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Doing business 2012 Le Maroc au top des réformes
Publié dans L'observateur du Maroc le 17 - 11 - 2011

Gagnant 21 places dans le classement mondial, notre pays est désormais dans le top 10 des pays les plus réformateurs. Selon le classement Doing Business portant sur 183 économies et rendu public le 27 octobre 2011 à Casablanca, le Maroc a su adopter les bonnes mesures pour améliorer le climat des affaires. Des avancées qui viennent couronner un travail structuré qui s'inscrit dans la durée, comme le confirme le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA). «Le Maroc n'est pas le seul réformateur. De nombreux pays essayent de réformer leur environnement des affaires, mais peu ont eu le succès du Maroc», félicite à cette occasion Simon Gray, directeur Maghreb de la Banque Mondiale. Des propos encourageants qui confortent le Maroc dans ses choix, tout en le motivant à continuer sur sa lancée. Les responsables et autres acteurs économiques n'ont pas caché leur fierté mais surtout leurs ambitions par rapport à une réforme soutenue et continue dans le temps. «Nous méritions un meilleur classement. Nous allons faire en sorte que cela se réalise dans les années à venir», lance, avec beaucoup de confiance, le patron de la BMCE, Othmane Benjelloun, lors de ce séminaire organisé par le CNEA.
Les dix réformes
Depuis 2008-2009, Doing Business a recensé dix grandes réformes menées dans de nombreux domaines stratégiques à savoir la création d'entreprises, l'accès au crédit, le foncier, la simplification des procédures administratives, la dématérialisation du paiement des impôts et taxes directs et indirects, le renforcement de la protection des investisseurs et le régime douanier. En trois ans de travail, le Maroc a pu faciliter la vie des entrepreneurs et des investisseurs, sans oublier «l'amélioration notable du service public rendu aux citoyens», comme le confirme Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales. Un saut qualitatif remarquable qui est susceptible d'améliorer considérablement l'attractivité de notre pays par rapport aux investissements étrangers. «Ce nouveau classement est un signal fort et intense. C'est un argument de plus pour convaincre les investisseurs, surtout que nous optons actuellement pour une stratégie de diversification ciblant les capitaux issus des USA, du Canada et d'Asie», explique Fathallah Sijelmassi, directeur général de l'AMDI (Agence marocaine de développement des investissements).
Atout séduction
Cette distinction sera en effet un moyen d'attrait des capitaux. Rappelons que le rapport Doing Business, réputé par la pertinence de ses appréciations, est un passeport pour les économies émergeantes en quête d'investissements étrangers pour doper leur croissance. Largement consulté à travers le monde, ledit classement, par sa fonction de prescripteur, est essentiel pour se positionner comme pays destination sur l'écran radar des capitaux. «D'où l'engagement de notre pays dans une démarche se basant sur des actions ciblées visant principalement la protection des investisseurs», déclare Baraka. En quête d'un cadre d'investissement transparent et sécurisé juridiquement, les capitaux internationaux sont particulièrement voyants sur ce point crucial. Ainsi, pour améliorer cet indicateur, le CNEA a procédé à l'amendement de la loi n° 53-95 relative aux tribunaux de commerce concernant la communication et l'obtention des pièces ayant trait aux litiges commerciaux, et à l'amélioration du niveau de satisfaction des opérateurs par rapport aux possibilités de recours en cas de litiges. S'ajoute à cela la réforme du système d'obtention du permis de construire qui a vu son délai d'obtention réduit à huit jours seulement. Côté contrôle, le Maroc s'aligne sur les bonnes pratiques en éliminant le principe d'inspections «inopinées» sur site au profit d'inspections ciblées et organisées en fonction de l'état d'avancement du bâtiment.
Autre réforme et pas des moindres, la mise en place d'un système virtuel de dédouanement qui rend plus fluide le transit par les points frontaliers. La Direction des douanes assure aujourd'hui la dématérialisation de l'ensemble de ses procédures administratives. Elle met à disposition des acteurs du commerce extérieur un système virtuel où la totalité du circuit est informatisée, allant du dédouanement à la caution globale en passant par le paiement électronique, l'édition de la mainlevée chez l'opérateur, le crédit d'enlèvement national et autre devis estimatif. Une autre réforme concerne la dématérialisation des procédures par la direction des impôts liées au télé-paiement et à la télé-déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour les entreprises marocaines. Notons qu'en 2010, 61,6% de la TVA et 72,6% de l'IS (impôt sur les sociétés) ont été télé-déclarés et télé-payés. «Ce classement n'est pas une fin en soi, c'est un moyen que nous comptons capitaliser pour engager plus de réformes pour un climat d'affaires plus sain et surtout plus productif», conclut, avec sagesse, Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
«Nous sommes dans une dynamique positive.»
Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales.
Entretien réalisé par F-Z JDILY
L'Observateur du Maroc. Pouvez-vous nous parler du classement du dernier rapport Doing Business ?
Nizar Baraka. Le dernier rapport du Doing Business a mis à l'honneur notre pays, dans la mesure où nous sommes considérés comme le pays le plus réformateur au monde. Donc, dans l'environnement des affaires, nous avons gagné 21 places. Nous sommes donc passés de la 115e à la 94e place, au niveau mondial, sur 184 pays. Ce qui démontre qu'il y a eu un bond en avant très important, et cela a été rendu possible pour trois raisons. Tout d'abord nous avons changé de logique. Nous sommes passés de la logique de la contestation du classement vers une logique de l'action, pour améliorer l'environnement des affaires et par la suite améliorer le classement. Deuxièmement, nous avons également introduit un élément essentiel : nous avons créé une gouvernance publique-privée à travers la mise en place du Comité national de l'environnement des affaires, qui est présidé par le Premier ministre et où le secteur public et le secteur privé travaillent main dans la main pour améliorer le climat des affaires dans notre pays. Troisièmement, nous avons adopté une approche de management par projet puisque nous avons identifié 12 mesures annuelles. Tout cela nous a permis d'obtenir les résultats de ce nouveau classement.
Pensez-vous que c'est un classement amélioré par rapport au précédent ?
D'abord l'amélioration est patente puisque nous nous avons grimpé de 21 places. Mais ce qui est important, au delà de tout cela, c'est qu'il y a eu une véritable lumière qui a été faite sur notre pays. Dans un contexte particulièrement perturbé par ce qui se passe au niveau régional, le Maroc a en fait marqué cette dynamique réformatrice, portée par le Souverain sur le plan politique avec la nouvelle constitution et également sur le plan diplomatique avec notre adhésion au Conseil de sécurité et enfin sur le plan économique avec ce classement Doing Business. Tout cela montre la confiance internationale dans notre pays et les opportunités que cela offre en termes d'investissement et de création d'emploi.
Pourriez-vous nous citer les éléments qui ont contribué à l'amélioration du classement ?
De nombreux éléments ont contribué à cette amélioration. Tout d'abord, le premier élément a porté essentiellement sur la garantie de la protection des investisseurs, notamment pour les petits porteurs, qui aujourd'hui ont le droit de demander des preuves et celui d'accéder à ces preuves au niveau du tribunal. Avec la réforme du tribunal de commerce, nous avons également gagné des places grâce à la mise en œuvre, au niveau des agences urbaines de Rabat et de Casablanca, d'une procédure dématérialisée pour obtenir les autorisations de construire, ce qui permet d'avoir un véritable suivi, une véritable transparence de ces procédures. Nous avons aussi vu la dématérialisation du paiement des taxes et impôts, des droits de douanes et des cotisations sociales, ce qui a également contribué à l'amélioration de ce classement. Enfin, il y a eu, parmi les éléments qui ont amélioré le classement, la prise en compte des changements apportés au niveau notamment de la création d'entreprises et de la facilitation de l'acte de création d'entreprise, et l'accélération des élections de jugements au niveau des tribunaux de commerce.
Quel que soit le classement, il ne donne pas encore totalement satisfaction…
Aujourd'hui, nous sommes dans une dynamique positive. Le sens est pris, le cap est précisé, nous avons identifié les actions à entreprendre pour améliorer encore plus le classement. A charge pour le prochain gouvernement d'être au rendez vous avec l'histoire et de pouvoir concrétiser ce que nous avons déjà lancé et initié et où nous avons tous les moyens d'avoir une amélioration encore plus importante l'année prochaine, inchallah.
Le climat des affaires est souvent pointé du doigt… quelle est votre réaction face à ce constat ?
Je trouve cela tout à fait normal. Il y a aujourd'hui un véritable hiatus entre ce qui est réalisé et sa perception, et c'est la raison pour laquelle nous avons considéré qu'il était important de communiquer au monde de l'entreprise ce classement, pour que les gens de la Banque mondiale expliquent comment ils perçoivent le Maroc et comment l'environnement des affaires s'est nettement amélioré dans notre pays. Tout cela devrait contribuer à renforcer encore plus la confiance des opérateurs économiques, et de nos jeunes en particulier, afin de les inciter à investir dans leur pays.


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