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Parlement : L'autre bilan de la session
Publié dans Le Soir Echos le 15 - 07 - 2010

Les députés n'ont déposé aucune proposition de loi. La session a été marquée par la prédominance de l'initiative du gouvernement.
La déclaration du bilan à mi-mandat d'Abbas El Fassi a sauvé, un tant soit peu, le débat politique dans les deux chambres.
(Suite de la pge Une)
… «Nous sortons d'une période électorale et les députés avaient d'autres préoccupations» avancent les uns. «Le paysage politique connaît un grand chamboulement avec notamment l'avènement du PAM, ce qui inquiète certains et préoccupe et occupe d'autres», avancent d'autres. Autre explication, plus plausible, celle avancée par le député PJDiste, Lachen Daoudi, «l'actuel Parlement manque de compétences. Les juristes et les experts capables de produire des textes de loi ont fait place aux élites et les notables. Et c'est la faute des partis politiques». Le gouvernement vient assombrir le tableau. Après tout c'est lui qui décide de l'ordre du jour du Parlement. Priorité donc à ses propres projets de loi. Pour illustration, la récente adoption, en un temps record de trois textes de lois: le projet de création de l'Agence d'aménagement de Marchica, à Nador, un texte relatif aux sacs de plastique biodégradables et, dans une moindre mesure, le projet de loi portant création de la Fondation des œuvres sociales de la sûreté nationale. Autre grand trait de cette session: la persistance du phénomène de l'absentéisme des députés et conseillers. Les présidents des deux chambres ont promis de sévir, mais également de prévenir. Des mesures, incitatives par-ci, coercitives par-là, annoncées n'ont toujours pas vu le jour.
La déclaration du mi-mandat d'Abbas El Fassi aura, d'une certaine manière, sauvé la session. Cela a créé un semblant de débat politique. «Une initiative qui a permis à la Chambre de renforcer son rôle de contrôle à travers l'évaluation de l'action de l'exécutif et l'ouverture de la gestion des politiques publiques au débat», a affirmé, mardi, Mohamed Cheikh Biadillah lors de la séance de clôture de la session. L'institution qu'il préside «a retrouvé, pour reprendre les dires de Hakim Benchemmass, président du groupe PAM, beaucoup de son rayonnement dans la mesure où elle a abrité des débats publics d'une grande importance». Et c'est surtout la procédure du «Droit d'informer», qui a de loin fait cette aura. Les interventions dans le cadre du «droit d'informer», retransmises directement par les médias publics, sont souvent reprises dans la presse. Celle des partis politiques en particulier. Certains journaux comme ceux de l'Istiqlal, pour en contester l'usage «abusif». Abbas El Fassi et des membres de son gouvernement estiment que ces «droits d'informer» ont été déviés de leurs missions. Cela sans doute parce que les ministre pris à parti ne peuvent pas répondre. N'empêche, ces interventions ne sont pas seulement dirigées contre le gouvernement, mais les partis politiques, le bureau qui dirige la Chambre mais aussi l'AMDH ont eu leurs lots de critiques. La session qui vient de prendre fin aura été l'occasion pour les observateurs de connaître une nouvelle forme de l'opposition. Premiers visés, le PAM et le PJD. «Le PAM s'oppose au gouvernement, mais également à l'opposition. Et c'est le rôle le plus étrange qu'il m'a été donné à connaître», assène Abdelilah Benkirane, SG du PJD, lors d'un meeting populaire, lundi dernier, à Agadir. Attitude que le même PJD, qui, quelques semaines auparavant, est même allé jusqu'à dénier la légitimité populaire à de nombreux partis politiques, ne trouve aucun scrupule à faire sienne.
«Une initiative qui a permis à la Chambre de renforcer son rôle de contrôle à travers l'évaluation de l'action de l'exécutif et l'ouverture de la gestion des politiques publiques au débat», Biadillah
Trois mois et des chiffres
Pendant un peu plus de trois jours qu'a duré la dernière session du Printemps, la deuxième Chambre a adopté un peu plus de textes que l'année dernière. Cette session a été marquée par l'adoption de 20 textes de loi contre 14 textes approuvés lors de la session printanière de l'année législative 2008-2009. Excepté l'aspect quantitatif, «ce qui attire davantage l'attention lors de cette session est bien la qualité des textes adoptés, compte tenu de leur actualité et de leur rôle stratégique en matière de développement durable et de modernisation du pays», se défend-on auprès de la Chambre des conseillers. Les commissions permanentes ont procédé à l'examen et à l'adoption des vingt textes précités, pendant les 44 réunions qui ont été tenues, soit un total de 110 heures de travail. Pour rester dans les chiffres, le gouvernement a répondu au cours de cette session à 257 questions sur un total de 327. Selon le président de la Chambre, Mohamed cheikh Biadillah, 18 autres projets de loi sont en cours d'examen au sein des commissions permanentes, dont certains sont dans une phase avancée d'examen et d'autres ont été soumis dernièrement aux commissions.


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