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Bientôt une loi pour protéger les femmes | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 24 - 12 - 2012

Le Ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a annoncé mercredi, qu'un projet de loi pour lutter contre la violence à l'égard des femmes est en cours d'élaboration. La création d'un observatoire pour améliorer l'image de la femme dans les médias est aussi prévue.
« Tout le monde reconnaît qu'une loi contre les violences faites aux femmes est une urgence et un besoin impératif », affirmait Stéphanie Willman Bordat directrice régionale Maghreb de l'ONG Global Rights, dans une interview avec le Soir échos publiée le 27 novembre dernier (www.lse.ma). Cet impératif, le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social semble l'avoir compris. Il se penche actuellement sur l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre les violences subies par les femmes. L'annonce a été faite par la ministre Bassima Hakkaoui lors d'une journée d'étude organisée en collaboration avec ONU-Femmes sur l' « Evaluation d'un processus et prospection d'une nouvelle vision stratégique ». L'objectif, selon, elle, est « d'ériger la lutte contre ce phénomène au statut de service public citoyen, fondé sur la consolidation sur le principe de l'égalité et régi par un cadre juridique bien au point et déterminant le champ d'intervention de chacune des parties concernées ». Pour ce faire, son département a recensé des documents stratégiques et opérationnels y affairant, parmi lesquels, la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et son plan d'exécution, les études et campagnes de sensibilisation, de même que les recommandations du premier forum méditerranéen sur la question organisé en 2005 à Rabat. Parallèlement, le ministère compte aussi mettre sur pied deux observatoires, l'un pour éradiquer les violences à l'endroit de la gent féminine, l'autre pour présenter une meilleure image des femmes dans les médias, en collaboration avec le ministère de la Communication. Le ministère de la Santé apportera également son concours à travers l'« institutionnalisation de la prise en charge intégrée des femmes violentées dans le système de santé », a déclaré le ministre santé Houssein El Ouardi qui assistait à la rencontre. Il a rappelé que 76 unités de prise en charge médico-psycho-sociale ont été ouvertes pour recevoir les femmes qui subissent des maltraitances dans les centres de santé.
Une loi en trompe-l'œil ?
Un projet de loi en trompe-l'œil. C'est ce que craint malheureusement l'ONG Global Rights. Il faut dire que les antécédents en la matière ne sont guère rassurants. « Ce n'est pas la première fois que Bassima Hakkaoui fait cette annonce. Elle l'a déjà faite le 24 septembre 2012 au cours de la conférence internationale sur la question des violences faites aux femmes organisée par le ministère et à plusieurs autre reprises. Nous avons déjà vécu la même expérience avec les ministres Yasmina Baddou et Nouzha Skalli. Nous craignons que cette annonce ne soit qu'un rituel qui se répète avec chaque gouvernement », nous confie Saïda Kouzi coordinatrice juridique de l'ONG pour les pays du Maghreb qui déplore aussi le fait que que G.R ne soit pas associé pleinement à ce projet, « Global Rights et ses partenaires ont organisé deux rencontres avec les conseillers de Bassima Hakkaoui. Durant les deux rencontres nous avons insisté sur l'importance de promulguer une loi spécifique contre les violences faites aux femmes en présentant notre proposition, fruit d'un travail avec les femmes des différentes régions du Maroc ainsi que toutes les autorités locales. Les représentantes du ministère nous ont affirmé que plusieurs articles de notre loi ont été adoptés par un groupe de travail qui a été mis en place. Nous avons demandé à rencontrer ce comité de travail du ministère pour d'éventuelles propositions mais en vain. Jusqu'à présent nous n'avons aucune idée sur la suite qui a été donnée à ce projet », regrette-t-elle. A l'en croire, les dispositions du code pénal ne peuvent à elles seules constituer un parapluie protecteur pour les femmes violentées. « Il est important d'avoir une loi spécifique avec un volet pénal comme civil et ne pas s'arrêter seulement sur les réformes du code pénal qui sont certes une nécessité, mais elles ne sont pas une réponse adéquate pour garantir la protection aux femmes victimes de violences. Le code pénal ne peut pas intégrer les ordonnances de protection qui sont des démarches civiles à prendre en toute rapidité pour protéger les droits des femmes victimes de violences ainsi que ceux de leur enfants », remarque-t-elle.
Plus de 45 000 cas de violence recensés en 2012
Les violences à l'égard des femmes font florès au Maroc. Lors de la présentation de son 4e rapport annuel le 6 décembre dernier à Casablanca, l'Observatoire marocain des violences faites aux femmes «Oyoune Nissaiya » a révélé que 47 587 actes de violences ont été recensés en 2012. La tranche d'âge 15-38 ans a subi le plus lourd tribut avec 2 022 cas, soit un pourcentage de 74 %. 4 169 cas (soit 80 %) ont été enregistrés en milieu urbain. Le rapport précise également que 56 % sont mariées -dont 46 % sont des femmes au foyer- , et 20 % sont des célibataires, seules 6 % d'entre elles ont un niveau d'étude universitaire. Les types de violences subies sont en général d'ordre psychologique et moral (47 %), économique (14 %), ou sexuel (3 %).
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