politiques des MRE, c'est entreprendre les consultations et concertations nécessaires, préparer les textes juridiques en conséquence, préparer et organiser les aspects logistiques nécessaires et non pas se contenter de décréter l'impossibilité de l'opération, rester immobile et déclarer que les conditions ne sont pas encore réunies.. Sénéque disait : "ce n'est parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, mais parce que nous n'osons pas,qu'elles sont difficiles". Apprendre d'autrui et des expériences étrangères,dont celle de la Tunisie toute proche, qui assure une représentation parlementaire de sa communauté expatriée, est aussi une nécessité. Pour d'autres pays qui ont également des parlementaires parmi leurs expatriés comme l'Algérie, la France, l'Italie, le Portugal, la Croatie, le Cap Vert, le Mozambique, la Colombie, l'Equateur etc, leur réussite dans ce domaine, pourrait être expliquée comme suit. On pourrait peut être leur appliquer cette réflexion de Marc Twain : "ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait". Le domaine de l'organisation des élections législatives à l'étranger, devrait d'ailleurs de notre point de vue, faire partie du plan de mise à niveau des consulats du Maroc à l'étranger. S'agissant de l'adoption de la loi sur le futur CCME,nécessaire à sa mise en place, là aussi, c'est vers la Chambre des Représentants et spécialement vers la commission des Affaires étrangères qu'il conviendrait, à notre sens, de se diriger, dans la mesure où quatre propositions de lois ont été déposées : trois pour l'opposition de manière séparée (PAM, USFP, Istiqlal) et une proposition commune des partis de la majorité (PJD, RNI, MP, PPS), plus quelques députés affiliés à la majorité. Là aussi, le gouvernement, qui n'a préparé aucun projet de loi dans ce sens,doit permettre que le Parlement assume ses prérogatives de légiférer. Concrêtement, si la procédure continue normalement, arrivera un moment où, dans chacune des deux commissions parlementaires concernées, un groupe de travail ad-hoc sera constitué pour préparer des amendements, autant que possible consensuels. Initier un débat ouvert, franc et direct La préparation de ces amendements nécessite bien entendu la concertation et l'ouverture sur les milieux concernés, en particulier la société civile MRE, que certains ne doivent pas infantiliser, ou réduire à zéro, dans l'objectif de déclarer, que là aussi, les conditions ne sont pas réunies ou ne sont pas mûres. Voilà pourquoi, pour finaliser ces deux textes (liés à article 17 et à l'article 163 de la Constitution), et pour légiférer également sur d'autres aspects du large dossier MRE (en particulier la nécessaire révision de la loi 19/89 (publiée au BO n°4055 du 18 juillet 1990), portant création de la Fondation Hassan II pour les MRE), nous renouvelons la proposition consistant en l'organisation par le Parlement, à travers ses deux chambres réunies, d'un débat national sur l'opérationnalisation des articles 16,17,18,163, et même en partie l'article 30. Ce débat à organiser une nouvelle fois par le Parlement, et non pas par une autre institution, devrait regrouper les groupes parlementaires des deux chambres, les départements ministériels et autres institutions nationales concernées, les partis politiques et les syndicats, y compris ceux non représentés au Parlement,la société civile MRE, la société civile à l'intérieur du Maroc, des universitaires et chercheurs travaillant notamment sur le secteur de la communauté marocaine à l'étranger. Le noeud de la représentation parlementaire des MRE,c'est la volonté politique du gouvernement Benkirane II et la volonté politique de l'ensemble des partis politiques eux-mêmes. C'est la voie pour ramener la confiance chez la Jaliya,et non pas persister dans le regard de "dangerosité" porté sur les MRE, et dans la peur des résultats de leur vote démocratique, sur l'équilibre politique partisan interne... Jean Jaurès disait à ce propos "le courage c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant". Enfin, en estimant que beaucoup reste à faire en matière de MRE, on se posera une cinquième et dernière interrogation : les attentes et préoccupations de la communauté marocaine à l'étranger étant multiples, à l'image de la diversité de ses composantes et des espaces d'implantation, quelles sont quelques unes des priorités pour l'action dans ce domaine ? Rétablir la confiance Le secteur des Marocains résidant à l'étranger,est un secteur multidimensionnel dont tous les aspects doivent en même temps être pris en compte, sans marginalisation ou occultation. Il s'agit tout à la fois des dimensions sociale, économique, culturelle, cultuelle, politique, juridique, éducative, géostratégique,etc... Ceci nécessite l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de MRE, qui fait encore défaut, afin de donner du sens aux divers plans d'action qui sont à concevoir et à exécuter, en liaison avec les dimensions précitées, et en partenariat étroit et de manière démocratique et transparente, avec le tissu associatif MRE. Par ailleurs, en tant qu'analyste et observateur actif de la scène migratoire marocaine, la mise en place d un observatoire de la communauté marocaine à l'étranger nous paraît une nécessité urgente. De même qu'un agenda national de la recherche dans le domaine des MRE, devrait être une priorité, alors que jusqu'à présent, il a constitué un simple effet d'annonce par certains responsables institutionnels. Au plan plus politique, le processus de Réconciliation nationale entamé magistralement par le nouveau règne le 6 novembre 2005 en direction d'Aljaliya, a été stoppé net le 16 juin 2006, par la démarche gouvernementale dite progressive, mais qui a été en fait régressive, par la non application depuis cette date, de l'ensemble des décisions importantes et complémentaires prises dans le discours royal. Ce discours du 6 novembre 2005 n'est nullement dépassé ou à "oublier"comme le soutiennent les anti-participationnistes à la vie politique du Maroc, par les citoyens marocains à l'étranger. Aussi,convient-il à notre sens,de rétablir cette confiance,élément primordial pour dynamiser l'apport des citoyennes et des citoyens marocains à l'étranger à l'œuvre d'édification nationale,et pour permettre,conformément à la Constitution rénovée de 2011, en particulier son article 16, la sauvegarde et le renforcement de leur identité nationale, en l'occurrence ici,leurs liens d'appartenance avec la mère patrie, le Maroc, tout en étant ouverts sur leur environnement immédiat dans les pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens. En guise de conclusion générale, on fera appel, à propos de la nécessaire participation politique des MRE par rapport au Maroc, à cette formule de Victor Hugo : "rien n'arrête une idée dont le temps est venue" ! L'article 17 de la Constitution rénovée de 2011 et les divers discours royaux, dont les passages en la matière se caractérisent par une conviction démocratique profonde, suffisent à en fournir la démonstration éclatante. *Universitaire à Rabat, chercheur Spécialisé en migration
