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Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Un audit de gestion en perspective
Publié dans Les ECO le 22 - 08 - 2024

Le Maroc renforce la transparence et l'efficacité de sa réponse aux catastrophes naturelles en lançant un audit de gestion du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce projet, destiné à assurer une utilisation optimale des ressources publiques, s'inscrit dans une stratégie plus large de résilience face aux défis climatiques.
Face à l'intensification des catastrophes naturelles et des défis climatiques qui secouent de plus en plus fréquemment diverses régions du Maroc, le gouvernement a décidé de lancer un audit de gestion du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Ce projet, d'une importance capitale, vise à renforcer la transparence et à améliorer l'efficacité dans la gestion des ressources de ce fonds essentiel.
En effet, il est impératif de s'assurer que les ressources publiques sont utilisées de manière optimale, notamment dans un domaine aussi sensible que la gestion des catastrophes naturelles. Lancé dans le cadre d'un appel d'offres national, cet audit constitue une étape clé dans l'amélioration de la gouvernance et de la gestion des finances publiques. Il contribuera ainsi à rendre le FSEC encore plus performant et transparent, répondant aux attentes croissantes des citoyens et des partenaires internationaux en matière de bonne gouvernance.
Une gestion rigoureuse au cœur du projet
Le projet d'audit de gestion du FSEC, tel que décrit dans le Cahier de prescriptions spéciales (CPS), répond à un besoin pressant de contrôle et de suivi des finances publiques. Il couvrira l'ensemble des processus du Fonds, et ce, sur la période allant de 2020 à 2024. L'objectif est d'examiner en détail l'utilisation des ressources du FSEC, de vérifier la conformité des dépenses et de s'assurer que les objectifs du fonds sont atteints de manière optimale et responsable. Cette initiative s'inscrit dans le cadre juridique prévu par l'article 19 et les articles 20 et 141 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, relatifs aux marchés publics. Ce cadre légal garantit que l'appel d'offres se déroule dans la plus grande transparence et selon des procédures standardisées, assurant ainsi une concurrence équitable parmi les soumissionnaires.
L'audit est d'autant plus crucial que le FSEC est un instrument financier essentiel dans la gestion des catastrophes au Maroc. Il a été mis en place pour indemniser les victimes d'événements catastrophiques, en particulier les ménages non assurés qui se retrouvent souvent les plus vulnérables en cas de crise.
Ce fonds intervient après des événements tels que les inondations ou les séismes. Il est destiné à fournir une aide financière directe aux personnes affectées, ce qui a un impact significatif sur la résilience des communautés. Notons que ce Fonds est géré par un Conseil d'administration, présidé par le Chef du gouvernement.
Le FSEC, un rôle clé
Depuis sa création, le FSEC a joué un rôle essentiel en apportant une aide d'urgence et en contribuant à la reconstruction des infrastructures détruites. Cependant, il convient de noter que le FSEC ne couvre pas toutes les formes de dommages, notamment les infrastructures publiques telles que les routes et les ponts, ce qui limite son impact global.
Pour combler ces lacunes, le gouvernement utilise d'autres fonds et mécanismes, tels que le compte 126, afin de garantir une couverture plus complète des besoins en cas de catastrophe. Le FSEC est financé par une taxe parafiscale sur les contrats d'assurance, ce qui assure sa pérennité tout en limitant la dépendance aux aides internationales. Cette structure de financement est particulièrement innovante et permet de garantir que les ressources sont disponibles pour répondre aux catastrophes, même en cas de crises multiples.
Objectifs clairs et enjeux majeurs
L'audit de gestion du FSEC s'articule autour de plusieurs objectifs cruciaux. Tout d'abord, il s'agit de mesurer l'efficacité des actions financées par le fonds. Cette évaluation porte, notamment, sur la rapidité d'intervention lors des catastrophes, ainsi que sur la pertinence et l'impact des aides accordées aux victimes et aux zones touchées. L'audit évaluera, par exemple, si les fonds alloués à l'occasion d'un sinistre donné ont été utilisés de manière à maximiser les bénéfices pour les populations touchées, en termes de rapidité et de pertinence des interventions.
En outre, cet audit représente une occasion précieuse d'identifier des axes d'amélioration dans la gestion actuelle du FSEC. Les auditeurs auront pour mission de repérer les éventuelles faiblesses dans les processus en place et de formuler des recommandations concrètes pour renforcer l'efficacité du fonds à l'avenir. Il pourrait ainsi s'agir de proposer des améliorations dans les procédures de déblocage des fonds ou dans la coordination entre les différentes agences gouvernementales impliquées dans la gestion des catastrophes.
La conformité des opérations financières aux dispositions légales en vigueur sera également scrutée, garantissant que le FSEC opère dans le strict respect du cadre réglementaire.
Sami Nemli / Les Inspirations ECO


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