Chambre des représentants : Intervention du président du groupe istiqlalien lors de la discussion du projet de loi des finances 2014 : Un projet incolore, inodore, sans saveur et dépourvu de la moindre fibre sociale

M. Noureddine Modiane, président du groupe istiqlalien de l'Unité et l'égalitarisme à la Chambre des représentants est intervenu récemment au nom du groupe dans le cadre de la discussion publique du projet de loi des finances 2014 dans ses dimensions politique et sociale pour rappeler, en particulier, que le parti a choisi de rejoindre l'opposition pour ne pas cautionner les options et orientations impopulaires du gouvernement et par souci de préserver les intérêts et attentes des citoyens, ainsi que pour ne pas avoir à renier ses engagements envers ses électeurs et pour rester fidèle à son programme et ses principes. Après avoir souligné que le parti a tenu faire aboutir la nouvelle expérience gouvernementale en étant loyal envers la coalition dont il faisait partie mais qu'il a été surpris par la confrontation de la volonté de l'autre composante avec la sienne, ce qui a fait dévié de sa voie la Charte de la majorité et contribuer à l'émergence de la logique de l'unilatéralisme et de l'hégémonisme, à la place de la logique participative et de concertation. Ce qui a poussé le parti de l'Istiqlal à attirer l'attention sur la nécessité de rompre avec ces pratiques inadmissibles à même de d'effriter l'unité de la coalition. Et de rappeler que le parti de l'Istiqlal a présenté deux mémoranda sur cet état de fait, mais qui n'ont rencontré qu'une oreille sourde.
M. Noureddine Modiane a indiqué que la seconde mouture du gouvernement, qui est intervenue au terme d'une rude gestation couronnée par une césarienne d'où sa composition éparse, improvisée et aux compétences entremêlées, a fait l'impasse sur l'approche sociale dans la répartition des portefeuilles, d'où son échec dans la recherche pour l'instauration de la parité telle que stipulée par la Constitution, en octroyant quatre poste de ministres délégués à quatre femmes.
Ainsi et au terme de trois mois d'attente, les Marocains se retrouvent avec un gouvernement en régression par rapport aux acquis politiques engrangés depuis celui de l'alternance et faisant appel à nombre de technocrates ce qui est de nature réduire, voire à naniser, l'action politique et à affaiblir les partis. Cette 2è édition du gouvernement, a-t-il dit, pose un problème constitutionnel en ce qu'elle viole l'article 88 qui stipule que le chef de l'exécutif doit exposer son programme devant le parlement et solliciter la confiance de celui-ci, ainsi qu'un problème politique du fait de l'absence de volonté de renouveler son contrat avec les électeurs et les institutions législatives en vertu du lien de causalité entre l'exercice de la responsabilité et le principe de reddition des comptes. Elle pose également un problème éthique en ce que l'une des composantes du gouvernement avait déjà voté contre son programme, ajoutant que le manque d'harmonie et de cohésion entre les membres de la nouvelle majorité ne pouvait ne pas déteindre sur le projet de loi des finances, ses choix et orientations aux détriments des préoccupations économiques, sociales et du souci des droits humains qui devraient être logiquement les siens. Et de signaler que la discussion du projet sur la base d'une loi organique éculée puisque datant de 1998 est la preuve de l'absence de volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance financière et économique et que la principale particularité de ce projet est qu'il tend à aggraver une crise économique déjà étouffante du fait de la politique unilatéraliste et impopulaire et incapable de mener à bien les réformes structurelles qu'exige la conjoncture présente, soulignant que les analystes et autres observateurs sont unanimes à considérer ce projet de budget comme le plus faible et le plus insignifiant de l'histoire du Maroc, puisque vide, incolore, inodore et sans saveur et dépourvu du moindre soupçon de créativité et d'innovation.
Le président du groupe istiqlalien a relevé ensuite que les accusations selon lesquelles l'opposition ne fait que pleurnicher à l'occasion de la discussion du projets en commissions n'est en fait qu'une tentative désespérée de la majorité d'étouffer le processus démocratique au mépris des dispositions et de l'esprit de la Constitution, principalement son article 10, et de galvauder l'action politique, rappelant à ce sujet que l'Istiqlal a une histoire derrière lui, un patrimoine et un capital faits de luttes, de sacrifices, de militantisme sincère, d'engagement et de pratique politiques aussi bien dans le gouvernement que dans l'opposition, tantôt seul et souvent aux côtés des partis nationaux démocratiques en vue de consolider les fondements de la démocraties et de faire prévaloir la justice, la liberté et l'égalité dont (s'adressant aux membres de la majorité et aux détracteurs de l'Istiqlal) « vous cueillez aujourd'hui les fruits » et tirez les bénéfices.
Il s'est, d'autre part, interrogé sur l'étendue de la réalisation du programme gouvernemental et sur la non présentation du bilan d'étape ainsi que sur la non discussion des politiques publiques telle que prévue dans les articles 70 et 101 de la Constitution et, partant, sur l'aptitude du gouvernement à relever un certain nombre de défis et de challenges et, en premier lieu, ceux du contexte historique qui l'a vu naître, de la mise en œuvre de la Constitution, de la réalisation des réformes institutionnelles et politiques, de la promulgation des diverses lois organiques requises pour ce faire ou ayant trait à l'identité nationale, de la concrétisation de la régionalisation avancée... alors qu'il ne lui reste que peu de temps à vivre et qu'il en a perdu énormément. Mieux encore ! A quel point, s'est-il interrogé, l'actuel gouvernement a-t-il veillé à respecter et faire respecter les dispositions constitutionnelles à travers l'application du principe de séparation des pouvoirs (exécutif et législatif, notamment) au moment même où il s'évertue à confisquer le droit du parlement à légiférer en lui déniant le droit de faire des propositions de lois organiques, à réhabiliter et rationaliser l'action politique, à réduire la sphère du rejet de celle-ci par les jeunes et du non engagement dans le processus démocratique du moment que le projet de budget même consacre leur exclusion et leur marginalisation à en juger par les budget alloués au secteurs qui leur sont dédiés et au département sociaux en général.
Et de se demander encore dans quelle mesure le gouvernement a-t-il réussi à réformer la Caisse de compensation selon une approche progressive et partenariale tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens, à réformer le système des retraites et à garantir sa pérennité et sa viabilité, à réformer le système fiscal tout en en simplifiant les procédures, en luttant contre l'évasion et la fraude et en recouvrant les sommes dus au trésor public, en combattant l'économie de rente et la corruption au lieu d'augmenter les taux de TVA et aitres impôts, de relever les prix de certains produits et services... mais que l'opposition veillera à ce que de telles mesures impopulaires ne passent pas.
S'adressant par ailleurs au président du gouvernement, M. Modiane s'est demandé, non sans étonnement, comment et pourquoi ce dernier n'a pas réussi (ou pas voulu) à réformer des secteurs clés tels celui des transports, des pêches maritimes hauturières et à abolir le système des permis et autres « agréments » ? Où en est le dialogue national sur la réforme de la justice ? Et pourquoi les couches pauvres et laborieuses sont condamnées à faire les frais de la politique frileuse et austère du gouvernement ? Aussi, il a relevé que l'inaptitude de ce dernier à mener les grandes réformes structurelles finira par se répercuter négativement sur le volet des secteurs sociaux qui accusent hélas, un recul abyssal au vu des budgets qui leur sont alloués.
Et d'énumérer les déficiences du projet , entre autres les mesures qui consacrent et aggravent les disparités sociales et spatiales (interrégionales et entre villes et campagne), précipitent la dégradation du pouvoir d'achat des larges couches populaires, pénalisent les investisseurs agricoles et en matière de pêche ainsi que le monde rural en général tout en protégeant les grands exploitants et les détenteurs de privilèges hauturiers. Et de s'interroger encore une fois si l'actuel gouvernement a bien compris et assimilé la situation économique et sociale du pays et les défis auxquels il est confronté, s'il a bien perçu le message concernant les attentes et revendications du peuple, en ce qui concerne la dégradation du pouvoir d'achat, de l'aggravation du chômage, notamment des jeunes, des diplômés et de ceux visés par le PV du 20 juillet en particulier, de l'absence de mesures contre l'exclusion et la marginalisation, de l'élargissement de la sphère de la pauvreté et de la précarité, de l'exacerbation de certains comportements asociaux et/ou incivique tels la mendicité, le vagabondage, la prostitution, le vol et l'agression, la consommation de drogue, le recul des prestations sociales en matière de scolarisation, de soins de santé, de couverture médicale et sociale de base.
M. Modiane n'a pas manqué de déplorer que la plupart des projets de loi présentés par l'actuel gouvernement vont dans le sens de l'affaiblissement et de l'appauvrissement de la classe moyenne en portant la valeur du m2 pour l'acquisition d'un logement principal de 6 000 à 7 200,00 Dhs., que le dialogue social est gelé et que les partenaires économiques et sociaux sont pratiquement exclus de toute décision les engageant ou les concernant ou que le monde rural est totalement marginalisé et pris pour quantité négligeable...
Enfin, le chef du groupe istiqlalien s'est, d'autre part, félicité de l'élection du Maroc comme membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, considérant cette élection à la fois comme une victoire pour notre pays et un coup dur pour ses adversaires et ses contempteurs sur ce dossier, appelant par la même occasion le gouvernement à consolider les acquis du pays sous le règne de SM Mohammed VI et à persévérer davantage dans ce domaine, à renforcer les institutions nationales œuvrant sur ce segment et à conformer les législations nationales en matières de droits politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux... avec les dispositions et recommandations des conventions et accords internationaux tout en veillant à se comporter envers les manifestations et les manifestants selon une approche exempte des seuls soucis sécuritaires.
Il a, de même, souligné que le parlement débat ce projet de loi au moment où la question de l'intégrité territoriale du Maroc connait des développements et une évolution dont l'opinion publique nationale ignore l'issue en raison des manœuvres et des provocations incessantes des dirigeants d'Alger et alors que les Marocains attendent la libération et la récupération du Sahara oriental dont, a-t-il dit, les autorités marocaines se doivent de soulever le problème officiellement et au grand jour devant la 4ème commission des Nations-Unies chargée de la décolonisation, sans oublier la question de Sebta, Mélilia et des îles avoisinantes tout en rappelant que le parti de l'Istiqlal demeure attaché à l'édification du Maghreb arabe.
En guise de conclusion, il a interpelé le chef du gouvernement sur sa conviction personnelle quant à la composition de cette 2ème mouture du gouvernement et de son bilan dans divers domaines ou si, au contraire, il le considère comme un cabinet chargé d'expédier les affaires courantes. Avant de l'accuser d'avoir manqué le rendez-vous avec les citoyens en étouffant les espoirs et eattentes qu'il ont placés en lui, du fait des échecs et régression des acquis, et de les avoir bercés de promesses et de discours mielleux et prosélytes, arguant de recettes et de solutions magiques à tous les problèmes sociaux et promettant aux corrupteurs et prévaricateurs des moments difficiles, etc. mais qu'en réalité il ne fait que porter la responsabilité de ses déconvenues sur des lobbies ou forces occultes.