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El Adaoui : "L'indépendance des organes d'audit et de contrôle, essentielle pour avoir un impact sur le terrain"
Publié dans L'opinion le 03 - 06 - 2024

L'indépendance des organes supérieurs d'audit et de contrôle n'est pas seulement un avantage institutionnel, mais une impérieuse nécessité pour que ces organes puissent remplir leurs fonctions et avoir un impact sur le terrain, a indiqué, lundi à Rabat, le Premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui.
S'exprimant en ouverture du colloque international sur "L'indépendance des organes supérieurs de contrôle et d'audit", Mme El Adaoui a souligné que l'indépendance est un élément indispensable à la réalisation des objectifs derrière la création de ces organes et un gage de protection des principes de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, de transparence et de bonne gouvernance.
Pour relever les défis actuels et réaliser l'ambition d'"organes de contrôle forts, indépendants et professionnels", il faut aller au-delà du diagnostic purement descriptif pour s'attaquer aux causes profondes du retard pris dans la réalisation des conditions d'indépendance de ces organes, telles qu'inscrites dans les Déclarations de Lima et de Mexico ainsi que dans d'autres documents liés à la pratique quotidienne des institutions supérieures de contrôle, a insisté la responsable. Pour ce faire, a-t-elle ajouté, il faut tenir compte des contextes nationaux et régionaux et des spécificités liées aux différents modèles de contrôle supérieur des finances publiques.
Mme El Adaoui a également mis l'accent sur la nécessité d'adopter de nouvelles approches proactives et plus efficaces sur la question de l'indépendance, de manière à pouvoir prendre les mesures nécessaires en temps opportun.
Le renforcement de cette indépendance passe par l'adoption d'approches intégrées et efficaces permettant la participation active des institutions supérieures de contrôle à une compréhension commune du concept d'indépendance, a-t-elle noté, affirmant que la Cour des comptes tient à consolider les acquis en matière d'indépendance. Le Premier président de la Cour des comptes a, à cette occasion, passé en revue le modèle marocain qui a évolué d'un comité administratif dirigé par un juge vers un modèle judiciaire de contrôle financier depuis 1979, avant que la Constitution de 2011 ne consacre l'indépendance de la Cour des comptes.
Et de faire remarquer que la mise en œuvre juridique de cette indépendance offre des garanties aux juges financiers qui sont nommés par Sa Majesté le Roi et qui jouissent, à ce titre, d'une immunité professionnelle et financière et d'une protection lors de l'exercice de leurs fonctions. Cette rencontre permettra le partage d'idées et d'expériences sur l'un des plus grands défis auxquels sont confrontés les organismes de contrôle des finances publiques, a-t-elle indiqué, ajoutant que les recommandations du colloque constitueront un point de départ important pour renforcer la position de ces organismes dans leur paysage institutionnel.
Pour sa part, le directeur général de l'Initiative de développement de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), Einar Gørrissen, a indiqué que ce séminaire se distingue par son thème centré sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle qui est l'un des fondements du système national de reddition des comptes.
Dans une allocution prononcée en son nom par le représentant de l'Initiative de développement de l'INTOSAI, M. Gørrissen a ajouté que ce séminaire a également la particularité d'avoir pour hôte la Cour des comptes du Royaume du Maroc, qui a toujours été au premier rang des organes de contrôle accueillant les activités de l'Initiative de développement de l'INTOSAI. Pour sa part, le représentant de l'Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ARABOSAI), Moaz Zouaghi, a souligné que le Secrétariat général de l'ARABOSAI est convaincu que ce deuxième colloque, qui connaît une présence de haut niveau d'institutions supérieures de contrôle et de parlementaires, constitue une nouvelle occasion de renforcer l'interaction entre ces institutions et les parlements dans les pays membres de de l'Organisation.
Cette manifestation, a-t-il poursuivi, vise également à trouver des mécanismes efficaces pour mettre en œuvre et suivre les recommandations contenues dans les rapports de contrôle de manière à mettre en évidence le rôle et la valeur ajoutée des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Cet événement de deux jours, organisé par l'Initiative de développement de l'INTOSAI, vise à souligner l'importance de la coordination institutionnelle, notamment avec l'autorité législative, dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations des institutions supérieures de contrôle.
Il s'agit également d'examiner les moyens de développer la coopération internationale et l'échange des expériences entre ces institutions et les partenaires afin de renforcer leurs missions en matière de promotion de la transparence, de la reddition des comptes et de l'efficacité, dans la perspective de l'adoption du projet international pour leur indépendance, lancé par l'Initiative de développement de l'INTOSAI en coopération avec l'OCDE et le FMI.
En marge de ce colloque, un atelier de médiation sera organisé les 5 et 6 juin pour discuter des moyens de renforcer le soutien accordé aux institutions supérieures de contrôle relevant de l'ARABOSAI et consolider la coopération avec les partenaires stratégiques.


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