Le projet d'approvisionnement de Marrakech et ses régions est classé en catégorie environnementale et sociale 2 de la Banque Africaine de Développement. Il a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) en janvier 2011 et d'un Plan de gestion environnemental et social (PGES), et il n'engendre pas d'impacts environnementaux et sociaux négatifs importants et irréversibles, ou susceptibles d'affecter de manière significative les composantes environnementales ou sociales considérées sensibles par la Banque et le pays. En effet, le projet n'a que des «impacts spécifiques aux sites du projet qui ont pu être minimisés par l'application de mesures d'atténuation appropriées». L'analyse des composantes et activités du projet, notamment des travaux de terrassements, de génie civil et la mise en oeuvre d'un système adéquat de gestion des boues de la station montrent que le projet n'a pas d'impacts négatifs significatifs. A cela, s'ajoutent les résultats positifs attendus du projet tant au point de vue social et de santé publique. Il est convenu que la Division environnement relevant de la Direction environnement et assainissement de l'ONEE s'assurera, en collaboration avec les responsables du contrôle des travaux relevant de la Direction technique et ingénierie (DTI), de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation prévues. Impact sur le changement climatique Le changement climatique au Maroc affecte principalement les ressources en eau déjà restreintes du fait du climat semi-aride de la région, caractérisé par des précipitations rares et par leur grande irrégularité dans le temps et dans l'espace. Les changements climatiques, aggravé par les phénomènes extrêmes, donnant lieu à des épisodes secs de plus en plus longs, entrecoupés d'épisodes pluvieux brefs et violents fragilisent les ressources en eau. En effet, le Royaume a dû faire face ces trente dernières années à 20 années sèches avec 3 épisodes sèches ayant duré chacun quatre années consécutives se traduisant par une baisse globale des ressources en eau d'environ 10 à 20%. Cet aspect a été pris en compte dans le cadre du projet en s'assurant d'une part que l'Agence de Bassin hydraulique (ABH) gère de manière efficiente la disponibilité en eau du barrage Al Massira à partir duquel le renforcement d'AEP de la région de Marrakech sera réalisé, ce qui constitue par ailleurs un gage de pérennité du projet. L'ABH gère une cascade de plusieurs barrages en amont d'Al Massira de manière à réguler l'ensemble des ressources en eau et à garantir une réserve fixe pour les besoins en eau potable (qui représente la priorité absolue par rapport aux autres usages de l'eau). D'autre part, certaines activités du projet intègrent des procédés d'économie d'eau tels que le recyclage des eaux au niveau de la station de traitement. Au-delà du projet, le pays dispose d'une stratégie d'adaptation en cours d'application dans des zones à fort stress hydrique et qui repose entre autres sur l'épuration et la réutilisation des eaux usées pour l'arrosage des terrains de golf ; la promotion de l'irrigation au goutte à goutte ; l'amélioration de l'efficience du réseau de distribution d'eau potable avec un objectif national de rendement de 75% en 2015 afin de préserver des volumes substantiels d'eau traitée. Genre Une démarche basée sur le genre Le projet cible l'amélioration des conditions de vie des populations et en particuliers celles des femmes (51%). L'intégration de l'approche genre dans ce projet a pour objectif de veiller à ce que les besoins et intérêts des différents groupes sociaux soient pris en compte, et que ces derniers soient également associés à la gestion de certains ouvrages. Cette question de genre renvoie aux rapports sociaux et à la répartition des rôles entre les hommes et les femmes ; ces deux groupes sociaux n'étant pas homogènes, cette approche permettra au projet de prendre en compte la diversité des acteurs. En outre et afin de respecter les orientations politiques du Gouvernement marocain et les directives de la Banque, le projet adoptera une démarche basée sur le genre pour veiller à ce que les besoins et intérêts des différents groupes soient pris en compte pendant la phase de réalisation du projet et au-delà. La disponibilité de l'eau en quantité suffisante et d'une manière continue permettra aux femmes de saisir les opportunités offertes par les nouveaux projets dans les secteurs de tourisme, de l'industrie et du commerce ou de créer leurs propres actions génératrices de revenus (AGR) en synergie avec d'autres programmes (ex. Initiative Nationale du Développement Humain-INDH). Ceci contribuera à augmenter le nombre des femmes actives et à réduire ainsi les écarts dans les activités économiques entre les sexes. En effet, la zone ciblée par le projet comporte de grands projets touristiques en plein essor (la région compte 35,2% du nombre de nuitées du pays), de nombreux commerces et services qui se développent autour de ces activités et qui sont connues pour l'utilisation massive de main d'oeuvre féminine. Ce qui offre en fait de grandes opportunités pour une effective contribution à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH) dans les zones ciblées en matière d'implication dans la vie économique. Au niveau institutionnel, le Maroc est doté de plusieurs instruments dans le domaine du développement humain équitable et durable : (i) la stratégie nationale pour l'équité et l'égalité des sexes par l'intégration de l'approche genre dans les politiques et les programmes de développement, mis en place par le Ministère de développement social et de la famille et, (ii) l'Initiative nationale du développement humain (INDH). Grâce à ces instruments, le projet dispose d'un terrain très favorable pour faire accéder les femmes et les hommes équitablement aux bénéfices et à réduire les écarts entre les sexes. De par sa localisation géographique et son objectif principal qui est la sécurisation de l'alimentation en eau de la région de Marrakech, le projet cible une zone à forte pression humaine (accentuée pendant la saison touristique). Il contribuera à l'amélioration des conditions de vie des populations et à la réduction de la pauvreté. Le projet assurera la quantité d'eau suffisante aux entreprises industrielles et touristiques pour leur permettre de réaliser leurs activités. La zone du projet constitue une zone touristique importante du pays et comprend l'un des plus importants sites de l'industrie minière (site OCP de Ben Guérir qui bénéficiera directement du projet). Il contribuera à la création de 43 935 emplois directs et indirects dans le tourisme, BTP, artisanat et industries. Contribution au recul de la pauvreté En matière de réduction de la pauvreté, le projet contribuera à améliorer les conditions de vie actuelle des populations (surtout dans les quartiers périphériques et les zones rurales proches). La région compte en fait cinq provinces parmi les plus pauvres au niveau national. En effet, à l'exception de la ville de Marrakech qui enregistre un indice de pauvreté de 3,5%, ce dernier se situe autour de 11,1% dans la province d'El Kelâa des Saghna, 14,9% dans la province d'El Haouz, alors que la moyenne nationale ne dépasse pas 8,9%. Dans ces provinces, les poches de pauvreté persistent et les disparités entre quartiers sont flagrantes (taux supérieur à la moyenne nationale). L'exode rural est important dans la région et les populations concernées par cet exode qui sont en recherche d'emploi, s'installent à la périphérie de la ville ou dans certains quartiers intra-urbains. La région connaît un déficit en matière d'infrastructures de base, notamment en ce qui concerne l'alimentation en eau potable ; ce projet contribuera à l'horizon 2020, à porter le taux d'accès à l'eau potable à en moyenne de 95%. Santé En matière de santé, certes, le fait de boire une eau saine empêche les maladies comme le choléra, mais cela a peu d'effet sur les maladies endémiques qui sont transmises par une eau souillée ou des mains sales ; la sécurisation de l'alimentation en eau potable permettra aux ménages de disposer d'une quantité d'eau suffisante pour que chacun puisse au moins se laver les mains avant de manger ou après défécation. Ce projet aura donc plusieurs impacts positifs en matière de santé dans la région concernée : (i) amélioration des conditions d'hygiène : le gain de temps pour la corvée d'eau permet aux femmes de se consacrer davantage aux soins de leurs enfants ; (ii) diminution des maladies d'origines hydriques : se laver les mains avec du savon peut réduire d'environ 40% l'incidence des maladies diarrhéiques, une cause majeure de la morbidité et la mortalité infantiles. Actuellement 16,3% des enfants de moins de 5 ans sont atteints de diarrhées au moins deux fois par an. Les cas de gastroentérite, souvent d'origine hydrique, sont encore très nombreux dans la région (241 cas en 2010), de même qu'il y a encore des cas de typhoïde et d'hépatite A. Cette amélioration sanitaire sera d'autant plus importante si l'eau est livrée à domicile ; (iii) diminution du taux de mortalité infantile à 15/1000 naissances vivantes à l'horizon 2020 (actuellement 29/1000) ; (iv) diminution de la mortalité maternelle à l'horizon 2020 à 50/100 000 (actuellement 112/100 000). Avoir de l'eau et une meilleure hygiène pendant la grossesse et l'accouchement signifie que les chances d'infections post-natales sont réduites et, à long terme, la santé reproductive des femmes s'améliore ; (v) diminution de la mortalité et la morbidité des personnes âgées et des handicapés et des porteurs du virus VIH/Sida : ils sont plus sensible que les autres à la maladie et il est souvent plus difficile pour eux d'accéder à l'eau ; et (vi) diminution des dépenses de santé des ménages à 25% en 2020 (57,4% actuellement). Impact sur l'éducation des enfants Lorsque les enfants passent des heures pour aider leurs mères à chercher de l'eau, il n'y a souvent plus de temps pour l'éducation. En outre, si les parents tombent malades, les filles restent souvent à la maison pour s'occuper d'eux. Ce projet contribuera à diminuer de moitié à l'horizon 2020, le taux d'abandon scolaire de la région. Dans les écoles, l'absence d'eau et de sanitaires et le fait que ceux-ci ne soient pas séparés par sexe, sont des facteurs déterminants du décrochage scolaires chez les jeunes filles : pour elles, l'accès à des sanitaires adéquats a un impact direct sur leur scolarité et leur sécurité. Ce projet contribuera ˆ faire augmenter les taux de scolarisations dans la région et d'atteindre 100% pour le primaire en 2020 (actuellement 97,2%) et 85% au collégial (62% en 2011). Le projet contribuera fortement à l'amélioration des conditions de vie et d'hygiène des populations dans la zone du projet et à la réalisation des OMD, puisque le 3ème rapport national du Haut Commissariat au Plan (HCP) sur les OMD conclut que parmi les objectifs pour lesquels le Maroc doit accélérer le rythme de réalisation actuel sont : (i) la lutte contre l'habitat sommaire ; (ii) la scolarisation ; et (iii) l'accès à l'eau potable. Expropriation et réinstallation forcée Aucune opération de relocalisation n'est prévue dans le cadre du projet. Concernant les terrains pour l'emplacement de la station de traitement et de la conduite d'amenée des eaux brutes, les procédures d'expropriation de ces terrains privés pour cause d'utilité publique sont en cours (l'information et la sensibilisation des propriétaires pour la vente de leurs terrains ont déjà démarré et leur coût a été pris en considération dans le coût du projet), conformément à la loi n¡7-81 promulguée par Dahir n¡1-81-254 du 11 rajeb 1402 (6/05/1982) relative ˆ l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire (voir annexe B8) qui régit la procédure d'expropriation au Maroc et qui a été jugée conforme aux exigences de la Banque la matire5.